GPL : suppression du bonus écologique

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110518515.html

Question écrite n° 18515 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de décret visant à supprimer le bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL dès l'année prochaine, par anticipation de deux ans.

Alors que cette disposition répondait aux exigences du Grenelle de l'environnement, aux recommandations européennes, et que nous cherchons tous les jours à réduire la pollution, à protéger l'environnement, la prime pour les voitures fonctionnant au GPL sera supprimée.

Pourtant, ce bonus encourageait l'équipement des véhicules de moins de 3 ans en motorisation GPL. Les constructeurs dénombrent 70 000 ventes de véhicules GPL. Dans le parc automobile français, nous pouvons recenser 0,5 % de véhicules GPL.

C'est aussi 300 entreprises qui subiront un coup d'arrêt de production avec la suppression de ce bonus et donc par voie de conséquence un danger pour les emplois qui sont liés à la filière du GPL.

Il lui demande, si ce décret venait à être pris, quelles mesures elle entend prendre pour soutenir le développement de la filière GPL en France dans le temps présent et les années à venir.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931

Lire la suite

Grand âge : plan solidarité

Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 août 2011 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97159QE.htm

Question n° 97159 de M. Jean-Luc Préel (député Nouveau Centre de Vendée)

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accueil des personnes âgées en France. En 2006, le plan solidarité grand âge prévoyait d'avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées avec un objectif d'un soignant pour un résident.

Or, actuellement, le taux d'encadrement en personnel soignant reste insuffisant pour répondre aux besoins de soins requis par les personnes âgées hébergées en EHPAD. À cela, s'ajoute la politique de « convergence tarifaire » qui risque d'aboutir à la suppression de 5 000 postes dans les EHPAD et de 7 000 postes dans les unités de soins de longue durée.

Alors que va s'ouvrir le débat sur la dépendance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux objectifs prévus au plan solidarité grand âge 2007-2012 en matière d'encadrement.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 02/08/2011 p. 8443

Lire la suite

Synthèse publiée dans la lettre Equilibres n°73 de juillet-août 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

Dans son numéro de juin 2011, Tendances, la lettre d’information de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les premiers résultats du Baromètre santé 2010 de l’Inpes sur l’usage de substances psychoactives par les adultes.

 Le dernier numéro de Tendances porte sur les données recueillies en 2010 et montre l’évolution des consommations, en se référant à celles du Baromètre santé 2005.

Moins d’alcool au quotidien, mais une consommation ponctuelle en hausse chez les jeunes femmes

Lire la suite

Retraités : représentation dans les organismes

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77543QE.htm

Question n° 77543 de M. Paul Jeanneteau (député UMP du Maine-et-Loire)

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le souhait de la Confédération française des retraités de devenir un interlocuteur reconnu par le ministère.

La CFR réunit depuis plus de huit ans les adhérents des quatre plus grandes fédérations françaises de retraités : les aînés ruraux, le CNR, la FNAR et l'UFR. Cette confédération réunit donc 115 000 adhérents pour les Pays-de-la-Loire et près de deux millions sur le plan national. Très représentative, elle aspire désormais à être consultée sur les sujets ayant trait aux retraités et à leurs droits. Elle a d'ailleurs pu participer aux débats sur les choix liés à la réforme des retraites en août 2003 et à celle de l'assurance maladie en août 2004, signe que le Gouvernement a trouvé cette confédération digne de donner son avis sur ces problèmes complexes et lourds de conséquences.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable que la CFR puisse obtenir une reconnaissance officielle, afin que ses représentants soient présents dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision concernant les retraites.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 05/07/2011 p. 7427

Lire la suite