Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19060821G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0821G de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Le 1er juin, les prix de l'électricité ont augmenté de près de 6 %. Cette augmentation considérable devrait encore être amplifiée en août prochain. Pour un foyer qui se chauffe à l'électricité et dépense annuellement en moyenne 1 500 euros, cette hausse représentera un surcoût de près de 90 euros.

 
Vous avez annoncé que la formule de fixation du prix de l'électricité serait revue à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'énergie, qui doit intervenir dans les prochaines semaines. Mais derrière la révision d'une formule technique, il y a d'abord une volonté politique. Elle consiste à donner des instructions pour aller dans un sens ou dans un autre afin de protéger certains plutôt que d'autres.

 
Plusieurs associations de consommateurs ont mis en évidence que cette hausse est deux fois supérieure à l'augmentation des coûts d'EDF, qui s'élève à 3 %, le surplus de hausse servant à favoriser la bonne santé des concurrents d'EDF. L'Autorité de la concurrence avait d'ailleurs rendu un avis défavorable à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en soulignant les fragilités juridiques.

 
Lors de l'examen du projet de loi que j'évoquais, nous discuterons pour savoir ce qui doit justifier le coût de l'électricité. Nous trancherons sur ce qui doit être consacré à la transition énergétique, laquelle suscite beaucoup d'attentes chez nos concitoyens. Nous discuterons aussi du coût du nucléaire, sachant que l'entretien et la sécurité des centrales ne sont pas négociables. 

Alors que, dans quelques jours, nous débattrons d'une proposition de loi sur la question de la précarité énergétique, je crois pouvoir dire que nous serons attentifs à ce que ce ne soient pas que les plus modestes qui paient. Or ceux-ci sont particulièrement exposés. En effet, leurs logements sont mal isolés et les taxes qui pèsent pour un tiers sur le prix de l'électricité sont également soumises à la TVA, impôt particulièrement injuste, car il frappe sans distinction toutes les classes de la société.

 
Le Gouvernement va-t-il donner pour instruction de modifier la formule du prix de l'électricité afin de protéger les ménages des hausses intempestives ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 p. 8064

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (7/50) (23 06 2019)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 maxi par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Palmarès 2013 (suite)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n+1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

20/06/2019 - Avis de rappel d’un pantalon enfant de la marque Esprit Kids
Nom du produit : pantalon enfant RN 2200504

Marque : Esprit Kids

Référence : pantalon fille dans un imprimé viscose, 8 tailles de 134cm à 176cm

Risque : Risque de coincement en raison d'une longueur de cordon trop longue

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de prendre contact avec lui pour un retour.

20/06/2019 - Avis de rappel de plat préparé Hachis Parmentier surgelé 1kg de marque AUCHAN
Nom du produit : Auchan Hachis Parmentier surgelé 1kg

Marque : AUCHAN POUCE

Référence : Hachis Parmentier surgelé 1kg

Lot : 19004 avec une DDM au 07/2020

Risque : L'allergène soja n'est pas mentionné sur l'étiquetage.

Commentaire : Il est demandé aux personnes présentant une allergie au soja qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les consommer.

20/06/2019 - Avis de rappel du produit COUSCOUS 8 MOIS 2x200G MOTS D’ENFANTS de marque REPERE

Nom du produit : COUSCOUS 8 mois 2x200G

Marque : MOTS D’ENFANTS (MARQUE REPERE)

Référence : Couscous 8 mois 2X200G

Lot : 198676 avec une DDM au 09/07/2020

Risque : Erreur d'emballage : le carton du produit COUSCOUS 8 MOIS MOTS D’ENFANTS à DDM 09/07/2020 lot 198676 entoure certains bols de HACHIS PARMENTIER DE JAMBON 8 MOIS. Par conséquence, l'allergène lait n'est pas mentionné sur l'étiquetage.

Commentaire : Il est demandé aux personnes dont l’enfant serait allergique au lait et qui détiendraient ces produits de ne pas les faire consommer et de les rapporter au point de vente habituel.

