Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013248.html

Question écrite n° 13248 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d'honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d'euros. Pourtant, la signature du contrat d'accès aux soins (CAS) entre l'assurance maladie et les médecins pour faire reculer les dépassements d'honoraires devait remédier à cette situation. Un an après son entrée en vigueur, il semblerait que ce contrat soit passé à côté de son objectif. En réalité, ce dispositif aurait ouvert les vannes en autorisant des praticiens jusque-là tenus de respecter les tarifs de l'assurance maladie à pratiquer des dépassements d'honoraires.

Dans un rapport relatif aux relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat et rendu public en juin 2014, la Cour des comptes déplorait qu'à l'entrée en vigueur du CAS, « 27 % des signataires provenaient du secteur 1 », signifiant qu'il y avait plus de médecins facturant des dépassements d'honoraires. Certes, conformément à l'accord, ceux-ci sont désormais encadrés et le taux moyen de dépassement s'est stabilisé autour de 56 %. Mais ces deux données ne représentent pas grand-chose au regard de l'afflux de nouveaux médecins appliquant des dépassements. Cette évolution à la hausse va encore compliquer l'accès aux soins. Les patients vont avoir plus de mal à se soigner aux tarifs de l'assurance maladie.

Dans beaucoup de zones du territoire, le choix sera encore plus restreint, laissant craindre que seuls des praticiens appliquant des dépassements d'honoraires seront présents sur un bassin de vie. Or, nombre de nos concitoyens n'ont pas les moyens d'adhérer à une complémentaire santé pouvant prendre en charge ces frais supplémentaires, rompant ainsi l'égal accès aux soins pour tous et partout. L'aggravation prévisible de la situation montre qu'il est urgent d'envisager de nouvelles mesures pour un meilleur plafonnement des dépassements et surtout une revalorisation des tarifs de base des médecins. C'est pourquoi il lui demande les dispositions envisagées en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 673

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Nous vous proposons une note d’analyse publiée le 17 avril 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20150417.html

En mars 2015, le prix du pétrole augmente légèrement  Prix du pétrole et des matières premières importées – mars 2015

Avertissement : Comme chaque année en mars, les coefficients de pondération ont été actualisés pour l’année en cours, conduisant à une révision des indices agrégés depuis le début de l’année.

En mars 2015, le prix du pétrole en euros croît de nouveau (+1,1 %) mais plus modérément qu’en février (+22,5 %). Il s’établit à 51,6 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie augmentent (+2,7 %), tant pour les matières premières alimentaires (+2,6 %) que pour les matières premières industrielles (+2,7 %).

Le prix du pétrole en euros augmente légèrement

En mars, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) fléchit en dollars (-3,7 % après +19,6 %) dans un contexte de production mondiale encore abondante et de niveaux de stocks importants aux États-Unis. En euros, la hausse du prix du Brent est plus modérée en mars (+1,1 %) qu’en février (+22,5 %), la monnaie européenne continuant de se déprécier par rapport au dollar (–4,7 % en mars 2015).

Les prix des matières premières industrielles restent dynamiques

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 février 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113898.html

Question écrite n° 13898 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOC)

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés posées par l'exportation massive de grumes, et plus particulièrement en direction des pays émergents comme la Chine. 
Selon les chiffres de la Fédération nationale du bois (FNB), en 2013, un million de mètre cube de grumes ont été exportés, principalement en Chine, soit le double du volume exporté en 2012.

Les professionnels du bois sont donc fortement inquiets de ce phénomène qui risque de déstabiliser durablement les scieries présentes en France ainsi que les territoires liés à cette activité économique. Cette filière bois est une source d'emplois et de dynamisme incontestable pour les territoires, et notamment les territoires ruraux. Les professionnels vivent d'autant plus difficilement cette situation que ce sont des petites entreprises, employant quelques dizaines de salariés. 450 000 emplois directs et indirects sont concernés, dont 50 000 emplois directs dans les scieries.

 
Stopper ces exportations massives est donc une nécessité, tant pour l'avenir de la filière bois que pour la pérennité de cette ressource. 

Il lui demande donc d'étudier les diverses possibilités permettant d'arrêter ces exportations massives de grumes.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 251

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Nous proposons cet article publié dans le dernier numéro d’Equilibres (n° 114 avril-mai 2015), la revue de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/114/ivresse-chez-les-jeunes.asp

Les ivresses de plus en plus fréquentes chez les jeunes

Les résultats du Baromètre santé Inpes 2014 indiquent qu’un nombre croissant de jeunes pratiquent l'alcoolisation massive. La hausse des consommations excessives d’alcool chez les 18-25 ans est une tendance relevée par les Baromètres santé depuis dix ans. Cette recherche d'ivresse, qui s'apparente aubinge drinking (alcoolisation massive rapide) des Anglo-saxons, est étudiée pour la première fois en France.

Le Baromètre santé permet d’analyser l’évolution des comportements des Français vis-à-vis de l’alcool et de la représentation qu’ils s’en font. Les premiers résultats analysés concernent la manière de s'alcooliser des 18-25 ans : les jeunes ne boivent pas tous les jours (moins de 2 % ont une consommation quotidienne), mais « s'offrent » régulièrement une « cuite », prenant des risques inconsidérés à cette occasion. Cette alcoolisation ponctuelle importante (API) aussi nommée binge drinking correspond à plus de six verres d'alcool en une seule fois.

Un phénomène générationnel qui touche de plus en plus les filles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612274.html

Question écrite n° 12274 de Mme Catherine Morin-Desailly (sénateur de Seine-Maritime)

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel clair et intelligible afin de lutter contre les maladies chroniques, conséquences d'une alimentation non équilibrée.

Le surpoids et l'obésité font sont, en effet, des phénomènes croissants, tant chez les adultes que chez les enfants. Trois millions de personnes sont diabétiques et le nombre de maladies cardiovasculaires ne cesse de s'aggraver, représentant désormais la deuxième cause de mortalité en France.

L'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que, sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'avait pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments transformés. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée. 

Or, de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique.

 C'est dans cette optique qu'un rapport, remis en janvier 2014 à la ministre de la santé, propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes, sous la forme d'une échelle colorielle, afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existants nuisent, par leur diversité, à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Une telle mesure présente aussi un intérêt pour les industriels car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs.

Il est aujourd'hui essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation.

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend encadrer, sur le territoire national, les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de telles maladies et à l'information éclairée du consommateur.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 p. 753

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Monament-Dessaint ont un fils qui se prénomme : Jean………

Rappel des 10 épisodes précédents :

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