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Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.
Les finances du bloc communal
En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).
Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).
Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.
Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).
Les départements
Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).
Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).
Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.
Les régions
En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.
Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).
Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).
Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.
Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.