19/06/2019 - Avis de rappel d'une épée sonore rouge de marque LE COIN DES ENFANTS
Nom du produit : Épée sonore rouge

Marque : LE COIN DES ENFANTS

Référence : 17881

Risque : Autres dommages internes

Description : Risque d’accès aux piles bouton pour les jeunes enfants.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin.

19/06/2019 - Avis de rappel des sièges pour enfants Stokke® Steps™ Bouncer et Stokke® Steps™ Newborn Set de marque Stokke
Nom des produits : Stokke® Steps™ Bouncer et Stokke® Steps™ Newborn Set

Marque : STOKKE

Codes EAN :
7040353501017, 7040353501024, 7040353501031, 7040353501048, 7040353501055, 7040353501062, 7040353501079, 7040353545011, 7040353545028, 7040353545035, 7040353545042, 7040353545059, 7040353545066, 7040353545073, 7040355403012, 7040355403029, 7040355404019, 7040355410003

Risque : Les sièges pour enfants peuvent se détacher de leur support ce qui engendre un risque de chute des enfants

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans leur magasin d’achat

18/06/2019 - Avis de rappel d'un set vaisselle enfant en fibre de bambou
Nom du produit : Set vaisselle enfant en fibre de bambou - 5 pièces

Marque : Idée Maline!

Référence : 11/0989

Risque : Migration de formaldéhyde et de mélamine dans les aliments à un taux supérieur aux limites règlementaires

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter dans leur magasin d’achat 

18/06/2019 - Avis de rappel des sets « Bamboo Dinner Set » de marque Outwell
Nom du produit : Bamboo Dinner Set

Marque : Outwell

Références :

• Bamboo Dinner Set, 2 Persons - Primrose Green (650521)
• Bamboo Dinner Set, 4 Persons - Primrose Green (650522)
• Bamboo Dinner Set, 2 Persons - Iris Blue (650519)
• Bamboo Dinner Set, 4 Persons - Iris Blue (650520)

Risque : Migration de mélamine dans les aliments à un taux supérieur à la limite règlementaire.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans leur magasin d’achat.

18/06/2019 - Avis de rappel des assiettes pour enfants "Yummy" de marque Done By Deer
Nom du produit : Assiette "Yummy"

Marque : Done By Deer

Références :  Contour Anti-slip Plate Melamine item n°10507 , code EAN : 5712643105077

Blue "Yummy" Plate with "Happy Dots", code EAN : 5712643105428

Risque : Migration de mélamine dans les aliments à un taux supérieur à la limite règlementaire

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de cesser de les utiliser et de les rapporter dans leur magasin d’achat.

18/06/2019 - Avis de rappel d'une baguette magique flocon de neige marque Party Pro
Nom du produit : Baguette magique flocon de neige

Marque : Party Pro

Référence : 4092

Risque : Asphyxie + Lésions oesophagiennes

Description : Accès aux piles boutons avec risque d’ingestion pour les jeunes enfants.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin pour remboursement

17/06/2019 - Avis de rappel du TRAMPOLINE MIT SICHERHEITSNETZ
Nom du produit : TRAMPOLINE MIT SICHERHEITSNETZ

Référence : Code-barres 9009852240993

Risque : Risque de blessures car les informations de sécurité, les instructions de montage et les avertissements ne sont pas traduits en français.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de prendre contact avec le point de vente pour un remboursement.

17/06/2019 - Avis de rappel de Nuggets 100% filets de poulet 400g de marque AUCHAN
Nom du produit : Nuggets 100% filets de poulet 400g

Marque : AUCHAN

Référence : EAN : 3596710462902       Lot : C56C569

Risque : Erreur d'emballage : Allergènes seigle et céleri non mentionnés sur l'étiquetage.

