Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 5

  • Lutte contre les spams (07 09 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418350.html

    Question écrite n° 18350 de M. Jean Besson (sénateur socialiste de la Drôme)

    M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams.

    Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés, mais la barre des 90 % est toujours dépassée.

    Or, en France, contrairement à d'autres pays comme le Canada, il n'existe pas d'outils juridiques spécifiques pour lutter contre ce fléau.

    C'est pourquoi, il souhaite savoir quels sont les mesures et les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour juguler cette pratique envahissante qui peut s'avérer frauduleuse.

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée dans le JO du Sénat du 11/08/2011 – p. 2131

    Lire la suite

  • Réforme de la dépendance : chantier miné (06 09 2011)

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 14 juin 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/14/reforme-sur-la-dependance-les-pistes-d-un-chantier-mine_1535896_823448.html#ens_id=1567962.html

    NDLR : après la déclaration récente du Premier Ministre concluant au report à début 2012 ( ?) du débat sur la prise en charge de la Dépendance, nous avons jugé utile de vous proposer des extraits de cet article datant de près de 3 mois.

    …/…trouver des remèdes à la dépendance pose une série de problèmes, dont le principal est le financement…/…

    Tout public ou tout privé ?../… Créer une nouvelle branche type assurance-maladie coûterait en effet autour de 10 milliards d'euros au minimum.…/… Autre solution, proposer une privatisation intégrale du financement de la dépendance, qui serait confiée à des assureurs privés. Selon ses promoteurs, ce système reviendrait à cotiser 33 euros minimum par mois à partir de 50 ans, pour une rente de 300 à 700 euros mensuels à la fin de sa vie…/…

    Taxer les petites successions ?.../… le Conseil économique, social et environnemental (CESE) évoque une taxe de 1 % sur les mutations à titre gratuit, qui sont les donations ou les successions actuellement exonérées de prélèvements…/…

    Augmenter la CSG des retraités ? …/…il s'agit d'aligner la contribution sociale généralisée (CSG) payée par les retraités sur celle que versent les actifs. Les retraités payent actuellement 6,6 % de CSG, contre 7,5 % pour les actifs…/…

    Une journée travaillée supplémentaire ? Autre approche, proposée par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin…/… une nouvelle journée de solidarité…/…

    Augmenter les cotisations d'assurance vieillesse ? Autre piste, exclue par le CESE mais préconisée par d'autres acteurs, une hausse d'un demi-point des cotisations retraite…/…

    Une TVA sociale ? …/…la solution d'une hausse de la TVA ne semble plus envisagée sérieusement. Pourtant, la gauche, elle, évoque la possibilité de rétablir une TVA normale dans la restauration pour financer partiellement la réforme de la dépendance…/…

    Ces questions se doublent d'incertitudes croissantes sur le calendrier de la réforme…/….

     

  • Prothèses auditives : coût (05 09 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 aout 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103392QE.htm

    Question n° 103392 de Mme Geneviève Fioraso (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Isère)

    Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des personnes sourdes et malentendantes qui portent ou devraient porter un appareil de correction auditive. En effet, elles craignent que le remboursement de la sécurité sociale ne diminue et passe de 65 % à 60 % à partir du 15 avril 2011.

    Toutes ne sont pas équipées, même si elles en auraient besoin, car nombreuses sont celles qui hésitent devant le coût d'un appareillage et le très faible niveau de remboursement. En effet, l'investissement représente un coût de 1 400 à 2 000 euros par oreille (moyenne de 1 750 euros), soit 2 800 à 4 000 euros pour deux oreilles, alors que le tarif de base de remboursement de la sécurité sociale est de 199,71 euros par oreille !

    Le remboursement actuel à 65 % de cette base est déjà très bas ; aussi, il serait incompréhensible de pénaliser encore plus les personnes atteintes de surdité, souvent âgées, à revenus modestes. Des études récentes montrent que l'absence de compensation de la surdité conduit la personne atteinte à l'isolement, facteur d'accélération de la dépendance.

    Elle lui demande d'envisager une très nette revalorisation du tarif et du taux de prise en charge de ces appareils qui sont indispensables à la vie de bon nombre de nos concitoyens.

