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  • Evaluation des médicaments (13 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002219.html

    Question écrite n° 02219 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

    M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déficience de l'évaluation des médicaments.

    Diverses affaires ont montré l'insuffisance de ces évaluations et les risques encourus par la population. 
    En juin 2011 et suite à l'affaire du Mediator, un projet de loi (AN n° 3714, 13è leg) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait été déposé pour répondre aux inquiétudes de la population sur les effets des produits sanitaires destinés à l'homme. 
    Au cours de son examen par le Sénat, de nombreuses avancées avaient été opérées, reprenant les conclusions de la mission commune d'information sur le Mediator.

    Malheureusement, les députés étaient revenus sur la plupart de ces dispositions, vidant le nouveau texte de son ambition initiale. La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 a été adoptée, sans pour autant répondre aux principales interrogations des patients.

    Les enjeux sanitaires, économiques et industriels sont trop souvent mêlés pour permettre une décision juste. Il semble donc nécessaire de revenir sur certaines dispositions traitant des liens d'intérêt entre tous les acteurs concernés, des essais comparatifs préalables à l'inscription d'un médicament ou encore de la gouvernance de ce système.

    Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 583

     

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  • Retraites Complémentaires: négociations AGIRC-ARRCO (12 03 2013)

    Texte publié dans le bulletin mensuel AU FIL DES JOURS n°77 du 1er mars 2013, bulletin interne d'informations commun à la Fédération Nationale des Associations de Retraités  FNAR  et à l'Union Française des Retraités UFR (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    http://www.fnar.info/.html

    LE 14/02, Négociations Agirc/Arrco

    Dans un contexte de front syndical fissuré les gestionnaires de ces régimes n'ont pas trouvé d'accord définitif sur les mesures conservatoires à appliquer à partir du 1er avril prochain. Ils semblent avoir entériné le principe de revalorisations annuelles inférieures de 1 point à l'inflation jusqu'en 2017, en échange d'une hausse des cotisations.

    Cette hausse, subordonnée à la non dégradation de la situation économique des entreprises – ce qui est flou - n'interviendrait qu'en 2015 et serait limitée à celle du taux d'appel (non générateur de droits), le taux contractuel restant inchangé. Cette limitation n'est en outre acceptée que par la CFDT.

    Un accord final devrait être conclu lors de l'ultime réunion, le 8/03, mais la présidente du Medef, prenant en quelque sorte ses propres négociateurs à revers, exclut maintenant une augmentation des cotisations et écarte l'idée d'une désindexation des retraites. Elle regrette vivement par ailleurs que le gouvernement laisse les gestionnaires des régimes complémentaires négocier “à l'aveugle” c'est-à-dire sans rien dévoiler de ses intentions concernant le régime général.

    À ce sujet la « Commission pour l'avenir des retraites », groupe de 6 ou 7 experts, présidé par l'ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, sera installée ce 27/02 par le Premier ministre, et chargé de proposer des pistes de réforme à plus ou moins long terme. Si, malgré la déclaration de Laurence Parisot, il est aujourd'hui probable qu'un accord Agirc/Arrco sera conclu le 8/03, il est impossible d'en prévoir le contenu exact.

    En tout état de cause, la Commission retraites CFR  estime que, si la désindexation n'est pas rapidement étendue à l'ensemble Fonction publique/Régimes spéciaux, la CFR devra réagir avec vigueur et rappeler les propos récents du premier ministre faisant de la justice un des aspects clés de la réforme indispensable.

  • Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

    Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

    Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

    Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

     

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  • Lois pour la vie courante (19/23) (10 03 2013)

    Nous vous proposons le dimanche depuis le 4 novembre 2012, des extraits choisis dans la vaste litanie des principes fondateurs des aléas rencontrés dans les scènes de notre vie courante. Ici la science confine à l’humour, à moins que ce ne soit l’inverse. Pour éviter la saturation et ménager votre esprit cartésien, nous ne publierons que de courtes vagues de 5 lois ou concepts.

