Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Emilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus de l’INSEE publiée le 16 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1442.html

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans les trois fonctions publiques

Sommaire

·         Résumé

·         La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics

·         Des agents plus âgés dans la FPT

·         Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

·         35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

·         Moins de temps partiel pour les enseignants

·         Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

Résumé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104237.html

Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l’apnée du sommeil

Question écrite n° 04237 de Mme Françoise Férat (sénateur UDI-UC de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à la prise en charge des traitements par pression positive destinés aux malades d'apnées du sommeil. Suite aux conclusions d'une étude des services du ministère des affaires sociales et de la santé (JO n° 212 du 12 septembre 2012), de nombreuses associations de malades s'inquiètent de ne pas avoir été consultées. Ce texte instaurerait la nécessité d'une observance de trois heures par nuit, avec transmission mensuelle des paramètres à l'assurance maladie, le respect ou non de cette observance intervenant sur les modalités de prise en charge. 
Elle lui demande de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement dans ce dossier

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 1251

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Rappel de produits (mise à jour du 22 04 2013)

Nous proposons ici depuis le 21 octobre 2011, (puis le 20, 21, 22 ou 23 du mois), une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Liste des rappels de la période du 23/2 au 21/3/2013

19/04/13 Avis de rappel d’un siphon culinaire de marque CELD

19/04/13 Avis de rappel de pointes d'asperges vertes de marque Czon

19/04/13 La société Henkel procède au rappel du produit Terra Parquets 1L

18/04/13 Avis de rappel de bidons d’huile pour moteur 2 temps de marque Castrol

18/04/13 Avis de rappel de Trottinettes de marque U-Play

15/04/13 La société F2J rappelle des siphons à crème de marque Ard’Time

12/04/13 Avis de rappel d’un purificateur d’air de marque 3M Filtrete

29/03/13 Avis de rappel de bocaux de haricots verts de marque Carrefour

28/03/13 Avis de rappel de sachets de cristaux de soude de marque Maison Net

19/04/13 Avis de rappel d’un siphon culinaire de marque CELD

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002543.html

Question écrite n° 02543 de M. Jean-Marie Bockel (sénateur UCR du Haut-Rhin)

Monsieur Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation des droits d'accises sur la bière.

En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, qui aura des conséquences néfastes à l'encontre de la filière brassicole française. Ce secteur fortement contributeur tant par les recettes fiscales et sociales générées directement, qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants ne pourrait supporter une augmentation de droits d'accises, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Cette augmentation toucherait non seulement les brasseurs, mais l'ensemble de la filière des agriculteurs aux distributeurs.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de préserver la production brassicole française et ainsi permettre aux brasseurs de maintenir leurs engagements tant à l'égard de la filière, que de l'environnement et de la politique de santé.

Réponse du Ministère chargé du Budget publiée le 14 février sur le JO Sénat p. 511

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