Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=EPR-56.html

Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s’inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l’ensemble des démarches administratives d’ici 2022 au regard du principe d’égalité devant le service public.

Les atteintes aux droits des usagers demandeurs d’un permis de conduire ou d’une carte grise

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. Depuis fin 2017, ces démarches ne peuvent plus être effectuées que sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Cette dématérialisation rapide a engendré de nombreuses difficultés pour les administrés, dont ils ont fait part par milliers au Défenseur des droits : pannes informatiques fréquentes, délais excessifs de traitement des demandes, difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc.

Dans sa décision, le Défenseur des droits déplore les nombreuses atteintes aux droits des usagers qui ont été insuffisamment informés en amont du processus de dématérialisation et trop peu accompagnés. Il souligne également qu’une partie de la population n’a pas accès à Internet ou le maîtrise peu.

Les recommandations du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits préconise plusieurs mesures afin d’améliorer ces démarches. Il recommande notamment au Premier ministre et au ministre de l’intérieur :

• de prévoir une alternative papier ou humaine à la dématérialisation afin que l’usager puisse toujours échanger avec l’administration ;
• d’ordonner aux préfectures et aux centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) de cesser d’orienter les administrés vers des prestataires privés payants ;
• de faire en sorte que le site de l’ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche pour éviter aux demandeurs de payer pour des prestations qui sont gratuitement délivrées par l’État.

Dans la perspective du plan "100% des démarches dématérialisées en 2022", le Défenseur des droits recommande que soit prévue dans la loi "une clause de protection des usagers vulnérables". Celle-ci aurait pour objectif d’obliger l’État à offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d’un service ou d’une procédure. Pour le Défenseur, il en va du "maintien de la cohésion sociale".

Sur la toile publique

• Décision du Défenseur des droits du 3 septembre 2018 portant plusieurs recommandations générales destinées à améliorer le traitement dématérialisé des demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation 
• Administration en ligne : le défi de l’inclusion des publics fragiles - Actualité, Vie-publique.fr, 19 avril 2017 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 janvier 2018 sur le site Vie- publique(cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html?xtor=EPR-56.html

Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet

le 29 11 2017

Le 27 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Agence du numérique ont rendu publique l’édition 2017 du baromètre du numérique.

L’étude, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage.

76% des Français vont quotidiennement sur Internet

76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines :

• 67% (+5 points) des personnes interrogées ont effectué une démarche en ligne ;
• 61% (+1 point) ont effectué un achat en ligne ;
• 59% (+3 points) sont membres de réseaux sociaux ;
• 26% (+1 point) ont recherché une offre d’emploi ;
• 22% (+7 points en 2 ans) ont eu recours à un bien ou un service auprès d’un particulier et 13% en ont proposé.

L’essor des smartphones et des usages mobiles

73% des Français possèdent un smartphone (+8 points en un an), contre seulement 28% en 2012.

Le téléphone mobile confirme son ascendant sur le fixe qui continue de perdre du terrain (avec un taux d’équipement de 86%, en baisse de 2 points).

Le smartphone est devenu le terminal le plus souvent utilisé pour se connecter à Internet (42%), devançant l’ordinateur (38%) et la tablette (7%)..

La diffusion des smartphones participe à l’essor des pratiques numériques en mobilité comme par exemple les messageries instantanées (utilisées par 43% des Français), le visionnage de vidéos ou le téléchargement d’applications.

Une fracture numérique persistante

En 2017, près de 7 millions de personnes ne se connectent jamais à Internet. 33% des personnes interrogées s’estiment peu ou pas compétentes pour utiliser un ordinateur ou un smartphone. Ce sentiment d’incompétence est plus fréquent chez les personnes ayant des bas revenus et parmi celles qui n’ont aucun diplôme.

52% des personnes interrogées déclarent ne pas profiter assez des opportunités offertes par les nouvelles technologies dans leur vie de tous les jours.

L’égalité d’accès aux démarches administratives en ligne reste un enjeu : 90% des diplômés du supérieur ou des 25-39 ans ont recours à l’administration en ligne contre 59% des personnes à bas revenus et 30% des non-diplômés.

Sur la toile publique

• Équipements et usages du numérique, Baromètre du numérique : publication de l’édition 2017, novembre 2017