Commentaire : Il est demandé aux personnes présentant une allergie à ces deux ingrédients de ne pas consommer le produit et de le ramener au point de vente.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport de l’INSERM de décembre 2014 intéressant la santé des seniors publié par la Documentation Française (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la Documentation Française, ou le cas échéant au texte intégral du rapport)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000352-activite-physique-et-prevention-des-chutes-chez-les-personnes-agees?xtor=EPR-526.html

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000352.pdf

INSERM. Activité physique et prévention des chutes chez les personnes âgées. Collection Expertise collective, Inserm, Paris, 2015

La France affiche une des meilleures espérances de vie au monde

La France fait partie des pays à plus faible mortalité et connaît même les taux les plus bas pour les femmes. Pour l’espérance de vie à la naissance des femmes, seul le Japon fait mieux que la France. L’espérance de vie à la naissance des hommes se situe dans le peloton de tête, très resserré, des pays développés (Berr et coll., 2012). En fait les points faibles français concernent la mortalité infantile, aujourd’hui très faible mais plus élevée que chez nos voisins, et pour les hommes, la mortalité dite prématurée, c’est-à-dire avant 65 ans ou 70 ans. Ainsi, en se concentrant seulement sur les âges élevés, par exemple à partir de 65 ans, la France affiche les taux de mortalité les plus faibles du continent européen, pour les hommes comme pour les femmes.

Dans les conditions de mortalité du début du 19e siècle, ici 1827, la durée de vie la plus fréquente était de l’ordre de 70 ans. Les progrès médicaux, sociaux, économiques et sanitaires ont permis de réduire la forte mortalité, en particulier infantile et juvénile. Plus d’enfants deviennent adultes et atteignent cette durée de vie de 70 ans qui reste la plus fréquente, peu de gains étant faits aux grands âges. Notons que 70 ans étaient inscrits comme la durée de vie des Hommes dans la Bible et la croyance générale était, et reste pour beaucoup, que la durée de vie des adultes ne peut pas changer et surtout ne peut pas augmenter.

Pourtant à partir des années 1920-1930, des changements s’opèrent aux âges élevés, d’abord doucement puis en s’accélérant depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces changements sont alors passés inaperçus, les regards étant toujours tournés vers la mortalité infantile et juvénile qui continuait de diminuer. Mais dans les conditions de mortalité françaises de 1947, la durée de vie la plus fréquente est de l’ordre de 80 ans. Elle est du même ordre de grandeur dans tous les autres pays développés, la fin de la guerre et les débuts de la reconstruction ayant largement homogénéisé les conditions de vie et de mortalité. Dans les conditions de mortalité actuelles, la durée de vie la plus fréquente dépasse nettement 90 ans. C’était moins de 2 % des femmes qui pouvaient espérer fêter leur 90e anniversaire dans les conditions de mortalité de 1907 ; cent ans après, près de 40 % des femmes peuvent espérer atteindre et dépasser cet âge.

Ces modèles démographiques décrivent en fait les conditions de vie qui prévalent une année donnée ; ils ne représentent pas les conditions de vie qu’ont réellement traversé les différentes générations qui composent la population cette année-là. La génération des femmes qui ont atteint 90 ans en 2007 a connu en réalité des conditions de mortalité bien moins bonnes dans l’enfance, mais qui se sont améliorées tout au long de leur vie. Ces chiffres et ce modèle indiquent donc que, en supposant que nous conservions dorénavant les conditions de mortalité observées en 2007 et même si celles-ci ne s’amélioraient plus, au moins 40 % des nouveaux-nés des générations suivantes fêteront leurs 90 ans. De ce point de vue, le vieillissement de la population est bien devant nous, car il est très peu probable que les conditions de mortalité se dégradent sur le long terme. Des dégradations massives comme celles entraînées par les deux guerres mondiales ont été récupérées en quelques années. Notons que l’espérance de vie augmente d’environ 3 mois par an depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sans l’observation pour le moment de véritable ralentissement. Notons aussi que l’évolution constatée chez les femmes semble avoir précédé celle observée chez les hommes d’une trentaine d’années pour ces évolutions démographiques.

