Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114248QE.htm

Question n° 114248 de M. Jean-Claude Flory (député UMP de l’Ardèche)

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du sida dans notre pays. En effet, les progrès effectués depuis deux décennies quant à la recherche sur la maladie sont indéniables. Ceci dit, l'accès universel à la prévention et aux soins devient de plus en plus coûteux.

Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer cette situation.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 10/01/2012 p. 323

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714395.html

Mise en conformité environnementale des stations-service

Question écrite n° 14395 de M. Michel Bécot (sénateur UMP des Deux-Sèvres)

M. Michel Bécot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs de stations-service, en ce qui concerne la mise en conformité environnementale des cuves et des canalisations de remplissage.

La plupart des stations-service sont dans l'impossibilité financière d'effectuer ces travaux de mise en conformité qui nécessitent un lourd investissement d'ici la date butoir fixée au 31 décembre 2010. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), compétent pour octroyer des aides pour le développement et la mise aux normes des stations-service, n'a pas la capacité de répondre à l'ensemble des demandes de financement. Les stations-service ne peuvent effectuer de telles avances de fonds et elles se heurtent à des refus de prêts de la part des banques sauf en présence d'une aide du CPDC.

Dans ces conditions, beaucoup de stations-service seront dans l'impossibilité de respecter la date butoir et il est fort à craindre qu'un grand nombre d'entre elles ne ferment. Cette situation serait catastrophique pour les zones rurales et obligerait les consommateurs à se ravitailler dans des zones toujours plus éloignées de leur domicile. Aussi, les représentants des stations-service demandent que la date butoir soit prorogée de trois ans.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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Fiche publiée le 1^er février 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. La prévention consiste à faire adopter les bons gestes (aérer son logement) mais aussi informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.

La majorité des décès dus aux émanations surviennent l’hiver

Avec le froid, il est légitime d’augmenter le chauffage. Du monoxyde de carbone ou CO, un gaz particulièrement toxique résultant d’une mauvaise combustion peut alors se dégager des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne (fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol). Plus des trois quarts des intoxications ont ainsi lieu pendant la saison de chauffe, d’octobre à mars. Avec une centaine de décès chaque année, cette intoxication est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO. Selon les données de l’Institut de veille sanitaire, près de neuf intoxications au monoxyde de carbone (CO) sur dix ont lieu de manière accidentelle dans l’habitat (85 %). La chaudière y est la source d’intoxication la plus fréquente (42,4 % des cas d’intoxications). On déplore chaque année près de 100 décès attribués à des intoxications au monoxyde de carbone.

Les effets

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015530.html

Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

Question écrite n° 15530 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2674

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en France et en Europe en 2009, publiée au printemps dernier, qui indique que, si nos concitoyens qui disposent d'un ordinateur en sont des utilisateurs réguliers, 20 % des Français déclarent par contre ne jamais avoir utilisé d'ordinateur l'an passé. Il apparaît également que l'âge et le sexe restent deux facteurs discriminants dans l'usage des nouvelles technologies. Malgré les efforts accomplis ces dernières années pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies, les risques de fracture sociale ou générationnelle demeurent donc.

C'est pourquoi, il lui demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui détailler les mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques, en particulier à destination des publics qui en sont aujourd'hui les plus éloignés.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 106

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Calendrier 2012 des conférences en Pyrénées Atlantiques publié sur le site du Comité départemental d’Action et d’Information pour les Personnes Agées (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/Page_accueil.htm

CIAPA (COMITE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION ET D'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES)

100 avenue du Loup - Bâtiment Fuchsia - 64000 PAU

Tél : 05 59 80 16 37 - Fax : 05 59 84 34 03 - Mail : ciapa@ciapa.com

MERCREDI 15 FEVRIER DE 15H A 16H30 à MONTARDON (Maison pour Tous)

Le CIAPA organise en partenariat avec l’ASEPT et la Communauté de Communes du Luy de Béarn

une Conférence Débat sur :

« AGE ET MEMOIRE ».

MERCREDI 07 MARS DE 15H A 16H30 A SAUVAGNON (Maison pour Tous)

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