Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16070932G.html

Question écrite n° 0932G de Mme Françoise Laborde (sénateur de Haute-Garonne)

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 
Monsieur le ministre, la filière de l'élevage de palmipèdes et de volailles a été frappée par la grippe aviaire, ce qui a conduit à la mise en œuvre d'un vide sanitaire. 

Depuis le 16 mai, les éleveurs peuvent réintroduire des animaux sur leurs exploitations. Cependant, en prévention d'une nouvelle épizootie, ils doivent suivre de nouvelles recommandations sanitaires qui, sans doute adaptées aux élevages industriels, sont, en revanche, pour la plupart inapplicables aux petites structures.

 
En outre, la multiplication de ces mesures stigmatise les fermes d'élevage de canards comme des sites à fort risque sanitaire. Pourtant, on sait que les souches d'influenza ont émergé dans des couvoirs et en raison d'un confinement d'animaux, comme on en observe dans les élevages à forte concentration, très favorable aux mutations et recombinaisons du virus.

 
La production fermière, par sa qualité et sa valeur ajoutée, pèse dans l'économie agroalimentaire, particulièrement dans le Sud-Ouest, qui me tient à cœur.

 
J'ajouterai que l'activité de ces petites exploitations contribue au développement du tourisme rural et suscite des projets pédagogiques mis en œuvre par des enseignants. Or, eu égard à la lourdeur actuelle du dispositif de prévention, l'accueil à la ferme est devenu pratiquement impossible. 

Il s'agit non pas de remettre en question la gravité de l'épizootie d'influenza aviaire, mais de demander la mise en place de mesures proportionnées au risque.

 
Lors de votre déplacement dans le Gers, le 13 mai, vous avez promis qu'aucun éleveur ne serait laissé pour compte. Cette filière attend toujours la transcription officielle de mesures d'assouplissement pour les petits producteurs.

 
Êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de déclarer un moratoire sur l'arrêté de biosécurité applicable depuis le 1er juillet et de lancer dès à présent une réflexion sur l'élaboration de nouvelles fiches techniques adaptées aux exploitations fermières de petite taille ?

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 08/07/2016 p. 12445

Lire la suite

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2002

Chimie : Theodore Gray (États-Unis) pour l'assemblage de plusieurs éléments de la table périodique sous forme d'une « table périodique en table à quatre pattes ».

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/07/2016 - Avis de rappel de jupes et robe enfant de marque JACADI
Le tulle entrant dans la composition de ces vêtements contient une substance pouvant provoquer des réactions allergiques.

NOM DU PRODUIT : 2 jupes (jupe AMELIAMJ ref. 2009833 et jupe

AMELIA ref 2009432 ) et 1 robe (robe ANIS ref 2009346)

08/07/2016 - Avis de rappel d’une plaque électrique 1000 w avec thermostat par la SARL D.XIA
Défectuosité du dispositif de liaison à la terre entraînant un risque de choc électrique

DESIGNATION OU MODELE : Références : YQ-1010A

01/07/2016 - Avis de rappel d’un Tee-shirt Méduse de marque Okaïdi - Obaïbi
La partie imprimée se décolle après plusieurs lavages et peut se déchirer. Risque d’ingestion par un jeune enfant ; Référence : 74984     ;   Coloris : 947 / 130 / 800 / 501

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219905.html

Question écrite n° 19905 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014.

Pour mémoire ce jour-là, un accident de train causant 35 blessés était survenu à Denguin, suite à un mauvais aiguillage et à un dysfonctionnement d'un feu à Lescar (commune voisine). Un train express régional (TER) s'est vu présenter un feu vert alors qu'un train à grande vitesse circulait au même moment sur la même voie au ralenti, comme la signalisation le lui avait ordonné.

 
En réalité, le feu avait fait l'objet d'une réalimentation intempestive, certainement provoquée par un contact furtif entre deux fils électriques. De nombreux fils ont été retrouvés abîmés par des rongeurs dans une guérite de signalisation.

 
Dans son rapport, le BEA-TT indique que cette guérite était dans un état permettant aux rongeurs d'y pénétrer facilement et que celle-ci avait fait l'objet d'une visite de maintenance sans que n'aient été signalées d'anomalies particulières. Le rapport indique aussi qu'un agent était présent pour une intervention lorsque le TER a franchi le sémaphore en cause. En conclusion, le BEA-TT constate une maintenance insuffisante de la guérite et une intervention inefficace de l'agent d'astreinte. Il dénonce également la mauvaise organisation de la SNCF avec un nombre restreint d'agents disponibles et une maintenance préventive systématique insuffisante. 

Il apparaît absolument indispensable que des mesures soient prises pour éviter qu'un tel accident se reproduise. Elle lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour assurer la sécurité des voyageurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 p. 3224

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160321055.html

Question écrite n° 21055 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre de l'époque lui avait attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande cause nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoignait alors de la volonté de l'État de poursuivre la mobilisation engagée avec le plan autisme 2008-2010. Problème majeur de santé publique, cette maladie concerne, selon la Haute Autorité de santé, au moins 450 000 personnes. Aujourd'hui, la prise en charge des enfants autistes est encore loin d'être parfaite. À l'approche de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril 2016, les manques de moyens et de structures sont régulièrement dénoncés par les associations. Seule une prise en charge précoce permet aux enfants concernés d'évoluer vers plus d'autonomie.

 
Dans le département de l'Aisne, par exemple, il n'existe qu'une trentaine de place au SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) pour les enfants de plus de six ans, alors que plus d'une cinquantaine sont en liste d'attente… Le ministère de l'éducation nationale était censé mettre, quant à lui, l'accent sur l'intégration des enfants atteints de TSA (trouble du spectre autistique) en milieu scolaire. Cependant, et toujours dans ce même département, il n'est pas rare que ces enfants ne soient scolarisés que deux heures par jour, soumettant les familles à des contraintes parfois insurmontables, à la fois au niveau organisationnel, en termes de coût etc… Le nombre d'heures d'auxiliaire de vie scolaire est souvent très insuffisant.

 
Aussi, il lui demande quelles mesures ambitieuses compte enfin engager le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge de ces enfants, en particulier dans l'Aisne qui montre un manque criant de structures adaptées, mais aussi de veiller à une bonne coordination entre les agences régionales de santé pour ce qui est du soutien à apporter aux parents et fratries, par exemple. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 p .2109

Lire la suite