Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 2 mai 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/recours-arnaque-internet.html

Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie ?

Arnaques sur internet - Publications récentes

• Les arnaques à la location immobilièresont un type d’escroquerie qui visent à tromper la victime afin de lui dérober des informations personnelles et des copies de documents d’identité pour en faire un usage frauduleux, voire de lui soutirer de l’argent. cybermalveillance.gouv.fr explique comment s'en protéger et les recours pour les victimes. 29 avril 2024.
• Le site officiel interieur.gouv.frvous permet de signaler des contenus illicites sur internet, des courriels et SMS indésirables ; vous pouvez également déposer plainte en ligne, échanger avec un policier, prendre un rendez-vous dans un commissariat...

Notre fiche Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ? recense des sites listant les escroqueries en ligne.

Escroquerie sur internet : qui peut vous accompagner ?

Plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnement des victimes d’escroquerie existent

• La plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (service et appels gratuits)
• Le site officiel interieur.gouv.frvous permet d'échanger avec un policier et de prendre un rendez-vous dans un commissariat
• Les associations de défense des consommateurs : trouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez voussur le site de l’Institut national de la consommation

Piratage de messagerie électronique, utilisation frauduleuse des données d'une carte bancaire ... le portail Service public vous donne des conseils si vous estimez être victime d'un acte frauduleux sur internet, qui peut parfois relever de la cybercriminalité, et vous oriente pour porter plainte selon les cas.

Comment signaler une arnaque sur internet ?

Le site officiel masecurite.interieur.gouv.fr vous permet de signaler des contenus illicites sur internet, des courriels et SMS indésirables : faux site de vente, chantage en ligne, fraude à la carte bancaire...

Le ministère de l'Intérieur met à disposition en particulier les plateformes Pharos et Thesee, portail officiels de signalement des contenus illicites de l’internet et de dépôt de plaintes en ligne.

L'association à but non lucratif Signal Spam permet aux internautes de signaler tout ce qu’ils considèrent être un spam dans leur messagerie.

En matière de consommation, vous pouvez signaler une arnaque en ligne sur econsumer.gov. Vous pouvez également signaler un problème rencontré avec une entreprise ou vous renseigner sur vos droits auprès de la DGCCRF via le site signal.conso.gouv.fr ou par téléphone au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé).

Enfin, les recours possibles suite à une fraude liée à une location sur internet sont détaillés sur le site service-public.fr.

Arnaque lors d’un achat en ligne

Qui contacter ?

Si le litige concerne un achat en ligne, vous pouvez saisir la médiation du e-commerce de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance). Il s’agit d’un service de règlement amiable des litiges de consommation. Vous pouvez saisir le médiateur si, après avoir pris contact avec le vendeur, le litige n’est toujours pas résolu. Pour faire appel à ce service, l’entreprise vendeuse doit être adhérente de la Fevad.

La Commission européenne propose également une plateforme de règlement des litiges en ligne. Elle permet aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice.

Comment se faire rembourser en cas d’escroquerie ?

Lors d’une vente frauduleuse en ligne, la procédure de chargeback (rétrofacturation)  permet d’être remboursé, sous certaines conditions. Elle permet à un internaute ayant payé par carte bancaire d'être remboursé par la marque de sa carte bancaire ou par sa banque, lorsqu'un professionnel ne respecte pas les droits du consommateur.

Comment éviter les arnaques sur internet ?

Des pratiques frauduleuses telles que l'hameçonnage (phishing) ou le spam électronique requièrent la vigilance des internautes.

Pour identifier les arnaques, un outil de diagnostic est mis à disposition sur le site cybermalveillance.gouv.fr. En fonction de la situation, la plateforme fournit des conseils. Elle propose également une mise en relation avec des professionnels spécialisés en sécurité numérique.

Afin d'éviter les escroqueries financières sur internet, des listes noires sont alimentées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers). Ces listes regroupent les sites ou entités non autorisées à proposer des produits bancaires, d'assurance ou financiers en France. Ces listes sont mises à jour régulièrement.

L'AMF met à disposition un questionnaire en ligne pour aider les consommateurs à identifier s'ils sont victimes d'une arnaque pour un investissement.