Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103084.html

Prévention et information sur les accidents domestiques

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prévention et l'information sur les accidents domestiques, qui sont à l'origine de 20 000 décès par an, et constituent la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Ces accidents touchent plus particulièrement les enfants et les personnes âgées. Au-delà des drames humains, ces accidents représentent 10 % des dépenses de santé et ont des origines multiples (comportementales, adaptation de l'habitat, problème de santé, sécurité des produits et information des consommateurs...). Avec plus de 11 millions d'accidents de la vie courante, la prévention et l'accompagnement sont impérieux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 960

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Note d’analyse (hors graphiques et tableaux) publiée le 29 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20130329.html

Poursuite de la hausse des prix de l’énergie

Avertissement : à partir de ce mois-ci, conformément aux directives européennes, les indices de prix de production et d’importation de l’industrie sont calculés en base et référence 100 en 2010.

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,4 % en février

En février, les prix de production de l’industrie française pour le marché français augmentent pour le deuxième mois consécutif (+0,4 % après +0,7 %). Comme en janvier, cette nouvelle hausse est due principalement aux prix de l’énergie.

Les prix des produits du raffinage et de l’électricité croissent de nouveau…

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700311.html

Question écrite n° 00311 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, comme elle l'avait fait avec le gouvernement précédent qui n'a pas été en capacité de lui répondre, sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit depuis le 11 août 2011 que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant que le développement des importations de prothèses dentaires « induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés », pratique contraire par ailleurs au CSP qui interdit d'avoir des intérêts dans une prescription, l'association Perspectives dentaires propose que la facture du laboratoire soit directement payée par le patient au prothésiste dentaire. Le patient étant en possession de la facture du fabricant, les éléments de traçabilité également notifiés dans cet article du CSP seraient clairement et sans ambiguïté mis en application de fait. Cette mesure n'entamerait en rien les honoraires prothétiques dus aux praticiens. 

Elle lui demande quel est le point de vue du ministère sur cette proposition des professionnels du secteur.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 p. 767

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 29 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=37&date=20130329.html

En 2012, le déficit public notifié s’élève à 4,8 % du PIB, la dette notifiée à 90,2 % du PIB

Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2012 (premiers résultats)

Avertissement : chaque année, l'Insee publie une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification à la Commission européenne des ratios de dette et de déficit publics. Les données sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la publication, le 15 mai 2013, du compte de la Nation provisoire 2012.

Le solde public notifié pour 2012 s’établit à -98,2 milliards d’euros, soit -4,8 % du PIB, contre -5,3 % du PIB en 2011. En part de PIB, les recettes progressent de 50,6 % à 51,7 % du PIB, plus vite que les dépenses, qui passent de 55,9 % à 56,6 % du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,2 point en 2012 à 44,9 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+5,3 %).

Les dépenses progressent de 2,9 %, davantage que le PIB en valeur (+1,6 %), après +2,1 % en 2011.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13030124G.html

La France a le privilège d'avoir une population âgée en croissance et nous savons la chance que représente l'allongement de la vie. Mais avons-nous réellement imaginé le visage de la France dans une dizaine d'années ? Les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils sont un cinquième aujourd'hui.

Nous sommes dans une position enviable, puisque, en parallèle de ce vieillissement, la France est l'une des rares nations européennes à voir sa population augmenter, ce qui constitue un véritable atout. Encore faut-il que nous soyons capables d'anticiper ce changement afin d'adapter notre société, plus particulièrement les politiques publiques, et ainsi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte.

Avant d'être une charge, cette opportunité est humaine, transgénérationnelle, culturelle, mais également économique. Je pense au développement de la croissance et des emplois dans les secteurs liés aux services à la personne, aux nouvelles technologies dédiées et au bâtiment avec l'adaptation des logements, nécessaire au maintien à domicile.

Hélas ! nous devons constater que cette réalité démographique n'a pas été encore prise en considération et que la société française accuse un sérieux retard.

Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la réforme de la dépendance a été repoussée tout au long du quinquennat et définitivement abandonnée au mois de septembre 2011. 

Vous avez sur votre bureau, madame la ministre, trois très bons rapports, dont les auteurs respectifs sont Mme Pinville, M. Aquino et M. Broussy. Ils démontrent que, au-delà de la problématique du financement, la question de la perte d'autonomie s'articule, entre autres, autour de la prévention pour retarder au maximum la dépendance, mais également autour de notre capacité de compréhension de ce que suppose le vieillissement de la population en termes d'adaptation de nos lois.

Au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPPS, le Président de la République a réaffirmé son engagement à accomplir la réforme de la perte d'autonomie et évoqué la finalisation d'un texte d'ici à la fin de l'année. Preuve du sérieux de cette ambition, le financement de la réforme a été partiellement amorcé dès le premier budget de la sécurité sociale de notre majorité.

Pourriez-vous nous préciser les axes prioritaires que le Gouvernement compte défendre à l'occasion de cette future grande réforme qui accompagnera l'adaptation de la société au vieillissement ?

Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 p. 1864

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