Simplification de vos démarches administratives : ce que prépare le gouvernement
Quinze mesures devraient être mises en place dès 2010 pour réduire la "paperasserie". Dans le JDD, le ministre du Budget Eric Woerth lève le voile sur ces démarches simplifiées qu'il présentera officiellement ce lundi.
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La principale nouveauté concerne l'inscription sur les listes électorales. Dès l'an prochain, il sera possible de l'effectuer sur internet. Plus besoin de faire la queue en mairie. Il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées.
Autre changement de taille : le renouvellement des pièces d'identités perdues. Désormais, il se fera sur internet, sur le site mon.service-public.fr. Un service disponible au premier semestre 2010. ../..
Le gouvernement souhaite aussi faciliter les demandes de copies ou d'extrait d'Etat civil, exigées dans une trentaine de démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité...). Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée…/..
Les entreprises en profiteront également. Par exemple, les déclarations d'embauche pourront se faire par téléphone, les informations légales (chiffres d'affaires, effectifs) pourront être transmises en une seule démarche au lieu de 38, les demandes de subventions se feront en ligne de même que le transfert de siège social. ../..