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Coopérations futures entre professionnels de santé (14 12 2011)

Extraits (synthèse, sommaire, propositions, conclusions) de la note d’analyse n°254 (décembre 2011) de Mmes Élise Anger et Virginie Gimbert, avec la collaboration de Mathilde Reynaudi et de Sylvain Lemoine, département Questions sociales, publiée le 5 décembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/les-cooperations-entre-professionnels-de-sante-note-danalyse-254-decembre-2011.html

SYNTHESE

À quoi ressemblera l’offre de santé en France dans vingt ans ? Les défis sanitaires sont nombreux : hausse des maladies chroniques, vieillissement de la population, évolution de la démographie médicale, etc.

Pour y répondre, deux leviers d’action sont disponibles. D’une part, la télésanté, ou production de soins à distance. D’autre part, la coopération entre professionnels de santé, grâce à laquelle personnels médicaux et paramédicaux peuvent développer de nouveaux modes d’exercice collectif et opérer entre eux des transferts d’activité afin d’optimiser la production de soins.

·         Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? Les coopérations entre professionnels de santé

En France, ces démarches sont encore marginales, notamment dans le secteur ambulatoire, car elles nécessitent de faire évoluer certains principes d’exercice libéral. Dans d’autres pays, les coopérations sont très développées dans le champ des soins primaires, mobilisant surtout médecins généralistes et infirmiers sur l’accès aux soins courants et sur la qualité de prise en charge des pathologies chroniques.

Cette évolution requiert une politique volontariste de soutien aux structures pluridisciplinaires et la reconnaissance juridique des nouvelles compétences acquises. L’essor des coopérations en France, gage d’un renforcement du secteur ambulatoire, permettrait, sous certaines conditions, de mieux adapter l’offre aux besoins des patients et d’améliorer l’efficience du système de santé en réduisant le poids des dépenses hospitalières.

SOMMAIRE

·         En France, des avancées récentes, encore marginales

·         L'essor des coopérations dans les systèmes de santé occidentaux : quels enseignements pour la France ?

·         Développer et structurer les coopérations pour réorganiser les soins primaires en France

 

PROPOSITIONS

1 Créer un statut et un diplôme d’infirmier clinicien en soins primaires.

2 Expérimenter, dans quelques maisons de santé, une consultation infirmière de première ligne au cours de laquelle l’infirmier clinicien prendrait en charge les affections bénignes et orienterait directement, si besoin, le patient vers le médecin.

3 Instituer une consultation infirmière de suivi des patients atteints de pathologies chroniques assurée par l’infirmier clinicien.

4 Expérimenter des modes de rémunération à la performance collective qui associent aux objectifs de coordination, de qualité et d’efficience existants de nouveaux objectifs de transfert d’activités entre professionnels exerçant dans des maisons de santé.

5 Structurer l’offre de formation en soins primaires :

• créer pour l’ensemble des étudiants en santé (filières médicale, pharmaceutique et paramédicale) un stage obligatoire de “prise en charge en soins primaires” ;

• mettre en place un statut de professeur universitaire – praticien ambulatoire (PU-PA).

ENJEUX

En France par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en 2009, la coopération entre professionnels de santé renvoie à deux dimensions. D’une part, elle consiste à opérer des transferts d’activités, redéfinissant ainsi les périmètres d’intervention de chaque profession. D’autre part, la coopération conduit les acteurs à réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient, notamment en se regroupant.

Dans de nombreux pays, le développement des coopérations est présenté comme une solution pour pallier la pénurie de médecins, améliorer la qualité et la continuité des soins, maîtriser la croissance des dépenses de santé, etc.

En France, leur développement semble globalement moins avancé et concerne davantage le champ hospitalier que le secteur ambulatoire. Or les coopérations pourraient constituer, sous certaines conditions, un levier efficace de restructuration de l’offre de soins primaires, soit l’ensemble des soins ambulatoires de proximité ainsi que des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Cependant, leur mise en œuvre est complexe et se heurte à de nombreux freins et résistances, qui concernent tant les professionnels que les usagers. Elle soulève d’importantes questions d’identité professionnelle, de pratiques et de rémunération. Au-delà, les transferts d’activité sont parfois perçus comme un risque pour la qualité des soins, laissant craindre l’installation, à terme, d’une médecine à deux vitesses.

Ces questions appellent donc des réponses sur les plans juridique et financier mais également en matière de formation.

Alors que la France s’est récemment engagée dans la promotion des différentes formes de coopération, les expériences étrangères, plus anciennes, peuvent nourrir utilement la réflexion.

 

…/…

CONCLUSION

Dans un scénario idéal, le développement des coopérations entre professionnels de santé permettra une adaptation plus fine des moyens à la gravité des pathologies.

Cette restructuration de l’offre de santé suppose des modifications des modes de rémunération et de régulation démographique de l’ensemble des professionnels ainsi qu’une évolution des cultures, aussi bien de la part des offreurs de soins que des patients.

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