Lunettes de vue : modalités de renouvellement

Communiqué de presse publié le 14 avril 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la Haute Autorité de Santé)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046277/renouvellement-des-lunettes-de-vue-quelles-modalites

Depuis 2007, la réglementation autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans le cadre d'un renouvellement de verres correcteurs, les prescriptions médicales initiales datant de moins de 3 ans. Cependant, les ophtalmologistes peuvent s’y opposer et les opticiens, dans certaines conditions, peuvent avoir à réorienter la personne vers l’ophtalmologiste avant la délivrance de lunettes. La Haute Autorité de Santé (HAS), saisie par le Ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), publie une recommandation afin de préciser ces situations.

Une adaptation de la réglementation pour optimiser le renouvellement des lunettes

La loi* permet aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de 3 ans à l'exclusion de celles établies pour les personnes âgées de moins de 16 ans et sauf opposition du médecin. Les recommandations publiées aujourd’hui par la HAS précisent la coopération entre professionnels de santé de la filière visuelle et s’inscrivent dans un objectif visant à faciliter l’accès aux lunettes de vue.

Renouvellement avec adaptation : une évaluation au cas par cas

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48864QE.htm

Question n° 48864 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (député Union pour un Mouvement Populaire de Lozère)

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le littoral français et le Grenelle de la mer.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions sur l'état de santé du littoral français et sa position à ce sujet.

Réponse  du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 12/04/2011 p.3650

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Extraits du dossier de presse sur le rapport de Mmes et MM. Joël Hamelin, Eugénie Lejeune, Jean-Loup Loyer, Laurence Rivière et Clément Schaff, coordonné par Dominique Auverlot, Chef du Département Développement durable et publié le 20 avril 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1403

rapport Le fossé numérique en France (dossier de presse et conclusion)

Adopté à l’initiative du Parlement, l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dispose que :

« Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique afin d’apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n’ayant ni équipement informatique, ni accès à Internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu’entretiennent les “natifs du numérique” avec Internet dans le but d’améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l’usage d’Internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs œuvrant pour la réduction du fossé numérique. Enfin, il établit les conditions de mise en service d’abonnements Internet à tarif social. »

Ce rapport cherche donc à dépasser les questions de déploiement des réseaux très haut débit traitées notamment par la loi de modernisation de l’économie puis par celle sur la fracture numérique : permettre l’accès à tous à Internet ne suffit pas, si les citoyens ne cherchent pas à s’y raccorder, ou n’en exploitent pas les potentialités.

Le Centre d’analyse stratégique a cherché pour y répondre à dépouiller un certain nombre d’enquêtes statistiques, notamment l’enquête INSEE sur les technologies de l’information et de la communication auprès des ménages (2008), et à examiner un certain nombre de pratiques étrangères.

  Les 9 recommandations du rapport :

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 28 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20110429

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,9 % en mars

En mars, les prix de production de l’industrie française pour le marché intérieur croissent de nouveau : +0,9 %, après +0,8 % en février. Ces hausses sensibles s’observent pour le sixième mois consécutif. Elles résultent principalement ce mois-ci de la forte accélération des prix des produits pétroliers.

Les prix des produits pétroliers raffinés tirent fortement l’ensemble…

Les prix de la cokéfaction et du raffinage augmentent en effet de 7,2 %, après +4,0 % en février. L’accélération des prix des produits pétroliers est notable pour tous les produits, notamment le Super sans plomb (+6,2 % après +1,4 %) et le gazole (+7,0 % après +3,9 %), dans un contexte de hausses continues et fortes du prix du pétrole de la mer du Nord (+5,1 % et +3,9 % respectivement en mars et février pour le Brent en euro).

… suivis de loin par les prix des denrées alimentaires…

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88410QE.htm

Question n° 88410 de M. Jean-Claude Mathis (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Aube)

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nouveau mode de calcul pour les pensions des femmes fonctionnaires ayant trois enfants et 15 ans de service.

En effet, à partir de 2012, la durée de bonification pour enfant qui est de huit trimestres pour une femme relevant des régimes de retraite du privé ne sera pas retenue pour les femmes fonctionnaires. Elles verront ainsi leur durée de bonification réduite à quatre trimestres. Les femmes fonctionnaires souhaiteraient bénéficier de la même durée de bonification pour enfant que les femmes du privé.

Il lui demande, par conséquent, ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à ces inquiétudes.

Réponse  du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3371

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