(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 57 (19 06 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-57.html

1) Un fermier chinois a présenté un prototype de la première voiture électrique au monde fonctionnant à l’énergie éolienne, grâce à l'hélice posée à l'avant du véhicule. Elle peut atteindre une vitesse maximale de 113 km/h et possède une autonomie d'environ 140 kilomètres.

2) La firme américaine Terrafugia a réalisé un premier vol d'essai de sa voiture volante baptisée « Transition ».

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Extraits (Sommaire et CONCLUSION) du document de synthèse publié en juillet 2012 sur le site de la Cour des Comptes (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes)

http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Recherche-publications.html

La situation et les perspectives des finances publiques(COUR DES COMPTES Juillet 2012)

SOMMAIRE :

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………. . . ………... .5

1 - La situation en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . …………………..……..7

2 - La situation et les perspectives en 2012 . ……………………12

3 - Les perspectives en 2013 et au-delà . . . ……………………...20

4 - Les conséquences des nouvelles règles européennes . .29

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …………………………. 33

CONCLUSION

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 9 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html

Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.

Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.

Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20120831.html

Les prix agricoles à la production augmentent en juillet 2012

Indices des prix agricoles - Juillet 2012

En juillet, les prix de production des produits agricoles augmentent de 3 % par rapport à juin ; sur un an ils croissent de 5,8 %.

Le prix des céréales bondit entre juin et juillet (+14,2 %) sous l’effet d’une baisse de la production mondiale cette saison, causée par la sécheresse sévissant depuis trois mois aux États-Unis et autour de la mer Noire.

Prix de production des céréales, fruits, etc

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102575QE.htm

Question n° 102575 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la servitude de vue. En effet, dans le cas d'une acquisition d'une servitude de vue par titre, prescription ou par destination du père de famille, le code civil ne prévoit pas de protéger la propriété qui subit ladite servitude.

En clair, au plan du droit civil, un propriétaire bénéficiant d'une servitude de vue peut légalement enjamber sa ou ses fenêtres constituant des « vues » sur la propriété d'autrui, et y pénétrer à loisir en toute impunité. En effet, à ce jour, force est de constater que le code civil n'impose la pose de barreaux qu'aux seuls « jours ». Toutefois, au plan pénal, ce type d'intrusion constitue un délit puisqu'il s'agit d'une violation de domicile.

Compte tenu de cette situation juridique contradictoire, et des trop nombreux contentieux de voisinage et judiciaires inhérents à ce type de situation, il est urgent de clarifier la réglementation.

Dans ce but, la solution la plus efficace serait d'intégrer dans le code civil une obligation d'apposition systématique de barreaux à tous les « jours » et « vues » sans exception donnant sur la propriété d'autrui, et ceci quelle que soit la situation de ces derniers au regard du principe juridique de prescription trentenaire.

Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 07/02/2012 p. 1111

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