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fiche ANHR : centres d'accès au droit (nov. 2007)

Fiche ANHR n° 14 (novembre 2007)

CDAD

Les Centres Départementaux d'Accès au Droit

Le droit accessible, gratuit et à proximité
Voulez-vous connaître vos droits et les faire valoir ? Ignorez-vous vos obligations ? Avez-vous besoin de conseils pour accomplir des démarches administratives ? L'aide qu'il vous faut se trouve presque certainement près de chez vous. Tout le monde peut en bénéficier de façon anonyme et gratuite. Les Centres Départementaux d'Accès au Droit fondés par la loi du 18 décembre 1998 vous permettent d'avoir l'accès au droit gratuit. La France compte aujourd'hui 87 CDAD, quelques départements sont encore dépourvus de cette instance.

Adresse des Centres Départementaux d'Accès au Droit

L'adresse, le numéro de téléphone et le site Internet d'un CDAD sont indiqués : Ø au tribunal de grande instance, Ø à la préfecture, Ø dans les mairies des grandes villes, Ø sur le site Internet du ministère de la justice Äwww.justice.gouv.fr 1) en cliquant sur "carnet de liens" 2) puis sur "droits" 3) "démarches informations juridiques" 4) "aide aux victimes" 5) et enfin sur "conseils départementaux d'accès au droit"

Comment obtenir une aide du CDAD

Pour obtenir son aide, on a la possibilité, le plus souvent de s'adresser au juriste généraliste de permanence au CDAD. S'il ne peut vous renseigner sur le champ, il vous oriente vers ne juriste spécialisé où, là également la consultation sera gratuite :
Avocat Notaire Avoué Huissier médiateur
Ces professionnels se tiennent à la disposition du public dans d'autres branches des CDAD. Les Centres Départementaux d'Accès au Droit permettent de résoudre, avec des spécialistes, bien des difficultés.

Attention

Quel que soit le cas, il faut souvent prendre rendez-vous longtemps à l'avance.

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