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  • Carnivores domestiques : identification

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304113.html

     

    Question écrite n° 04113 de Mme Céline Boulay-Espéronnier (sénatrice de Paris)

     

    Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'identification des carnivores domestiques en France. 
    La France compterait aujourd'hui plus de 13 millions de chats et 8 millions de chiens dans ses foyers. Elle lui demande d'ailleurs s'il existe des statistiques précises sur le recensement des carnivores domestiques. L'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit la sanction des propriétaires de chien n'identifiant pas leur animal. Le respect de cette obligation d'identification garantit, non seulement, la protection des carnivores domestiques (en cas de perte, de maltraitance…) mais également la sécurité publique et sanitaire (traçabilité des animaux en cas de rage, etc.).

     
    Malheureusement, force est de constater qu'un grand pourcentage de ces animaux n'est jamais identifié et que les peines prononcées dans le cadre des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, reconnaissant à l'animal le statut d'« être vivant doué de sensibilité» sont rarement appliquées.

     
    En conséquence, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer l'application des sanctions prévues par le cadre légal.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3099

     

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  • Don du Sang (19 07 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12257?xtor=EPR-100.html

    Don du sang : qui, comment, où, quand ?

    Publié le 13 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Mais, au fait, qui peut donner et comment ? Où cela peut-il se faire et quand ? Pour tout savoir, retrouvez les informations utiles sur le site du don de sang proposé par l'Établissement français du sang (EFS).

    Qui peut donner son sang ?

    Pour donner son sang, il faut :

    • avoir entre 18 et 70 ans (les plus de 60 ans étant soumis à l'approbation d'un médecin de collecte de l'EFS) ;
    • peser au minimum 50 kg et être en bonne santé.

    Toutefois, afin d'assurer la sécurité des donneurs et des receveurs, il existe des cas pour lesquels il n'est pas possible de donner son sang.

     

    Comment se passe le don du sang ?

    • Principe : entre 420 à 480 ml de sang sont prélevés, en fonction du poids du donneur ;
    • Durée : l'acte lui-même dure 8 à 10 minutes. Si l'on ajoute le temps de l'entretien pré-don, puis le temps de repos et de collation qui suit le prélèvement, le don de sang prend environ 45 minutes à 1 heure ;
    • Délais : il faut respecter un délai d'au moins 8 semaines entre 2 dons de sang ;
    • Fréquence : une femme peut donner son sang maximum 4 fois par an, un homme 6 fois par an.

    À savoir :

    En France, 4 valeurs fondent le don de sang :

    • l'anonymat : seul l'EFS connaît l'identité du donneur et du receveur, ainsi que les données le concernant ;
    • le volontariat : le don du sang est un acte libre, accompli sans aucune contrainte ;
    • le non-profit : le sang et les produits sanguins ne peuvent être source de profit ;
    • le bénévolat : le don de sang est bénévole et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit.

    Où et quand donner son sang ?

    Le don du sang peut être réalisé à tout moment dans un lieu fixe de collecte. Pour cela, l'EFS propose un module de recherche en ligne des centres les plus proches (centres fixes ou centres mobiles de don du sang, de plasma ou de plaquette).

    D'autres questions ?

    Traitements médicamenteux, soins dentaires, grossesse, tatouage, vie privée... : que faut-il savoir exactement avant de donner son sang ? Le site de l'EFS vous détaille toutes les contre-indications .

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang

    Organisation mondiale de la Santé (OMS)

  • Compteurs Linky (18 07 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040311S.html

     

    Question orale n° 0311S de Mme Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées-Atlantiques)

     

    Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état.

     
    Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte rappelle que le coût du déploiement des compteurs est couvert dans « des conditions avantageuses pour Enedis » par les consommateurs, les magistrats relèvent également les insuffisances techniques du compteur. Le rapport rejoint en effet les conclusions de l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui avait déjà alerté sur le fait que les informations auxquelles auront accès les utilisateurs ne sont ni assez nombreuses, ni suffisamment accessibles afin de faire du Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation. En effet, l'affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires et les portails internet du distributeur et des fournisseurs ne permettent pas une information détaillée et circonstanciée. Comme le mentionnent pourtant les magistrats, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ».

     

    Par ailleurs dès 2010, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait déjà que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kWh et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé pour la généralisation d'un tel dispositif. Un tel dispositif et une meilleure information sont par ailleurs réclamés par plus de 150 000 citoyens qui ont signé une pétition en ce sens.

     
    Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'accès des consommateurs à leur consommation d'énergie et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 p. 6204

     

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  • Mariage, pacs ou union libre (17 07 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12699?xtor=EPR-100.html

    Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

    Publié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.

    Avec Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation , vous pouvez obtenir des informations plus précises en cochant quelques cases (anonymement) concernant votre situation personnelle.

    Pour avoir au final l'information la plus exacte possible, nous vous conseillons de répondre à toutes les questions. Vous pouvez cependant ne répondre qu'à certaines d'entre d'elles si vous le désirez. Aucune question n'est obligatoire pour obtenir un résultat à votre recherche.

