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  • Enseignement moral et civique : rentrée 2015 (03 09 2015)

    Note d’information publiée le 25 juin 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-nouvel-enseignement-moral-civique-rentree-2015.html?xtor=EPR-56.html

    Education : un nouvel enseignement moral et civique à la rentrée 2015

    Le ministère en charge de l’éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour l’enseignement moral et civique mis en place à la rentrée de septembre 2015.

    L’introduction de l’enseignement moral et civique s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’École, initiée dès l’été 2012. En avril 2013, un rapport avait été remis au ministre pour un "enseignement laïque de la morale". Lors de la remise du rapport, le ministre avait précisé les orientations retenues : mise en place d’un enseignement à horaire dédié consacré à la morale laïque, évaluation des élèves sur ces enseignements. Le Conseil supérieur des programmes a été chargé d’élaborer le programme de ce nouvel enseignement. Les programmes visent à développer le principe d’autonomie (penser et agir par soi-même et avec les autres), à expliciter le bien-fondé des règles qui régissent les comportements individuels et collectifs, à reconnaître le pluralisme des opinions, à construire du lien social. Les valeurs et les normes transmises par cet enseignement peuvent être classées en trois catégories :

    ·         principe d’autonomie et coexistence des libertés : la liberté de conscience, d’expression et de choix du sens que chacun donne à sa vie, l’ouverture aux autres et la tolérance

    ·         principe de discipline et principe de la communauté des citoyens : respect des droits et de la loi, égale considération des personnes, refus de toute discrimination, solidarité, entraide, coopération, sens de l’intérêt général, participation à la vie démocratique

    ·         dialogue et confrontation des idées, développement de l’esprit critique, intérêt porté à la recherche de la vérité.

     

    A la suite des attentats de janvier 2015, la ministre en charge de l’éducation nationale a lancé la "mobilisation de l’école pour les valeurs de la République". Dans ce cadre, est créé un parcours citoyen de l’école maternelle à la terminale. Le nouvel enseignement moral et civique fait partie de ce parcours à côté d’autres actions éducatives (éducation aux médias, semaine contre le racisme et l’antisémitisme, valorisation de l’engagement associatif, etc.).

  • Abonnement par téléphone (02 09 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415794.html

     

    Question écrite n° 15794 de M. Charles Revet (sénateur de Seine-Maritime)

     

    M. Charles Revet demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique si un consommateur peut encore aujourd'hui souscrire un abonnement à l'eau potable par un simple appel téléphonique, confirmé ensuite par le paiement d'une facture-contrat. Cette pratique semble autorisée par l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales qui indique, notamment, que le paiement de la première facture suivant la diffusion du règlement de service ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par l'abonné.

     

    Mais l'article L. 122-3 du code de la consommation, issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoit, au contraire, qu'il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur, commande formulée sur un support durable qui doit donc, nécessairement, précéder la facture.

     

    Devant l'apparente incompatibilité des deux dispositions législatives précitées, il sollicite des explications permettant d'éviter des litiges entre les services publics d'eau potable et les consommateurs qui souhaitent devenir abonnés.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1250

     

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  • Blog : liste articles août 2015 (01 09 2015)

     

    Liste des articles du blog (août 2015)

    date

    titres

    1 er

    Blog : liste des articles (juillet 2015)

    02

    Prix Anti-Nobel

    03

    Gaspillage alimentaire

    04

    Prix agricoles : juin 2015

    05

    Service postal : qualité

    06

    Consommation ménages 2e T 2015

    07

    Réforme territoriale : véloroutes et voies vertes

    08

    Rappel de produits (mise à jour du 7 août 2015)

    09

    Prix Anti-Nobel

    10

    Règles d’urbanisme : mur très haut

    11

    Calendrier CIAPA Aout 2015

    12

    Consommation de psychotropes

    13

    Avis d’imposition 2015

    14

    Rayonnement ultra-violet artificiel

    15

    Rappel de produits (mise à jour du 14 08 2015)

    16

    Prix Anti-Nobel

    17

    Médicaments génériques

    18

    Tarifs courrier 2016

    19

    Carburants : prix sur autoroutes

    20

    PIB : stabilité au 2e Trimestre 2015

    21

    Violences en milieu hospitalier

    22

    Rappel de produits (mise à jour du 21 08 2015)

    23

    Prix Anti-Nobel

    24

    Réformes rythmes scolaires : finances pérennes

    25

    Démographie de l’Union Européenne

    26

    Antibiotiques : fortes prescriptions

    27

    Paiement en espèces : limites

    28

    Communes et argent de poche

    29

    Rappel de produits (mise à jour du 28 08 2015)

    30

    Prix Anti-Nobel

    31

    Impôt : prélèvement à la source