Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012603.html

Question écrite n° 12603 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les constats de décès à domicile pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un médecin.

Aux termes de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, le médecin est en effet seul habilité à rédiger le constat de décès. Or, il arrive fréquemment, en particulier dans les communes rurales, que les proches et l'officier de police judiciaire appelé, c'est-à-dire le maire, doivent attendre des heures l'arrivée d'un médecin.

Malgré une prise en charge forfaitaire des certificats établis au domicile par les médecins dans le cadre de la permanence des soins le problème n'a pas été réglé puisqu'il arrive encore très fréquemment qu'un élu soit mobilisé avec la gendarmerie des heures.

À l'heure où de plus en plus de personnes âgées restent chez eux par manque de place dans un EPHAD ou par manque de moyens pour y rentrer, le nombre de décès à domicile risque d'augmenter à l'avenir.

Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation, éventuellement dans le sens d'une obligation de déplacement du médecin de garde ou d'une extension de l'autorité à délivrer ces certificats de décès à d'autres professionnels que les médecins.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/07/2020 p. 3387

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007274.html

Question écrite n° 07274 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.

 
Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.

 
La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.

 
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical. 

Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5485

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Extraits (synthèse, introduction, recommandations HAS, discussions) d’une étude publiée le 23 juin 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au rapport complet pdf)

http://www.inpes.fr/

http://www.inpes.fr/Barometres/Barometre-sante-medecins-generalistes-2009/pdf/accompagnement-alzheimer.pdf

SYNTHESE

L’accompagnement de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en médecine générale en 2009.

En 2009, 92 % des médecins généralistes interrogés déclarent avoir suivi au cours des douze derniers mois au moins un patient atteint de la maladie d’Alzheimer, et 31 % déclarent en avoir accompagné plus de dix. Les médecins hommes, les  plus âgés, les médecins exerçant en secteur 1, déclarant vingt actes médicaux ou plus par jour, passant  de cinq à sept jours à leur cabinet, ne pratiquant qu’occasionnellement ou jamais un mode d’exercice particulier, mettant en œuvre systématiquement ou souvent des activités éducatives sont plus susceptibles d’avoir suivi au moins un patient atteint de la maladie d’Alzheimer au cours de la dernière année.

Parmi les médecins comptant dans  leur patientèle des malades d’Alzheimer, quatre médecins sur cinq (81 %)  s’estiment suffisamment formés à la  communication avec les familles,  67 % à la communication avec les  patients, 60 % à l’annonce du diagnostic  et 51 % aux traitements non  médicamenteux de la maladie. L’âge, le sexe et le nombre de patients  Alzheimer suivis par an influencent  significativement la perception des médecins concernant leur niveau  de formation. Enfin, 41 % des médecins  déclarent connaître les recommandations  de la Haute Autorité de  santé (HAS) concernant le diagnostic et la prise en charge des patients  atteints de la maladie d’Alzheimer. Le niveau de formation perçu ainsi que la connaissance des recommandations influencent significativement les pratiques des médecins à  l’égard de l’annonce du diagnostic, de l’orientation des patients vers les spécialistes ou les services paramédicaux ou médico-sociaux.

Parmi ces praticiens, 71 % estiment qu’ils annoncent systématiquement le diagnostic à la famille de  leurs patients, 8 % à leurs patients ;  32 % déclarent ne jamais annoncer le diagnostic à leurs patients. Les  médecins les plus jeunes et ceux qui  s’estiment suffisamment formés à  différents aspects de l’accompagnement  de la maladie d’Alzheimer sont  plus susceptibles d’annoncer le diagnostic  à leurs patients.

Quatre médecins généralistes sur cinq (81 %) déclarent orienter systématiquement leurs patients atteints  de la maladie d’Alzheimer vers un  spécialiste, 36 % vers un service d’aide et de soins à domicile et 18 % vers un centre local d’information  et de coordination gérontologique (Clic). Ces deux derniers types de pratiques sont significativement corrélés entre eux.

Un médecin sur cinq (22 %) ayant  suivi au cours de la dernière année des malades d’Alzheimer s’estime mal à l’aise avec ces patients. Près  de sept généralistes sur dix (68 %)  déclarent qu’il est facile de prendre en charge les comorbidités, 55 %  qu’il est facile de donner des informations sur les aides sociales disponibles,  52 % qu’il est facile de  coordonner les soins et les aides, et  26 % qu’il est facile de prendre en charge les troubles comportementaux.

INTRODUCTION

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