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Achat véhicule : bonus  (22 06 2022)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.

Les évolutions du bonus écologique en 2022

Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :

  • les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique. Plus d'informations dans la fiche petits trains touristiques sur gouvernement.fr, 3 mai 2022 ;
  • les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

De plus, le texte allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

Autres dispositifs pour des véhicules propres

 

  • Des aides à la conversion la carburant de véhicules thermiques en bioéthanol est mis en place dans certaines région de France. service-public.fr, 2 juin 2022.
  • Le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 institue une aide à l'acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre. Le dispositif concerne les taxis parisiens comme le précise le site aides-entreprises.fr, et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres :

L'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets instaure l'expérimentation, à partir du 1er janvier 2023, d'un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions (ZFE). Le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 explicite le dispositif.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Dans le cadre du plan Relance France et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif du bonus écologique a évolué. En effet, les critères d'éligibilité ont été étendus et le barème de l'aide a été réévalué.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées (articles D251-1 et suivants du code de l'énergie).

Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

D'après le décret du 7 décembre 2020, l'acquisition ou la location de longue durée d'un véhicule électrique d'occasion permet aussi de bénéficier du bonus.

Un décret du 19 janvier 2021 rend les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022. Ce décret prévoit également un bonus supplémentaire de 1 000 € pour les personnes domiciliées en outre-mer et bénéficiant du bonus pour un véhicule neuf.

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les critères d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers : les camionnettes ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles. Le bonus représente 40% du prix d'achat TTC, plafonné à 7 000 € pour les particuliers et 5 000 € pour les personnes morales.

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Les barèmes pour le bonus écologique sont détaillés cas par cas à partir de la page 7, du dossier barème de la prime à la conversion et du bonus écologique (pdf - 1,3 Mo).

Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 maintient le barème du bonus écologique, publié en juillet 2021, jusqu'au 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022 les aides du bonus écologique baisseront de 1 000 euros.

Par exemple : pour l'achat d'un véhicule peu polluant de moins de 45 000 euros, le plafond du bonus écologique est maintenu jusqu'au 30 juin 2022 à 6 000 euros pour les particuliers et à 4 000 euros pour les personnes morales. À partir du 1er juillet 2022, le plafond du bonus écologique sera à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les personnes morales. Plus d'informations dans l'article sur les aides à l'achat d'une voiture propre du gouvernement.

Voir aussi :
⇒ Véhicule neuf, d'occasion, versement de l'aide... tous les détails sur le bonus écologique sur le portail service-public.fr
⇒Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2022. Service-public.fr.

Le décret du 7 décembre 2020 avait prévu une évolution des montants du bonus en plusieurs étapes entre juin 2021 et janvier 2022.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2020, vous pouvez bénéficier d'une prime au rétrofit électrique pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique sur un véhicule ancien. Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).

Voir aussi :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants.html

https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-conversion-vehicules.html

 

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique.html

 

Comment recevoir le bonus écologique ?

Le montant de l'aide est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l'acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2017.

Dans ce cas, la demande de versement de l'aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion :

⇒ bonus écologique et la prime à la conversion : le téléservice

L'ASP édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf?v=1655364468

Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous pilotera dans les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.

 

Bonus écologique : ressources complémentaires

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