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Décès d'un proche : un guide des démarches pour vous accompagner
Publié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formalités auprès de la mairie, organisation des obsèques, information du décès auprès des organismes, règlement de la succession (héritage)... Lors du décès d'un proche, il faut effectuer rapidement de nombreuses formalités. Service-Public.fr vous aide à faire face et vous propose en image un calendrier des démarches à accomplir.
Dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés)
√ Obtenir un certificat médical de décès
Auprès de l'hôpital, la maison de retraite, ou le médecin (si visite à domicile).
√ Faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès
Justificatifs : certificat de décès,
pièces d'identité du défunt et du déclarant.
Demander des copies de l'acte de décès.
Dans les 48 heures
√ Vérifier s'il existe un contrat obsèques
Si le défunt avait souscrit un contrat, prévenir l'organisme concerné.
√ Choisir l'organisme de pompes funèbres
Liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, les chambres mortuaires et funéraires.
Devis écrit gratuit obligatoire.
À savoir : gratuité de la chambre mortuaire les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (public ou privé).
Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés)
√ Déroulement des obsèques
Dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement).
Si besoin, achat d'une concession dans un cimetière (se renseigner auprès de la mairie).
À savoir : possibilité d'obtenir jusqu'à 5 000 € de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée.
Dans les 10 jours
√ Prévenir les organismes payeurs
Selon le cas :
- Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire
- Pôle Emploi si le défunt était au chômage
- Caisses de retraite si le défunt était retraité
- Assurance maladie si le défunt touchait une pension d'invalidité
- Caf si le défunt touchait une aide au logement ou le RSA
- Département si le défunt touchait des aides sociales (allocation personnalisée d'autonomie par exemple).
Et ensuite
√ Banque (blocage des comptes)
√ Contrats de prévoyance (assurance décès...)
√ Notaire (succession et autres démarches)
√ Centre des impôts (déclaration de succession dans les 6 mois, déclaration de revenus dans le délai normal)
√ Caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant)
√ Bailleur (résiliation du bail) ou syndic (règlement des frais de copropriété)
A savoir : Retrouvez toutes les informations sur les formalités à accomplir dans notre dossier Déclaration de décès, obsèques et sépulture.