    Suite ……

    LOI DE HADLEY SUR L’ACHAT D’UN VETEMENT (suite)

    * Si le vêtement te plaît et qu’ils ont ta taille, il ne te va pas du tout.

    * Si le vêtement te plaît, qu’ils ont ta taille et qu’il te va bien, il coûte trop cher.

    * Si le vêtement te plaît, qu’ils ont ta taille, qu’il te va bien et que tu peux te l’offrir, tu fais une tache dessus dès la première fois.

    PRINCIPE DE LA BANANE

    * Toute personne achetant des bananes encore vertes, les mangera toutes avant qu’elles ne soient mûres.

    * Toute personne les achetant mûres, elles pourriront avant qu’elle ne les mange.

  • Transports et développement durable : brèves n°32 (09 03 2013)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 63 (28 12 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-63.html

    Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports (décembre 2012)

    1) A Amsterdam, la société Hopper propose un service de scooters-taxis électriques, en partenariat avec la municipalité et le ministère de l’Environnement.

    Une centaine de deux-roues couleur vert fluo de moins de 50 cm3 et d’une autonomie de 130 kilomètres sont proposés. Aux Pays-Bas, le port du casque n’est pas obligatoire pour ce type de cylindrées, ce qui facilite le travail des chauffeurs qui n’ont donc pas à imposer le casque à leurs clients, avec de plus le problème du réglage en fonction du tour de tête.

    Le prix d’une course s’élève à 2,50 euros, quelle que soit la durée du trajet et la distance parcourue. Ce prix très bas s’explique par la pose de quatre tablettes numériques sur le « top case » destinées à la diffusion de publicités. Un GPS permet aux annonceurs de visualiser à quel endroit du parcours leurs annonces ont été vues par les passants.
    Ce mode de transport urbain permet de réduire les émissions polluantes et les nuisances sonores dans la capitale hollandaise.
     

    2) La société belge WeWatt, en partenariat avec SNCF Gares & Connexions, expérimente depuis début décembre le « WeBike » en gare de Paris-Montparnasse.

    WeBike est la combinaison d’un bureau et d’un vélo d’appartement. Il se présente comme une table haute équipée de sièges et de pédales. Il permet à son utilisateur de créer sa propre énergie pour recharger son téléphone portable, ordinateur ou tablette, tout en faisant du sport avant de prendre son train.

    Selon WeWatt, une personne peut générer jusqu’à 30 watts d’électricité en pédalant normalement. Un générateur transforme cette énergie, pouvant fournir 220 volts à la sortie.
    Ce système est expérimenté à Paris-Montparnasse pendant six mois. Six appareils en libre-service, situés près des guichets de vente sont à disposition des clients. Ce nouveau service pourra être déployé dans d’autres gares françaises si le succès est au rendez-vous.

    3) Dans le cadre du Plan Climat, un projet vient d'être déposé pour couvrir une partie du périphérique parisien d’un toit de panneaux solaires. Une telle structure présenterait plusieurs avantages. Elle permettrait :

    ·    de réduire les nuisances sonores qui touchent quotidiennement près de 100.000 riverains, selon Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France ;

    ·    d’augmenter la part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale du territoire parisien ;

    et enfin de financer le projet grâce à la revente de l'énergie produite par les panneaux solaires.

  • Prise en charge de personnes âgées dépendantes (08 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701039.html

    Question écrite n° 01039 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

     

    En effet, il s'avère que notre pays est particulièrement déficitaire et en retard dans ce domaine que ce soit en termes de structures d'accueil, de formation du personnel soignant, ou en matière de quotas de personnel par établissement.

    Cette situation conduit à une prise en charge de mauvaise qualité dans certaines structures, et à la constitution de longues listes d'attente faute d'établissement pouvant accueillir.

    Dans le même temps, de nombreux projets sont en attente faute de financement de l'État. 

    Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à tous ces dysfonctionnements.

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 620

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