Notes publiées le 15 mai 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247611/promouvoir-les-parcours-de-soins-personnalises-pour-les-malades-chroniques.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/quest-rep_parcours_de_soins.pdf

NDLR : nous proposons du 17 au 19 mai 2012 la publication découpée en 3 volets (Synthèse/ Questions-réponses générales/Questions-réponses par pathologie) des récents travaux de la Haute Autorité de Santé sur le parcours de soins dans 4 maladies chroniques : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque

Synthèse (17 mai 2012)

Questions-Réponses : Généralités (18 mai 2012)

Questions-Réponses par pathologie (19 mai 2012)

QUESTIONS PAR PATHOLOGIE

BRONCHO-PNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE (BPCO)

1. Quelques données sur la BPCO

· La BPCO est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente et progressive des voies aériennes.

· Les données épidémiologiques sont peu nombreuses : la prévalence est difficile à estimer en raison du sous-diagnostic et de la difficulté à réaliser des épreuves fonctionnelles respiratoires dans le cadre d’études épidémiologiques. Elle est estimée à 7,5% dans une population de plus de 40 ans ; l’incidence semble se stabiliser chez l’homme et augmenter chez la femme.

· En 2006, les taux bruts de mortalité par BPCO étaient de 41/100 000 chez les hommes et 17/100 000 chez les femmes âgées de 45 ans et plus.

· En 2009, 333 000 personnes étaient en ALD pour insuffisance respiratoire chronique sévère dont 47 700 pour une bronchite chronique sans précision. Ces chiffres ne reflètent pas la prévalence de la BPCO notamment en raison d’un champ limité aux stades sévères, d’une déclaration ne précisant parfois pas la cause de l’insuffisance respiratoire.

2. Principaux points critiques du parcours de soins de la bronchite chronique obstructive

· Le sous-diagnostic de la BPCO : il est essentiel de penser à la BPCO chez des personnes présentant des troubles fonctionnels et/ou cliniques associés à des facteurs de risque tels que le tabagisme, la prise de cannabis ou une exposition professionnelle et de prescrire une spirométrie.

· La nécessité impérative d’obtenir un sevrage tabagique et ce quel que soit le stade d’évolution de la maladie.

· L’efficacité de la réhabilitation respiratoire qui associe en particulier réentrainement à l’exercice et éducation thérapeutique dès la présence d’une incapacité.

MALADIE DE PARKINSON

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76594QE.htm

Question n° 76594 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les parents salariés ayant un enfant atteint d'une maladie chronique évolutive. Le code du travail accorde à l'un ou l'autre des deux parents un congé de 3 jours non rémunéré pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou handicapé, dont il assume la charge. Selon la convention collective applicable à l'entreprise dans laquelle travaille le salarié, ce droit peut donner lieu à maintien de salaire ou à octroi de congés supplémentaires.

Or, à cet égard, tous les salariés ne sont pas, tant s'en faut, à la même enseigne, et dans la plupart des petites et moyennes entreprises, les salariés perdent des jours de salaire ou doivent, pour maintenir celui-ci, effectuer des heures supplémentaires, qui sont autant de contraintes nouvelles pour l'équilibre familial.

Le problème se pose avec une acuité plus particulière dans le cas de maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation longue (auquel cas le parent pourrait bénéficier d'un congé de présence parentale) mais des séjours ponctuels en milieu médical, pour une surveillance particulière.

C'est pourquoi, entre le congé de présence parentale, qui suspend le contrat de travail, et dans les TPE-PME peut porter un grave préjudice à la carrière du salarié et la survie de son emploi, et les trois jours annuels non rémunérés prévus dans le code du travail, il faudrait instaurer une disposition intermédiaire pour les parents devant ponctuellement s'absenter de leur emploi, sans pour autant vouloir cesser leur activité professionnelle.

Dans ce cas, il y a deux solutions : soit le Gouvernement ouvre, avec les partenaires sociaux, des discussions de façon à harmoniser toutes les conventions collectives dans un sens plus favorable aux salariés, soit, pour ne pas pénaliser l'entreprise, on envisage une indemnisation du salarié par l'assurance maladie, dès l'instant qu'il y production d'un certificat médical.

C'est pourquoi, pour assurer l'égalité de tous les salariés face à la maladie ou à l'accident de leur enfant, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude la question de la compensation salariale systématique des parents concernés dès le premier jour d'absence.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11812

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