Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43346QE.htm

Question n° 43346 de M. Raymond Durand (député Nouveau Centre du Rhône)

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la légitime inquiétude des grands-parents dont l'un des enfants, responsable de famille, est décédé et qui ne peuvent pas réellement exercer leur droit de visite et d'hébergement mais également le maintien du lien familial à l'égard de leurs petits-enfants du fait d'une obstruction volontaire du parent restant. Dans son discours du vendredi 13 février 2009, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la politique familiale. L'objectif est de répondre aux nouvelles réalités familiales tout en conservant le meilleur taux de fécondité d'Europe.

Parmi les mesures annoncées, le Gouvernement devrait préparer avant la fin du mois de mars 2009 un projet de loi créant un statut du beau-parent. Ce projet devrait reconnaître des droits et des devoirs aux beaux-parents et au tiers vivant au domicile d'enfant dont il n'est pas le parent.

Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement qui pourraient être intégrées à cette réforme pour renforcer le droit des grands-parents mais aussi des enfants, qui vivent un drame familial, pour conserver ce lien indispensable que l'application actuelle de la loi ne permet malheureusement pas de préserver.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 03/01/2012 p.80

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Nous proposons le dimanche depuis le 22 janvier 2012 la suite d’une chronique consacrée à des débordements d’éloquence orale ou écrite, tel le héros  de la bande dessinée Spirou, initiée sur ce blog le 27 juillet 2007 (grands prix des années antérieures) et lue sur le site suisse La Distinction (cliquer ci-dessous pour accéder au site de La Distinction)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Candidats 2009 (suite et fin)

Candidat n° 29
«Un premier tour d’observation, même vain, n’est pas forcément inutile.»

Karim Di Matteo, commentateur politique aux Ormonts, in 24 Heures, 22 juin 2009

Candidat n° 30
«Réflexion faite, je suis rarement déçu, dans cet intervalle fulgurant entre passé et avenir, expédié dans l’éclair du présent, je dirais même la présence du présent.»

Jean-Christophe Aeschlimann, poète en chef, in Coopération, 18 août 2009

Candidat n° 31
«Si le président de la Confédération a fait vœu de perdre la face au cas où les deux hommes n’étaient pas rentrés avant le 1er septembre, le Conseil fédéral doit le relever de son vœu.»

Pascal Couchepin, magnanime, in 24 Heures, 2 septembre 2009

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020504.html

Développement de l'énergie éolienne en mer

Question écrite n° 20504 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2677

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°18128 posée le 14/04/2011 sous le titre : " Développement de l'énergie éolienne en mer ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 100

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Communiqué de presse du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) relayé le 2 février 2012 par la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR) (cliquer ici pour accéder au site du CISS)

http://www.leciss.org/th%C3%A8mes-de-mobilisation.html

Vous trouverez, ci-dessous un communiqué que nous adressons à l’instant à la presse en réaction à la méthode Coué pratiquée par le ministre de la Santé, qui affirme que le secteur optionnel répond au problème des dépassements d’honoraires et qu’il est soutenu par tous les acteurs de santé. Nous tenons en effet à rappeler que nous ne l’avons jamais soutenu, en tout cas dans sa configuration actuelle, c’est-à-dire sans qu’il soit accompagné de la suppression du secteur II.

Au-delà du CISS, nous vous rappelons également que ni la Mutualité (qui est pourtant parmi les premiers impliqués puisque les complémentaires devraient s’engager à prendre en charge les dépassements pratiqués par les médecins au sein de ce secteur), ni même le syndicat des chirurgiens (qui sont à l’origine de la demande de la création d’un nouveau secteur tarifaire) ne sont d’accord avec la création du secteur optionnel dans son architecture actuelle.  

- Communiqué de presse -

Paris, le 02 février 2012

Le secteur optionnel : un 3ème secteur. Résolument non !

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79309QE.htm

Question n° 79309 de M. Michel Sapin (député Socialiste de l’Indre) publiée au JO le  25/05/2010 p. 5693

M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif des pensions de réversion. Maintenant, le bénéficiaire de la pension de réversion peut se remarier et continuer à percevoir sa pension de réversion selon les conditions de ressources prévues par la loi. Or ce droit n'est offert qu'aux personnes relevant du régime général des retraites. Les militaires, les fonctionnaires ne bénéficient pas de cette possibilité. Il existe donc une injustice.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quelles motivations repose cette différence de traitement.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 03/01/2012 p. 71

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