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  • réforme marché du travail (14 03 2008)

    Le projet de loi sur le marché du travail est prêt

     

     

    Article lu sur le site de La Tribune le 27 février 2008

     

    http://www.latribune.fr/info/Le-projet-de-loi-sur-le-marche-du-travail-est-pret-~-ID09A6FB8E81E4001EC12573FB005FF50D-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1

     

     

     

    Le texte transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats est prêt et a été transmis aux différentes parties. Le gouvernement table sur son adoption au parlement avant l'été.

     

    Dernière ligne droite pour le projet de loi transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats. Le projet est prêt, a-t-on appris mardi au ministère du Travail, qui prévoit son adoption en conseil des ministres "fin mars" et au parlement "avant l'été". Un document de travail, susceptible tout au plus de subir "des retouches rédactionnelles", a été transmis ce mardi aux parties prenantes de l'accord sous l'intitulé "Projet de loi portant modernisation du marché du travail".

     

    Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale "en avril", pour un examen dont il n'est pas encore décidé s'il se fera en urgence comme la majorité des projets de loi débattus depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. "L'objectif en tout cas est qu'il soit adopté avant l'été", souligne l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, cité par l'AFP.

     

     

     

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  • surcoût patients incontinents (13 03 2008)

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

     

     

    Lu sur le site du Sénat

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070801444

     

     

     

    Question écrite n° 01444 de M. André Vantomme (Sénateur Oise - SOC)

     

     

    M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration du dispositif de prise en charge par l'assurance maladie des protections hygiéniques dans les cas pathologiques de troubles mictionnels. L'incontinence urinaire constitue, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'un des derniers troubles médicaux encore trop souvent objets de non-dits honteux ou de silences coupables. Cette pathologie se rencontre chez de nombreux malades, qu'ils soient atteints de pathologie prostatique, rénale, qu'ils soient handicapés moteurs (paralysies), malades d'Alzheimer ou tout autre maladie ne permettant plus le bon fonctionnement des capacités mictionnelles.

     

    Toutefois, le coût élevé des protections hygiéniques (jusqu'à 300 euros par mois) constitue une charge trop élevée pour certains malades. Alors que dans la plupart des pays européens le remboursement de l'acquisition des dispositifs hygiéniques est effectué par l'assurance maladie, seules la France et la Belgique ne prennent pas en charge les protections. Pour remédier au coût élevé que représente le traitement, il serait également souhaitable qu'un taux de TVA réduit puisse s'appliquer.

     

    Compte tenu de ces éléments il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les perspectives de prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents et si elle envisage d'appliquer un taux réduit de TVA sur les dispositifs hygiéniques pour en réduire le coût d'acquisition.

     

     

     

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  • espèces protégées en France (12 03 2008)

    Bilan préoccupant pour les espèces protégées en France

     

    Article de Mme Gaëlle Dupont lu le 29 février 2008 sur le site du Monde

     

    http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/02/29/bilan-preoccupant-pour-les-especes-protegees-en-france_1017272_3244.html#ens_id=628865

     

     

    La France dispose, pour la première fois, d'une photographie de l'état du vivant sur son territoire. Non pas de toutes les espèces animales et végétales présentes sur son sol - un tel inventaire serait impossible -, mais de la part la plus remarquable et la plus rare de son riche patrimoine naturel. "Il y a plus d'espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes que dans tout le Royaume-Uni", relève Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN).

     

    Les résultats de cette étude, pilotée par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour le compte du ministère de l'écologie, ont été transmis à la Commission européenne, jeudi 28 février. Car c'est pour répondre à une obligation communautaire, fixée par la directive sur les habitats naturels de 1992, que la France s'est livrée à cet exercice.

     

     

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  • prix agricoles (11 03 2008)

    Comment faire baisser le cours des produits agricoles ?

    Article de M. Edward Hadas lu le 29 février 2008 sur le site du Monde  

    La nourriture est un besoin humain universel. Mais quand les prix des produits alimentaires s'envolent - comme ils l'ont fait récemment -, l'ajustement est bien plus difficile pour les pays pauvres que pour les riches. Les dirigeants politiques voudraient des marchés plus calmes. Parmi d'autres choses, ils devraient dire au revoir et pour toujours à l'argent facile.

    Dans les pays riches, les consommateurs pourraient avoir à se serrer la ceinture, mais seulement de façon imagée. La faim n'est pas un grand risque. Le principal danger résultant d'une hausse de 70 % du blé et du soja au cours des six derniers mois est le taux d'inflation. Même ce risque est limité, car les dépenses alimentaires représentent moins de 10 % des budgets des ménages et les matières premières une petite proportion de cela.  

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  • financement établissements santé (10 03 2008)

    Financement des hôpitaux et cliniques: le gouvernement fixe les tarifs pour 2008

     

     

    Article lu le 28 février 2008 sur le site de La Tribune

     

     

    Le gouvernement a fixé les tarifs que les hôpitaux et les cliniques pourront facturer en 2008 à l'assurance maladie, chiffres qui devraient être publiés vendredi au Journal officiel. La Fédération de l'Hospitalisation privée dénonce des "décisions tarifaires irréalistes, irrationnelles et inéquitables".

     

     

     

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  • protection juridique (volet 3) (09 03 2008)

    Protection juridique : une réforme à l'horizon 2009 (3e volet)

     

    Fiche juridique de YM lue le 27 février 2008 sur le site Agevillage

     

    La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifiera la protection juridique des majeurs. En voici les points principaux :

     

     

     

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