Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506570.html

Question écrite n° 06570 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments, complétée par le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, pris en application de la directive européenne n° 2001/62/UE.

Cette disposition inquiète les pharmaciens quant aux risques de vente de médicaments contrefaits et sur les incidences sur la santé des usagers en l'absence de conseils de professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour contrôler les médicaments vendus en ligne.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1249

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des très longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano ou La Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Mecitoyen ont un fils qui se prénomme : Mozart……….

Rappel des épisodes précédents :

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20140613.html

En mai, le prix du pétrole augmente (+1,7 %), pour s’établir à 79,5 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie baissent faiblement (-0,3 %), du fait de la diminution des cours des matières premières industrielles (-0,6 %), et notamment de ceux des matières premières minérales (-0,9 %).

Hausse du prix du pétrole

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411270.html

Question écrite n° 11270 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

 
Le rapport indique qu'il faut « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ».

 
En ce sens, il semblerait donc logique et efficace de mettre en place des prêts à taux zéro destinés aux foyers modestes, afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1136

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Extraits (hors graphiques et tableaux d’une note d’analyse publiée le 20 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=irsocsd2012.html

Cet Insee Résultats présente de façon détaillée les séries définitives ou quasi-définitives relatives aux indicateurs démographiques. Certaines ont déjà pu être publiées dans le bilan démographique 2013 arrêté à fin 2013.

·         Les informations relatives aux événements d'état-civil 2012 sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee résultats indépendants : en octobre 2013 pour les naissances et les décès et en avril 2014 pour les mariages.

·         Les estimations de population sont définitives jusqu'au 1^er janvier 2011. Les estimations de population restent provisoires aux 1^ersjanvier 2012 et 2013 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.

·         Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2010 et provisoires pour les années 2011 et 2012. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2013 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Résumé

Au 1^er janvier 2013, 65,5 millions d'habitants peuplent la France (hors Mayotte). L'indicateur conjoncturel de fécondité se maintient à 2,01 enfants par femme. L'espérance de vie à la naissance, après avoir beaucoup progressé en 2011 pour les femmes comme pour les hommes, diminue légèrement pour les femmes (84,8 ans, soit − 0,2 an) et progresse très légèrement pour les hommes (78,5 ans soit + 0,1 an).

Sommaire

·         La fécondité reste élevée

·         Malgré plus de décès en 2012, l'espérance de vie se stabilise pour les hommes

·         246 000 mariages et 128 000 divorces en 2012

Toujours élevées, fécondité et espérance de vie marquent le pas en 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511591.html

Question écrite n° 11591 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités de notre pays, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles restent parmi les plus faibles et une grande partie d'entre eux vit en-dessous du seuil de pauvreté : la moyenne des pensions, pour ceux qui ont effectué une carrière complète, ne dépasse pas 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse.

 
Alors même qu'un programme de revalorisation des petites retraites agricoles avait été annoncé jusqu'en 2017 pour arriver à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (soit 841 euros), et qu'est annoncé un gel des pensions jusqu'à fin 2015, sauf le minimum vieillesse, il semble néanmoins logique que celles inférieures à ce minimum soient elles aussi épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'exploitants dont la moyenne se situe autour de 550 euros.

 
Les agriculteurs demandent à vivre dignement à la retraite, avec un changement de mode de calcul sur les vingt-cinq meilleures années, et l'obtention des minima de retraite soumis aux mêmes conditions que les autres régimes. Ils demandent encore que soient autorisés, sous certaines conditions, des départs anticipés pour ceux en difficulté physique ou économique. 
C'est pourquoi, et parallèlement, la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) propose un régime par points, régime qui serait financé par les cotisations sociales sur le revenu du travail et qui fonctionnerait par répartition.

 
C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux demandes des exploitants agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1306

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