soins palliatifs : développement et financement (questions éthiques)

Extraits de l’avis n°108 « Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs » que le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) a rendu public le jeudi 10 décembre 2009, en réponse à une saisine de Monsieur le Député Jean Léonetti (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CCNE ou au rapport pdf)

http://www.ccne-ethique.fr/

http://www.ccne-ethique.fr/upload/avis%20108_version_def.pdf

Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs

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Sommaire

Considérations préliminaires : le contexte culturel 3

1. Les pratiques en question 4

1.1. Les résistances aux soins palliatifs

1.2. A propos de l’obstination déraisonnable

1.3. Entre obstination et abandon : la juste voie

2. Le soin et son prix : complexité d’une tarification exclusivement quantitative 6

3. Economie et éthique 7

3.1. Les indicateurs de qualité

3.2. La garantie d’un accès juste aux soins de qualité

4 Le besoin de formation et de recherche 11

5 Propositions et recommandations 12

Documents, publications 14

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maltraitance en milieu hospitalier (non-respect d’autrui : droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé)

Dossier publié dans le Journal du Médiateur de la République (n° 53 décembre 2009-janvier 2010) (cliquer ici pour accéder au texte du dossier et au site du journal du Médiateur)

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1263304338_MDA53_pour_le_web.pdf

http://www.mediateur-republique.fr/

La question de la violence en milieu hospitalier est l’objet de multiples attentions de la part des professionnels de santé qui accompagnent au quotidien des personnes vulnérables. La conception large de la violence s’appuie sur la diversité des formes d’atteintes à l’intégrité du patient en milieu hospitalier :

• Les violences morales : ordres, interdictions, reproches, indifférence, privation de visites, humiliation, infantilisation…

• Les violences par excès et négligences : absence de prise en compte de la douleur, acharnement thérapeutique, excès de médicaments…

• Les violences physiques : toilettes imposées, gifles, sévices sexuels…

• Les violences matérielles : vols d’argent ou d’objets, matériel inadapté…

• Le non-respect du consentement : cette question est celle qui fait l’objet des discussions les plus virulentes entre malades et soignants. Le phénomène de maltraitance « ordinaire », moins visible que les actes de violence intentionnelle, individuelle et délictuelle, est tout aussi inacceptable. Il s’agit de cette situation de maltraitance si particulière qui, devenant insidieuse et systématique, se banalise au sein des établissements de soins et qu’il est difficile de dénoncer.

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CO2 : Capture, stockage

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52176QE.htm

Question n° 52176 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le stockage de CO2. Le rapport du « programme des Nations-unies pour l'environnement » (PNUE) publié le 5 juin indique que, pour lutter contre le réchauffement climatique, les solutions ne manquent pas : réduire la consommation d'énergie, en inventer de nouvelles, renouvelables et non polluantes, stocker les émissions de CO2. Elle lui demande quelles mesures ont été prises afin de stocker le CO2 et quels sont les sites qui ont été retenus

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Débits boissons déguisés

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090107100.htm

Question écrite n° 07100 de M. Jacques Mahéas (sénateur soc. de Seine-Saint-Denis )

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les troubles causés par les débits de boissons déguisés.

En effet, sous couvert d'alimentation, d'informatique, de téléphonie ou même de coiffure, certaines boutiques vendent de l'alcool qui est consommé sur place, souvent à des heures tardives. Ces débits de boissons masqués posent alors de sérieux problèmes d'ordre public.

En conséquence, il aimerait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour enrayer ce phénomène, afin que les riverains retrouvent une quiétude légitime.

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environnement et marchés publics

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110874.html

Question écrite n° 10874 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les objectifs de développement durable fixés par le Grenelle de l'environnement et leur compatibilité avec les obligations issues du code des marchés publics, plus particulièrement les grands principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures posés dans l'article premier de ce code.

Il lui demande si la proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, pourrait être considérée comme un élément significatif de pondération de certains autres critères comme le prix, sans être qualifié de favoritisme. Le Gouvernement a-t-il l'intention de revoir le code des marchés publics pour tenir compte des objectifs environnementaux ?

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Automobiles électriques : batteries

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010651.html

Question écrite n° 10651 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie ses récents propos par lesquels il indiquait qu'il ne lui plairait pas « qu'un constructeur français [de véhicules électriques] utilise une batterie Mitsubishi si une batterie française de même qualité existe ».

Il lui précise que de tels propos sont évidemment fort louables, mais il lui demande cependant s'il est en mesure de lui indiquer quelles entreprises françaises ou même européennes ou autres que japonaises, disposent des technologies et des savoir-faire susceptibles de leur permettre de fournir des batteries de même qualité et, dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons

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