Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 24 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20140424.html

En avril 2014, le climat des affaires est stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310707.html

Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

 
En effet, les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d'incapacité supérieur à 50 %.

 
S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait justifié, beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc prouver une incapacité de 50 %, ce qui aura pour conséquence de limiter le nombre d'ayants droit. 

De nombreux travailleurs handicapés demandent l'adoption de mesures spécifiques permettant d'assurer la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans les conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n'ont pas été frappés par le handicap. 

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire bénéficier ces personnes des mêmes avantages que les autres travailleurs RQTH. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1124

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109195.html

Question écrite n° 09195 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate près de 2 500 nouveaux cas par an et environ 500 décès selon l'Institut national du cancer (INCA). Depuis les années 1970, ce nombre est en progression constante chez les enfants mais aussi chez les adolescents. Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par maladie alors que seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques et les associations porteuses de cette cause s'inquiètent fortement de cette situation.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1123

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Nous relayons volontiers cette information sur le prochain et intéressant colloque palois (vendredi 06.06.2014), organisé par nos amis de l’Association ALMA 64.

coordonnées :

ALMA 64 BP 90502    64010 PAU cedex 
Tél : 05 59 02 47 84
E-mail : alma64@9business.fr 
Permanences : Mardi 9h - 12h

Sujet : ALMA : INVITATION COLLOQUE AQUITAIN

Madame, Monsieur,

Les cinq associations ALMA (Allo Maltraitance aux Personnes âgées et/ou handicapées) de la Région Aquitaine, organisent chaque année un Colloque dans chacun des départements. Cette année, c’est à Pau que la Rencontre aura lieu.

J’ai donc le plaisir de vous inviter à ce Colloque le :

            - Vendredi 06 juin 2014, au Théâtre Saint-Louis, à Pau (64),

                  - avec comme thématique «  Les Centres ALMA, entre politiques publiques et pratiques professionnelles ».

                  - Le bulletin ci-joint vous donne le programme de la journée où nous aborderons notamment les définitions de la maltraitance, l’indispensable coordination des acteurs, la complexité du système, les difficultés à signaler, etc.

                  - Inscription obligatoire, participation de 10 € par personne, à l’aide du bulletin ci-joint, avant le lundi 2 juin 2014 à ALMA 64 SVP.

Afin d'informer également vos Equipes et les Usagers, je vous prie de bien vouloir leur mettre à disposition la plaquette d’inscription ci-jointe. Je vous en remercie par avance.

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir nombreux, recevez mes cordiales salutations.

Pour le Comité organisateur aquitain,

Dr Philippe GUILLAUMOT (Président d’ALMA 64)

PROGRAMME

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109371.html

Question écrite n° 09371 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2.

 
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a baissé que de 1 % en moyenne depuis vingt-trois ans, à cause principalement de l'essor continu du très polluant charbon.

 
En effet, ce rapport, publié en avril 2013 et intitulé «Identifier les progrès de l'énergie propre», démontre que pour la majorité des technologies économisant l'énergie et réduisant les émissions de CO2, la lenteur des progrès est alarmante.

 
Pour l'AIE, cette situation «reflète la domination continue des combustions fossiles – notamment le charbon – dans le bouquet énergétique et la lenteur de la montée des technologies moins carbonnées».

 
Les objectifs mondiaux, fixés pour 2020, visant à limiter le réchauffement à 2 degrés en 2100, ne pourront être atteints sans un réel changement de cap.

 
D'autre part, les investissements dans les énergies vertes s'effondrent, avec une baisse de 22 % au 1er trimestre 2013, comparativement à l'année précédente, et de 38 % par rapport au dernier trimestre 2012.

 
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés lors des sommets internationaux et augmenter la part des énergies renouvelables en France. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1199

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