Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002614.html

Question écrite n° 02614 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur UCR des Pyrénées-Atlantiques)

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). 
En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français.

Dans chaque cas, les maisons ont reçu deux, voire trois classes énergétiques différentes (de B à E pour l'une d'elles). Les estimations de consommation variaient du simple au double, voire à plus du triple. Dans certains cas, les diagnostiqueurs n'ont fait aucune recommandation de travaux d'économie d'énergie, alors qu'il s'agit d'une obligation.

Ces dysfonctionnements ne peuvent perdurer, s'agissant d'un diagnostic dont la portée s'élargit de plus en plus (affichage de l'étiquette énergétique sur les annonces, prêt à taux zéro conditionné à la classe énergétique, tarification progressive de l'énergie). 

Il importe donc de le réformer au plus vite. La nouvelle méthode de calcul qui entrera en vigueur en janvier 2013 ne mettra pas fin à toutes les pratiques abusives. En effet, le DPE n'a pas de valeur juridique puisqu'il n'est pas opposable.

Un diagnostic erroné ne peut donc pas être reproché au professionnel, ce qui ne favorise pas l'objectivité. De nouvelles mesures doivent être prises afin de fiabiliser les DPE : formation et certification des professionnels, contrôles, sanctions en cas d'abus. Le DPE doit enfin être rendu opposable au bailleur et au vendeur, afin que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être concrètement engagée en cas de diagnostic erroné.

Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement afin d'améliorer la fiabilité du DPE. 

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 p. 615

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Nous publions en 4 volets (les 26, 27, 28 et 29 mars) des Extraits (Résumé et vue d’ensemble) d’une note de conjoncture publiée le mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

Note de conjoncture, mars 2013 : Éclaircie mondiale, l’Europe encore dans l'ombre

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Le repli de la production manufacturière s'atténuerait au premier semestre 2013

Au total, l’activité serait atone en France au 1er semestre 2013 (0,0 % au 1er trimestre et +0,1 % au 2e). La production manufacturière se replierait au 1er trimestre 2013 (-0,7 %), et encore légèrement au 2e trimestre 2013 (-0,2 %). La production de services marchands hors commerce progresserait seulement faiblement (+0,1 % par trimestre) et l’activité dans la construction continuerait de se replier nettement (-0,7 % au 1er trimestre 2013 puis -0,6 % au 2e). La demande intérieure serait en effet faible tout au long du semestre. En revanche, la contribution du commerce extérieur à la croissance serait très légèrement positive.

L’emploi marchand en fort repli

L’emploi marchand s’est replié au quatrième trimestre 2012 dans tous les secteurs (-45 000). Avec la faiblesse de l’activité, la situation sur le marché du travail continuerait de se détériorer d’ici juin 2013 et 74 000 postes seraient supprimés. Le retour des gains de productivité vers leur rythme d’avant-crise, amorcé depuis fin 2011, pèserait sur l’emploi, mais la baisse de l’emploi marchand serait quelque peu atténuée par les premiers effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Le taux de chômage atteindrait 11,0 % mi-2013

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Nous publions en 4  volets (les 26, 27, 28 et 29 mars) des Extraits (Résumé et vue d’ensemble) d’une note de conjoncture publiée le mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

Note de conjoncture, mars 2013 : Éclaircie mondiale, l’Europe encore dans l'ombre

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Dynamisme des économies émergentes

Au premier semestre 2013, l’activité resterait dynamique dans les économies émergentes. En Chine notamment, le climat des affaires s’est redressé dans le secteur manufacturier et la demande intérieure donne des signes d’accélération.

Le climat des affaires s’améliore nettement dans les pays avancés

Le climat des affaires s’améliore également dans l’ensemble des économies avancées. Aux États-Unis, dans l’industrie manufacturière, il est nettement au-dessus du seuil d’expansion en février 2013. Dans la zone euro et au Japon, il y reste inférieur, mais se redresse depuis les points bas atteints à l’été 2012 dans la zone euro et en décembre 2012 au Japon.

L’activité rebondirait début 2013 dans les économies avancées...

L’activité retrouverait ainsi un rythme de progression soutenu aux États-Unis au premier trimestre 2013 (+0,6 % après 0,0 %) et au Japon (+0,6 % après +0,0 %). Dans la zone euro, l’activité cesserait de se contracter (+0,1 % après -0,6 %).

... avant de se tasser légèrement aux États-Unis

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Nous publions en 4 volets (les 26, 27, 28 et 29 mars) des Extraits (Résumé et vue d’ensemble) d’une note de conjoncture publiée le mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

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Note de conjoncture, mars 2013 : Éclaircie mondiale, l’Europe encore dans l'ombre

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Les échanges mondiaux ont gagné en vigueur fin 2012...

Les échanges mondiaux, atones au troisième trimestre 2012, se sont nettement redressés en fin d’année (+0,9 %, après +0,2 %). Cette amélioration globale masque toutefois des dynamiques très différentes entre les pays émergents et les pays avancés (cf. graphique 1).

... mais les économies avancées n’en ont pas bénéficié

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Nous publions en 4 volets (les 26, 27, 28 et 29 mars) des Extraits (Résumé et vue d’ensemble) d’une note de conjoncture publiée le mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

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Note de conjoncture, mars 2013 : Éclaircie mondiale, l’Europe encore dans l'ombre

Au quatrième trimestre 2012, l’activité a accéléré dans les économies émergentes, mais les économies avancées n’en ont pas bénéficié. Au contraire, l’activité dans ces pays a été affectée par un mouvement marqué de déstockage, et a ainsi fléchi (-0,2 % après +0,3 %). En outre, la demande intérieure a été pénalisée aux États-Unis par la chute de la consommation publique, alors que la demande privée était dynamique.

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