    Réponse du Ministère de la Santé publiée au JO le 02/08/2011 p. 8434

    Lire la suite

  • Performances de Chuck Norris (10/20) (4 septembre 2011)

    Les performances de Chuck Norris (« Chuck Norris Facts ») sont des faits que l'on attribue à l'acteur américain Chuck Norris et font éloge de sa virilité exacerbée, de sa maîtrise des arts martiaux, de ses méthodes radicales pour résoudre les problèmes (à coup de poings, de coups de pieds circulaires et autres bottages de cul) et de sa toute puissance qui en fait l'être le plus puissant de cette planète (et a fortiori de l'univers) loin devant Dieu, Superman ou autres Hulk.

    Nombreuses et variées, les performances par dizaines émailleront 20 dimanches du blog, à compter de juillet 2011.

    http://www.chucknorrisfacts.fr/index.php?p=parcourir&tri=top&st=3690

    Même les athées admettent que Chuck Norris existe.

    Chuck Norris peut se faire lui-même la courte échelle.

    Chuck Norris a déjà battu la montre dans une course contre la montre.

    Chuck Norris joue au cerf-volant avec de vrais cerfs.

    Chuck Norris peut enlever ses chaussettes sans enlever ses chaussures.

    Chuck Norris peut te faire passer un sale quart d'heure en 8 minutes.

    Quand Chuck Norris joue au bowling, la boule ne va jamais dans la rigole.
    On ne rigole pas avec Chuck Norris.

    Quand Chuck Norris dit une blague, même les sourds rigolent.

    Chuck Norris est tellement habitué à mettre ses lentilles qu'il peut faire ça les yeux fermés.

    Quand Chuck Norris lance un boomerang, celui-ci ne revient pas : il a trop peur.

  • Plan d’austérité et épargnants (03 09 2011)

    Extraits d’un article de Mme Diane Lacaze publié le 24 août 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20110824trib000644483/plan-d-austerite-tout-ce-qui-va-changer-pour-les-epargnants.html

    Les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs seront les plus touchés, l'assurance-vie est préservée…/…

    1)  Revenus de l'épargne : …/… Les prélèvements sociaux sur l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %.../… Concrètement, un livret bancaire offrant du 5 % brut ne rapportera plus que 3,38 % net, contre 3,44 % auparavant…./…

    2) Fiscalité des plus values immobilières : …/… le principal changement concerne la fiscalité des plus values, hors résidence principale (résidence secondaire, terrains non bâtis, bien locatifs...). Jusqu'ici, le principe était le suivant : au bout de 5 ans de détention, un abattement annuel de 10% était accordé, soit une exonération totale après 15 ans. La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, lors de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'achat du bien…/…

    3) Assurance santé : explosion des tarifs en vue ; …/…Une autre mesure touche indirectement les particuliers : la suppression de l'exonération partielle de taxe sur les complémentaires santé « solidaires et responsables ». « Le gouvernement décide de taxer plus lourdement les contrats santé (de 3,5% à 7%)…/… Un grand nombre de personnes ne peut déjà plus s'assurer avec une mutuelle santé car cela coûte trop cher et la Sécurité Sociale rembourse moins.../…

    4) Niches fiscales : Un nouveau coup de rabot sur 22 des 500 niches fiscales est à nouveau prévu. Il est de 10% alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un de 10% également. Aucune, en revanche, ne semble supprimée contrairement à ce qui avait été entendu…/… la mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012…/…

  • Reprise des logements loués devenus vacants (02 09 2011)

    Note publiée le 23 décembre 2010 sur le site du Médiateur de la République (cliquer ici pour accéder au site du Médiateur de la République ou au texte pdf de cette note)

    http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-06-02.html

    http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1303469743_PR_09-R013_logements_vacants_abandonpar_le__locataire.pdf

    Reprise des logements devenus vacants du fait de leur abandon par le locataire

     

    Proposition de réforme n°09-R013

     

    1. Rappel de la proposition de réforme

     

    L’attention du Médiateur de la République avait été appelée sur les problèmes posés par l’application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas d’abandon du domicile par le locataire et, corrélativement, sur l’intérêt de la définition d’une procédure de reprise des biens en cause dont l’absence entraînait de fait un recours long, coûteux et inapproprié à la procédure d’expulsion.

     

    Lire la suite