ANHR section 64

Pique-nique jeudi 29 juin 2023 (10h-17h)

BIZANOS Stade d’Eaux-Vives (canoé-kayak),

BIZANOS

- inscription avant le vendredi 23 juin  (12h) : Appeler ALAIN au 06 13 31 43 15 ou message à lablacrouts.alain@laposte.net

Programme :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289611-fiscalite-directe-locale-quelles-evolutions-deux-ans-apres-la-reforme.html

Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Publié le 2 juin 2023

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 dans son bulletin d'information statistique de mai 2023.

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment :

• la suppression (progressive) de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
• la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives.

Hausse du produit des taxes "ménages"

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