Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031247S.html

Question orale sans débat n° 1247S de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

Destinées à remplacer d'ici à la fin de 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Ces lampes, dont l'utilisation est affichée comme l'une des solutions les plus emblématiques de la politique européenne de réduction de la consommation d'énergie, pourraient présenter un risque important en termes de teneur en mercure et de niveau d'émission d'ondes électromagnétiques. Ces ondes peuvent perturber le bon fonctionnement des implants auditifs ou cardiaques en cas d'exposition prolongée à moins de trente centimètres, comme le révèle un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC.

Selon l’étude menée par la CSC, tant que le mercure reste confiné dans l'ampoule, il n'y a pas de problème ; mais si la lampe se casse, on mesure des taux de mercure dans l'air importants, pouvant atteindre 100 microgrammes par m3, voire 250 microgrammes dans les 5 premières minutes.  La teneur importante en mercure, le métal lourd le plus toxique, de ces lampes fluocompactes induit de facto un risque certain de pollution aggravée pour l'environnement. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire la teneur en mercure de ces lampes ? Est-il possible de confiner ce métal dans l'ampoule ?

En outre, la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure de l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles.

La question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants en vue de préserver la sécurité des utilisateurs doit être étudiée avec la plus grande attention. Madame la ministre, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la protection des consommateurs au regard de l'utilisation de ces ampoules à basse consommation ? Peut-on les utiliser sans crainte ? Comment se procurer des ampoules qui ne diffusent aucune onde et qui n'aient pas d'effet sur la santé humaine ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/06/2011 - page 5030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 26 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116969.html

Question écrite n° 16969 de M. Jacky Le Menn (sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine)

M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'entreprendre rapidement une campagne préventive nationale sur l'intérêt et les dangers de la conduite à bicyclette, particulièrement en ville, afin de sensibiliser tous les usagers de la voie publique sur le code de la route, sur certains principes de bonne conduite des cyclistes et conducteurs de véhicules, sur la nécessité de se protéger (port du casque, gilet jaune … ), ainsi que sur les bienfaits d'une telle pratique sur la santé, l'environnement et le mieux-être en ville.

 Ayant été interpellé dans son département, et constatant l'importance croissante que prennent les vélos en ville avec le développement des attitudes écologiquement responsables et du système de «libre-service», il lui demande si son ministère envisage d'entreprendre une telle campagne nationale de sensibilisation et de prévention auprès de tous nos concitoyens.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1591

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Retraite fonctionnaires : âge limite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm

Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn)

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de l'article 93 de la LFSS pour 2009, dont l'objet est de permettre aux fonctionnaires qui en feraient la demande de poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans.

Il lui demande si ces dispositions seront bien appliquées à compter du 1er janvier 2010 et il souhaite qu'il lui confirme que cette mesure permettra aux collectivités territoriales d'engager des agents âgés de soixante ans et plus.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, publiée au JO le 24/05/2011 p. 5391

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010396.html

Question écrite n° 10396 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers.

Les études tendant à mesurer et à expliquer les écarts de coûts entre les secteurs hospitaliers public et privé sont menées par les services du ministère de la santé et les fédérations hospitalières depuis 1994. Elles démontrent que les tarifs de l'hospitalisation privée sont les plus efficients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donc explicitement prévu que les tarifs hospitaliers doivent avoir convergé vers les plus efficients en 2012.

Au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale annonce un déficit de 20 milliards d'euros et où le ministère indique un déficit de 589 millions d'euros des hôpitaux en 2008, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision du report du processus de convergence.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1595

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Suite et fin de citations remarquées dans les discours du Président Georges W. Bush.

« La chose qui est importante pour moi, c'est de toujours me souvenir quelle est la chose la plus importante »

« La raison pour laquelle je crois en une baisse des impôts, c'est avant tout parce que j'y crois »

« La troisième des priorités est de donner la première des priorités à l'enseignement. »

« Je ne sais pas si je vais gagner ou non. Je pense que oui. Je sais que je suis prêt pour cette charge (de Président). Et si je ne le suis pas, eh bien tant pis. »

« Je suis ici pour vous annoncer que, ce jeudi, les guichets et les avions de l'aéroport Ronald Reagan pourront décoller. »

« La situation critique de la Californie est la conséquence d'équipements électriques insuffisamment puissants, et donc du pouvoir insuffisant de rendre plus puissante la puissance des équipements électriques. »

« Je pense que tous ceux qui ne pensent pas que je sois assez malin pour la tâche présidentielle sont en deçà de la réalité. »

"Je crois que vous m'avez mal sous-estimé"

« J'ai une politique étrangère axée sur l'étranger »

Il y a une grande confiance autour de moi. Je le sens chaque jour quand les gens que je rencontre me disent : “ne nous laissez pas tomber une fois de plus !”

« Pour chaque fusillade mortelle, il y a à peu près trois fusillades non mortelles. Et ça c'est inacceptable aux Etats-Unis. C'est simplement inacceptable. Nous ferons tout pour y remédier. »

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