Extraits d’un article de Mme Véronique Le Billon, chef de service adjointe, publié le 24 octobre 2012 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202346093876-ile-de-france-les-factures-d-electricite-2009-2010-vont-etre-recalculees-503669.php?xtor=EPR-1500-[lesechos18]-20121024-[s=461370_n=3_c=303_]-1113737@1.html

Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté tarifaire …/…toutes les factures d'EDF éditées pendant la période ayant suivi l'arrêté (soit du 15 août 2009 au 13 août 2010) devront être recalculées.

Tous les tarifs sont concernés : « bleu » (clients résidentiels) « jaune » et « vert » (industriels et collectivités). Au total, environ 30 millions de clients sont touchés.

EDF a indiqué ne pas être en mesure de calculer l'impact de cette décision sur ses clients avant de connaître la nouvelle grille de tarifs. « Certaines factures seront revues à la hausse, d'autres à la baisse », a indiqué le groupe à Reuters.

…/…la grille ayant continué à être appliquée les années suivantes, le gouvernement pourrait avoir intérêt à prendre un arrêté (sous trois mois) qui s'appliquera sur l'ensemble de la période…/…