En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/04/2015 Avis de rappel d’un projecteur rechargeable rouge par la Société CMI
Le produit peut présenter un éventuel risque d’éclatement

Nom du produit : Projecteur rechargeable rouge

Marque : Carrefour

Référence :

·         DY029491

Référence fournisseur :

·         HW607

·         Code EAN : 3610883138881

Anomalie : Le produit peut présenter un éventuel risque d’éclatement.

Mesure prise par le professionnel : RAPPEL du produit auprès du consommateur (communiqué de presse, destruction des produits en stock magasin, retours consommateurs et stock entrepôts, ligne téléphonique dédiée aux consommateurs, envoi d'un courrier ciblé aux détenteurs de carte Carrefour et mise de l'information sur le site internetwww.carrefour.fr.

10/04/2015 Avis de rappel d’un costume de déguisement par la Société GIFI
Des petits éléments peuvent se détacher (scratchs en plastique de la combinaison) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Nom du produit : Déguisement Noël bébé Pains d’épices

Marque : sans marque – vendu dans les magasins à enseigne GIFI

Désignation ou modèle :

·         Code : 336318

Anomalie : Des petits éléments peuvent se détacher (scratchs en plastique de la combinaison) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel qui demande de ne plus utiliser ce déguisement et de le rapporter au point de vente.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110098.html

Question écrite n° 10098 de M. Thierry Foucaud (sénateur de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de nouveaux tests immunologiques visant au dépistage du cancer colorectal.

 
Le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par cancer en France, avec 18 000 décès annuels. Il touche, chaque année, 42 000 nouveaux patients, le plus souvent après cinquante ans. 
Des représentants de la Société nationale française de gastro-entérologie (SNFGE) lui ont fait part de leur volonté d'accélérer la mise en place de nouveaux tests immunologiques.

 
Ce test immunologique est plus fiable, plus rapide et plus simple d'utilisation que le test utilisé actuellement, et il n'est pas plus cher que l'actuel test « Hemoccult ». Dès 2008, la Haute autorité de santé avait, d'ailleurs, émis un avis favorable sur son usage et le plan « Cancer » 2009-2013 préconisait sa mise en place rapide.

 
En mars 2012, la secrétaire d'État chargée de la santé sous le précédent Gouvernement annonçait même sa commercialisation pour mai 2013, sans que l'appel d'offres pour l'achat de ces tests ne soit aujourd'hui lancé.

 
La mise en place de ce test permettrait de doubler le nombre de vies sauvées, avec 5 400 vies gagnées par an, contre 2 700 actuellement avec le test « Hemoccult », selon le président honoraire de la SNFGE. Le passage au test immunologique, plus simple, moins contraignant, devrait aussi permettre d'augmenter le nombre des personnes qui s'y soumettent.

 
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question et, le cas échéant, le calendrier de la mise en place de ce nouveau test. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 670

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315108.html

Question écrite n° 15108 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la réforme des chèques-vacances. Créée en 1982, l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. Chaque année, ce sont en moyenne 225 000 personnes en difficulté sociale et économique (familles monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap ou personnes âgées) qui peuvent partir en vacances grâce aux chèques-vacances.

Alors qu'un rapport de la Cour des comptes publié en 2012 proposait de réformer ce dispositif, elle souhaiterait savoir quelles sont ses intentions sur cette réforme. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 681

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030469G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0469G de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15030469G.html

Mesdames, messieurs les ministres, vous avez présenté mardi la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, pauvreté qui malheureusement continue à s'intensifier dans notre pays.

 
Le Gouvernement engage de réelles avancées, et je m'en félicite : il s'agit, par exemple, de l'élargissement du champ de la « Garantie jeunes », du renforcement de l'accompagnement, de la mise en place de la prime d'activité, à condition que celle-ci soit aussi accessible aux jeunes. Il a également tout notre soutien pour la généralisation du tiers payant.

 
Par ailleurs, un simulateur des droits sera prochainement disponible. Ce dispositif peut certes permettre à des personnes ayant accès à des moyens informatiques de se renseigner sur leurs droits, mais il est largement insuffisant pour diminuer l'extrême complexité des démarches administratives, pour simplifier l'extraordinaire parcours du combattant que doit accomplir celui qui veut faire valoir ses droits et qui explique les taux impressionnants et persistants de non-recours à certains dispositifs. Ainsi, en 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA-socle n'en bénéficiaient pas, et, en 2013, 20 % des personnes légalement éligibles à la CMU complémentaire, soit près d'un million de personnes, n'avaient pas ouvert leurs droits !

 
J'ai remis il y a un an et demi à M. Jean-Marc Ayrault un rapport comportant des propositions simples pour lutter contre le non-recours aux droits et préconisant notamment un choc de simplification. Je ne comprends pas pourquoi ces propositions ont été si peu prises en compte par le Gouvernement depuis lors.

 
Je ne peux imaginer que l'État table sur un non-recours aux prestations prévues par la loi pour faire des économies. Il est impossible de penser que l'on spécule sur le fait que beaucoup, découragés, perdus dans les méandres administratifs, renoncent à accéder à leurs droits. 

Cela a fait « économiser » plus de 6 milliards d'euros au budget de l'État, mais ce serait une grave erreur de penser que ces non-dépenses sont de véritables économies, car les dégâts sanitaires, sociaux engendrent des dépenses bien plus importantes et le non-accès aux droits suscite une désespérance qui brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes. 

Pourquoi ne mettez-vous pas en place dès maintenant des mesures de simplification drastiques pour l'accès aux droits sociaux ? Pourquoi, par exemple, refuser de rendre automatique l'attribution de la CMU complémentaire aux bénéficiaires du RSA-socle, alors que les plafonds sont strictement les mêmes pour les deux dispositifs ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2015 p. 2339

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