Raccordement à une ligne fixe de téléphone

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici  pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html

Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.

On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145

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Calendrier vaccinal 2010

Fiche publiée le 23 avril 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

La Semaine européenne de la vaccination se déroule cette année du 23 au 30 avril dans vingt-quatre régions françaises. Cette semaine est l’occasion pour les professionnels de santé de parler avec leur patient de l’importance de la vaccination, de ses bénéfices individuels et collectifs, mais aussi de vérifier leur carnet vaccinal pour leur proposer de le mettre à jour et de s’informer sur les nouveautés du calendrier des vaccinations 2010.

Tout comme en 2009, la vaccination contre la rougeole est la priorité nationale et européenne de l’édition 2010 de la Semaine européenne de la vaccination. En effet, l’épidémie de rougeole, qui a débuté en 2008 en France, s’est intensifiée en 2009 et 2010.

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France : croissance et pouvoir d’achat (1^er trimestre 2010)

Extraits d’une note publiée le 25 juin 2010 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=28&date=20100625.htm

Début 2010, le PIB ralentit (+0,1 % après +0,6 %), tandis que le pouvoir d’achat des ménages demeure étale (-0,1 % après 0,0 %)

Au premier trimestre 2010, le PIB en volume* augmente de 0,1 %, après une progression de 0,6 % au quatrième trimestre 2009.

La demande intérieure finale (hors stocks) contribue négativement à la croissance du PIB ce trimestre (–0,2 point après +0,5 point au quatrième trimestre 2009), du fait de la contraction de la formation brute de capital fixe totale (–0,9 % après –1,1 %), alors que les dépenses de consommation des ménages sont stables (+0,0 % après +1,0 %).

Les exportations croissent (+4,1 % après +0,8 %) plus vivement que les importations (+2,1 % après +2,8 %), si bien que le solde du commerce extérieur contribue positivement à l’évolution du PIB (+0,4 point après –0,6 point). Les variations de stocks des entreprises contribuent pour -0,2 point à la croissance du PIB (après +0,6 point au trimestre précédent).

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Ascenseurs. mise aux normes. délais

Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60708QE.htm

Question n° 60708 de M. Guy Geoffroy (député Union pour un Mouvement Populaire de Seine-et-Marne)

M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.

Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier de délais pour faire mieux jouer la concurrence, un décret de 2008 a repoussé la date-butoir de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010. La loi de mobilisation pour le logement, votée en mars dernier, a tiré les conséquences de cette modification en repoussant de trois ans (de 15 à 18 ans) le délai imparti pour la modernisation totale des ascenseurs, à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003.

En toute logique, pour respecter l'esprit de cette loi et afin de permettre aux copropriétaires d'étaler les dépenses, les deux dernières tranches auraient du être repoussées par décret respectivement à 2015 et 2021. Mais en l'absence de décret, les copropriétés se trouvent aujourd'hui pressées par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, alors même que des raisons financières évidentes et l'impérieuse nécessité de dynamiser la concurrence exigent l'étalement des travaux.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer sous quel délai sera publié le décret relatif au report des deux dernières tranches.

Réponse du Ministre du Logement et de l’urbanisme publiée le 15 juin 2010 au Journal Officiel, p. 6716

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