Administration : amélioration du service rendu (2/2)
http://bercy.blog.lemonde.fr/files/2010/06/cmpp4.1277886559.pdf
Axe n°2 : dématérialiser les démarches pour les simplifier
Une première série de 15 mesures de simplification a été engagée en octobre 2009 telles que la demande en ligne d’inscription sur les listes électorales ou la suppression de l’obligation de fournir des copies d’actes d’état civil pour les demandes de passeport (cf. fiche simplifications).
Néanmoins, selon une enquête menée pour la direction générale de la modernisation de l’État par l’institut BVA1, près de 91 % des usagers considèrent encore les démarches administratives trop lourdes.
1. Permettre d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de coordonnées (coordonnées bancaires, courriel, n° de téléphone fixe et mobile, adresse postale…) 2. Permettre de payer en ligne ses frais de santé 3. Lors d’un décès, simplifier la déclaration aux impôts 4. Permettre le suivi par internet des grandes étapes du traitement de sa plainte (de son dépôt à son traitement par le tribunal) 5. Permettre la demande en ligne d’aide au logement 6. Simplifier les procédures liées au changement d’école suite à un déménagement 7. Permettre de déclarer en ligne l’avancement de ses travaux (procédures d’urbanisme) 8. Permettre de transmettre par internet les données lors du recensement de l’Insee 9. Simplifier le recrutement d’un apprenti 10. Proposer aux TPE-PME un compte en ligne personnalisé permettant d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives 11. Améliorer la lisibilité et la cohérence lors du franchissement des seuils de salariés 12. Simplifier les démarches liées à l’exportation 13. Regrouper toutes les déclarations sociales des entreprises en une déclaration unique, dématérialisée avec la mise en place d’une déclaration sociale nominative (DSN) 14. Permettre de créer, de modifier et de dissoudre son association par internet 15. Simplifier et fiabiliser le dépôt des bilans d’exécution dans le cadre des financements accordés au titre du Fonds social européen (FSE). Axe n°3 : rendre compte de la qualité du service public