Éclairage de nuit

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110317690

Question écrite n° 17690 de M. Jean Louis Masson (sénateur NL de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que pour des raisons publicitaires touristiques ou autres, des particuliers ou des collectivités publiques peuvent être amenés à installer de puissantes sources de lumière qui éclairent en pleine nuit tout le voisinage.

Dans ce type de situation, il lui demande si un riverain, dont le logement est ainsi éclairé de manière très puissante, peut demander au maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, de faire réduire l'éclairage susvisé.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1384

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Téléphonie mobile : perception des risques

Synthèse d’un rapport de MM. Nguyen-Thanh V., et Richard J.-B. intitulé « Les connaissances, perceptions et comportements des Français vis-à-vis des risques liés à la téléphonie mobile ». (Saint-Denis : INPES, Novembre 2009 : 77 p) publié le 07 avril 2010 sur le site de l’INPES (cliquer ici pour accéder au site de l ‘INPES et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.inpes.fr/

http://www.inpes.fr/10000/themes/sante_environnement/pdf/perception-risques-telephonie-mobile.pdf

Les connaissances, perceptions et comportements des Français vis-à-vis des risques liés à la téléphonie mobile

La question des éventuels risques sanitaires liés à la téléphonie mobile fait l’objet d’une vive controverse largement relayée dans les médias. Qu’en retiennent les Français et comment leur perception de ces potentiels risques se traduit-elle dans leur comportement vis-à-vis de la téléphonie mobile ?

Le public est le témoin de controverses entre experts sur l’impact sanitaire potentiel des ondes électromagnétiques, en particulier celles provenant des téléphones mobiles et de leurs antennes relais. Le caractère invisible et impalpable de ces ondes ajoute probablement à l’inquiétude et favorise les fantasmes. Pour faire face à cette inquiétude, et aider le public à s’y retrouver dans les débats scientifiques, les pouvoirs publics ont décidé d’amplifier l’information du public. Dans le cadre de la préparation de cette campagne d’information, l’INPES a réalisé entre avril et  novembre 2009 une étude sur les connaissances, perceptions et comportements des Français vis-à-vis des risques liés à la téléphonie mobile. Une enquête quantitative auprès d’un échantillon représentatif de 1 505 personnes construit selon la méthode des quotas, une étude qualitative et une analyse du traitement du sujet par les médias (presse et Internet) ont été réalisées.

Un très fort attachement au téléphone portable, une perception des risques qui s’accroît

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116901

Question écrite n° 16901 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importante augmentation des prix des billets de train à grande vitesse.

En ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009. Les prix des billets des TGV ont ainsi augmenté dans leur ensemble de 24 % entre 2002 et 2009, c'est-à-dire deux fois plus que l'inflation. Alors que la mobilité est un facteur de plus en plus déterminant aujourd'hui, notamment pour la recherche d'un emploi, ces augmentations pèsent sur un nombre croissant de ménages. Alors que le chiffre d'affaires de la SNCF a progressé de 4 % l'an dernier, cela ne l'empêchera d'augmenter les prix de ses billets fin janvier 2011.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin d'inciter la SNCF à une modération des prix de ce type de billets et rendre véritablement attractifs les déplacements par le rail.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 p.1383

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