La dynamique permet de comprendre pourquoi les effectifs des personnes très âgées explosent littéralement dans un pays comme la France. Les petits nombres initiaux de personnes âgées de plus de 90 ou 100 ans se multiplient rapidement en quelques années : le nombre de centenaires double environ tous les 10 ans en France comme dans les autres pays européens (Blanpain, 2010).

La France est moins performante pour l’espérance de vie sans incapacité

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050796G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0796G de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer avec vous la situation de Vincent Lambert et le débat, comme l'émoi, qu'elle suscite dans le pays. Je voudrais le faire sans céder à la tentation qui, dans cette affaire, peut tous nous guetter, quelles que soient nos convictions intimes, celle des postures établies d'avance, des certitudes toutes faites. Devant une telle situation, ayons l'humanité de compatir et l'humilité de reconnaître.

 
Compatir, parce qu'au-delà des positions des uns ou des autres il y a un drame ; il y a le silence d'un homme ; il y a la douleur déchirante d'une famille déchirée, exposée sur la place publique ; il y a aussi la détresse d'une épouse et l'espérance d'une mère.

 
Reconnaître, car reconnaissons que ni le droit ni la médecine ne nous offrent des réponses indiscutables. L'institution médicale est divisée. Quant à l'institution judiciaire, l'arrêt rendu hier soir par la cour d'appel de Paris démontre que, sur le plan du droit également, des interrogations demeurent.

 
Alors, qui croire ? Que croire ? Il n'y a pas, mes chers collègues, de certitudes. Qui sait ici, dans cet hémicycle, ce que veut Vincent Lambert ? Qui pourrait affirmer savoir ce que les médecins eux-mêmes ne savent pas ? Ayons la force d'esprit et de cœur d'admettre que nous ne savons pas. 

Peut-être devrions-nous nous interroger avec humilité sur deux questions fondamentales que je vous pose, madame la ministre ?

 
D'abord, jusqu'où pouvons-nous considérer qu'une vie ne vaut plus la peine d'être vécue ? 

Par ailleurs, l'incertitude, le doute et les décisions parfois contradictoires dans cette terrible affaire font craindre à beaucoup de Français le risque d'une dérive préjudiciable aux plus fragiles, une sorte d'insécurité éthique. Ne faut-il pas, madame la ministre, tirer dès à présent les enseignements de ce drame ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/05/2019 p. 6773

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 juin 2019 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4168956.html 

En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat

(Alexandre Bourgeois, division Synthèses des biens et services, Insee)

Le revenu disponible des ménages ralentit légèrement en termes réels (+ 1,2 %, après + 1,4 %) : la hausse du revenu disponible brut en euros (+ 2,7 %, après + 2,2 % en 2017) ne compense pas complètement celle des prix (+ 1,5 %, après + 0,8 %). La dépense de consommation ralentit plus nettement (+ 0,9 % en volume, après + 1,4 % en 2017) et le taux d’épargne croît de 0,3 point pour s’établir à 14,2 % du revenu disponible brut.

Les consommations tabac–alimentation-boissons alcoolisées-habillement baissent en volume. À l’inverse, l’hébergement-restauration reste très dynamique et les dépenses de transports, tout en décélérant, contribuent positivement à la croissance de la consommation. En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat

DOCUMENTATION : Sommaire

En 2018, la consommation décélère dans un contexte de hausse des prix

L’hébergement et la restauration restent très dynamiques

Les transports décélèrent, tout en restant un moteur de croissance de la consommation

Les dépenses liées au logement accélèrent

Les dépenses de culture et de loisirs continuent de croître

La dépense en communication reste dynamique en volume

La progression des dépenses des ménages liées à la santé est modérée

La consommation alimentaire et celle de boissons alcoolisées et de tabac se replient

Les dépenses en habillement et chaussures se replient

Les achats des non-résidents se stabilisent, après un rebond en 2017

En 2018, la consommation décélère dans un contexte de hausse des prix

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