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Publié le 06 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Éclairage de nuit
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110317690
Question écrite n° 17690 de M. Jean Louis Masson (sénateur NL de la Moselle)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que pour des raisons publicitaires touristiques ou autres, des particuliers ou des collectivités publiques peuvent être amenés à installer de puissantes sources de lumière qui éclairent en pleine nuit tout le voisinage.
Dans ce type de situation, il lui demande si un riverain, dont le logement est ainsi éclairé de manière très puissante, peut demander au maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, de faire réduire l'éclairage susvisé.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1384