    De cette façon, vous obtiendrez sur la même page un comparatif entre les trois statuts sur toutes les questions que vous vous posez en matière de :

    • logement (location, propriété) ;
    • gestion du budget (contribution aux dépenses communes, comptes bancaires, épargne, crédits, impôts...) ;
    • biens en commun (véhicule, mobilier) ;
    • vie professionnelle (changement de lieu de travail, congé pour déménagement...) ;
    • protection sociale (complémentaire santé, minima sociaux) ;
    • enfants (autorité parentale, allocations familiales) ;
    • papiers ;
    • protection de la personne avec qui je vis (assurance-décès, assurance-vie, testament, donation) ;
    • animaux domestiques.

      À noter :

    Les informations données ne sont pas conservées par le système.

    Et aussi

  • Internautes : correspondances privées (16 07 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700307.html

     

    Question écrite n° 00307 de Mme Nathalie Goulet (sénatrice de l’Orne)

     

    Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le fait que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit un certain nombre de mesures liées au secret des correspondances privées et à la protection des internautes.

     
    À cet égard, les dispositions devaient être applicables fin 2016. Elle souhaiterait savoir où en sont les consultations et la rédaction du décret.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3135

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (15 07 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2014

    Art : à Marina de Tommaso, Michele Sardaro et Paolo Livrea (Italie) pour avoir mesuré la souffrance relative des gens regardant une peinture horrible, plutôt qu’une jolie peinture, pendant qu’on leur envoyait un rayon laser puissant (dans la main).

     

    Biologie : à Vlastimil Hart, Petra Nováková, Erich Pascal Malkemper, Sabine Begall, Vladimír Hanzal, Miloš Ježek, Tomáš Kušta, Veronika Němcová, Jana Adámková, Kateřina Benediktová, Jaroslav Červený et Hynek Burda, (République tchèque, Allemagne, Zambie) pour avoir collecté des données précises montrant que quand les chiens défèquent et urinent, ils préfèrent aligner leur corps le long de l’axe du champ magnétique terrestre Nord-Sud.

    Santé publique : à Jaroslav Flegr, Jan Havlíček and Jitka Hanušova-Lindova et David Hanauer, Naren Ramakrishnan, Lisa Seyfried  (République tchèque, Japon, Chine et Inde) pour leurs enquêtes visant à déterminer s’il est mentalement dangereux pour un être humain de posséder un chat.

    Psychologie : à Peter K. Jonason, Amy Jones et Minna Lyons (Australie, Royaume-Uni, USA) pour avoir démontré que les gens qui se lèvent tard sont, en moyenne, plus narcissiques, plus manipulateurs, et plus psychopathes que les personnes qui se lèvent tôt.

    Neurosciences : à Jiangang Liu, Jun Li, Lu Feng, Ling Li, Jie Tian et Kang Lee (Chine et Canada) pour avoir essayé de comprendre ce qui se passe dans le cerveau des gens qui voient le visage de Jésus dans un morceau de pain grillé.

    Physique : à Kiyoshi Mabuchi, Kensei Tanaka, Daichi Uchijima et Rina Sakai (Japon) pour avoir mesuré la quantité de frottement entre une chaussure et une peau de banane, et entre une peau de banane et le sol, quand une personne marche sur une peau de banane posée sur le sol.

     

    Prix décernés en 2013

    Santé Publique : à une équipe thaïlandaise pour son rapport sur " la gestion  chirurgicale d'une épidémie d'amputation de pénis au Siam ». Les auteurs déconseillent l'application de leur technique quand le pénis a été partiellement mangé par un canard.

    Archéologie : à des chercheurs canadiens qui ont étudié la dissolution des os dans un système digestif humain, en étudiant minutieusement leurs excréments après avoir avalé une musaraigne bouillie sans la mâcher.

    Ingénierie de sécurité : à un américain qui a créé une invention pour piéger les terroristes dans les avions, au moyen d'un système électromécanique qui piège les terroristes et les éjecte de l'appareil en vol.

    Probabilité : à une équipe anglaise qui a démontré que plus une vache reste couchée, plus la probabilité qu'elle se relève augmente. De plus, ils ont démontré que lorsqu'une vache était debout, il est presque impossible de prédire facilement le moment où elle allait se coucher.

    Paix : au président de la Biélorussie Alexandre Loukachenko pour avoir rendu illégal l'action d'applaudir et à la police du pays pour avoir arrêté un unimanchiste, l'accusant d'avoir applaudi.

    Chimie : à une équipe japonaise ayant découvert que le processus qui fait que les oignons font pleurer est plus compliqué que les scientifiques ne le pensaient.

    Physique : à une équipe de  chercheurs  italiens,  françaisrusses,  suisses  et  britanniques, qui ont montré que certaines personnes seraient physiquement capables de courir sur la surface d’un étang si celui-ci était sur la Lune.

    Biologie et Astronomie : à une équipe de scientifiques de Suède, d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie et du Royaume-Uni pour avoir montré que les scarabées bousiers, quand ils sont perdus, retrouvent leur chemin en regardant la Voie lactée.

    Psychologie : Au Laboratoire inter-universitaire de psychologie (Lip) de Grenoble  pour son étude intitulée Beauty is in the eye of the beer holder (« La beauté est dans les yeux du buveur de bière»), qui démontre que « les gens qui croient être saouls croient aussi être séduisants ».