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Projet de loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers
Publié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers.
Le projet de loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin d'envisager un rétablissement progressif des finances publiques. Il prolonge la mise en œuvre du "Plan de relance", avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi. Les principales mesures prévues concernant les particuliers sont les suivantes :
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La baisse de l'impôt sur le revenu |
L'amélioration du niveau de vie des étudiants |
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L'exonération de la taxe d'habitation |
Le prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance (pour les moins de 30 ans) |
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La prolongation de MaPrimRénov' |
Un élargissement du service national universel |
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Le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie |
Un renforcement du Service civique |
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Un nouveau calcul de l'allocation aux adultes handicapés |
La lutte contre les violences conjugales |
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La création d'un revenu d'engagement pour les jeunes |
La poursuite du Plan relance |
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La reconduction du dispositif Pass'Sport |
Une recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) |
La baisse de l'impôt sur le revenu
Afin prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.
L'exonération de la taxe d'habitation
La suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe. Les personnes qui choisissent le paiement de la taxe par prélèvement peuvent demander à l'ajuster à la baisse jusqu'au 15 décembre 2021 pour bénéficier de cette exonération en janvier 2022. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.
La prolongation de MaPrimRénov'
Afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov' sera prolongé en 2022.
Le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie : gel des prix de vente du gaz à leur niveau d'octobre 2021 et plafonnement du prix de l'électricité à 4 %. Le bouclier s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Un nouveau calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera réformé avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe sera de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 € par enfant. Cette mesure permettra d'augmenter l'allocation de 110 à 120 € par mois en moyenne pour environ 130 000 bénéficiaires.
La création d'un revenu d'engagement pour les jeunes, destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi ou formation, ce nouveau revenu doit débuter le 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une allocation allant jusqu'à 500 € par mois, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.
La reconduction du dispositif Pass'Sport
Mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant sous conditions de ressources sera reconduite en 2022.
L'amélioration du niveau de vie des étudiants
Afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 1 %.
Le prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance (pour les moins de 30 ans)
L'aide exceptionnelle à l'alternance sera prolongée de 6 mois, jusqu'en juin 2022.
Un élargissement du service national universel (SNU)
Le service national universel (SNU), sera déployé, en vue de sa généralisation, avec 50 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans qui seront accueillis en séjour de cohésion en 2022.
Un renforcement du Service civique
Des crédits permettront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont : lutter contre l’épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves...
La lutte contre les violences conjugales
De nouveaux crédits seront consacrés aux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution.
La poursuite du Plan relance avec le renforcement de mesures en matière d'emploi et de formation professionnelle aux métiers d'avenir, et un soutien accentué de l'État à Pôle emploi.
Une recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour les départements volontaires à compter du 1er janvier 2022. Cette expérimentation a déjà été prévue pour le département de la Seine-Saint-Denis.
À savoir : Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de finances le 15 décembre 2021.
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