Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 février 2023 sur le site du Haut Commissariat au Plan (cliquer ici pour accéder au site du Haut-Commissariat au Plan)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288182-haut-commissariat-au-plan-comment-loger-des-seniors-plus-nombreux.html

Hébergement des seniors : quelles solutions face au vieillissement de la population ?

Publié le 15 février 2023

Face à la forte hausse attendue du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, le Haut-Commissariat au Plan publie ses projections à l'horizon 2030-2050 sur les différents habitats adaptés. Rester chez soi, se trouver un "nouveau chez soi" ou vivre en Éhpad, les seniors de demain devront choisir.

4,8 millions de personnes auront plus de 85 ans en 2050 (2 millions aujourd’hui) et 6 millions auront entre 75 et 84 ans en 2030, soit une augmentation de 47% entre 2020 et 2030. Le vieillissement annoncée de la population française est une véritable "révolution démographique". 

Dans une note du 8 février 2023, élaborée avec le think tank Matières Grises, le Haut-Commissariat au Plan publie des projections pour une offre d'habitats adaptés en 2030-2050.

Autonomie ou dépendance : des hébergements différents

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Nous vous proposons aujourd’hui deux extraits (Introduction / Sommaire) d’un rapport sur l’Aide Sociale à l’Hébergement adopté le 23 juin 2020 et publié sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/276316-obligation-alimentaire-et-aide-sociale-lhebergement#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport (version pdf) :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276316.pdf

L’OBLIGATION ALIMENTAIRE, LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION ET LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE A L’HÉBERGEMENT (ASH)

Rapport adopté par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge le 9 juillet 2020

Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants) et son conjoint et d’autre part des aides publiques. L’articulation des sources de financements (obligation alimentaire familiale, patrimoine et aides publiques) fait depuis longtemps débat.

Ce débat concerne notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui concerne les personnes résidant en établissement quand elles sont dans l’impossibilité de financer autrement leur frais de séjour.

La note adoptée par le Conseil de l’âge, le 23 juin 2020 présente des voies possibles d’évolution de l’ASH. Les travaux auxquels il est fait référence datent d’avant la crise sanitaire. 

INTRODUCTION

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408427.html

Question écrite n° 08427 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) qui constituent des établissements médico-sociaux relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Ils ont succédé aux logements-foyers partiellement médicalisés ou non, intervenant historiquement dans le domaine médico-social.

Ces établissements accueillent, dans le cadre d'un contrat de séjour prévu par la loi, des personnes âgées, qui disposent d'un logement qu'elles aménagent (à l'exception d'un lit médicalisé) avec leur propre mobilier. Les appartements sont de plus conventionnés avec l'État au titre de l'aide personnalisée au logement.

Dans ce contexte, il lui demande si les CCAS peuvent bénéficier pour leurs personnels assurant pour ces personnes âgées des tâches relevant de l'aide à domicile ou des aides à la personne, des exonérations partielles de charges patronales prévues par les articles L. 241-10 III et L. 241-10 III bis du code de la sécurité sociale ?

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