Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 9 juillet 2019 sur le site du Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13495?xtor=EPR-100.html

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

Publié le 09 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209129.html

Question écrite n° 09129 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance de faiblesses dans la chaîne de contrôle alimentaire et de gestion des crises sanitaires. Les scandales sanitaires à répétition récemment survenus en France en témoignent. 

Dans un rapport publié le 30 janvier 2019, la Cour des comptes pointe en effet des insuffisances à toutes les étapes de la chaîne de contrôle qui tiendraient principalement à un manque de moyens humains. Pour mémoire, en janvier 2000, alors que la direction des services vétérinaires a été placée sous l'égide de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mille postes de fonctionnaires ont disparu. Si le ministre de l'agriculture sous le précédent quinquennat a permis la création de soixante postes par an, le nombre des agents reste encore insuffisant. 

En parallèle, la Cour des comptes dénonce un manque de clarté quant à la gouvernance de cette politique publique partagée entre la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l'alimentation (DGAL) et la DGCCRF.

 
Aussi, au delà de l'impérieuse nécessité d'améliorer la politique de sécurité alimentaire à l'échelle européenne (contrôle, traçabilité), il apparaît impératif d'étoffer les services vétérinaires. En parallèle, il semble nécessaire de renforcer le système d'identification et de codage des denrées alimentaires dangereuses pour la santé, de manière à pouvoir les rappeler, et les bloquer en caisse.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question de santé publique.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 p. 2954

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 juillet 2019 sur le site du Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13484?xtor=EPR-100.html

Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été

Publié le 03 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l'étranger, sécurité dans les aéroports, liste noire des compagnies aériennes, douanes, qualité des eaux de baignade, prévention noyade, numéro d'urgence en mer, feux de forêts... Retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l'information administrative utile pour passer un bon été.

Opération tranquillité vacances

Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération tranquillité vacances.

Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !

Radars sur les routes

Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.

Radars : une vidéo pour tout comprendre

Conduite à l'étranger

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409965.html

Question écrite n° 09965 de Mme Catherine Procaccia (sénatrice du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la notion juridique d'abus de droit.

 
À partir du 1er janvier 2020, l'administration aura le droit de contester des opérations dont le principal objectif est d'éluder l'impôt ou de réduire les charges fiscales (article L. 64 A du livre des procédures fiscales).

 
Jusqu'à présent, l'abus de droit ne sanctionnait que des schémas dont le but était ″exclusivement fiscal″  mais le nouveau dispositif veut aussi s'attaquer au ″petit abus de droit″. 
Nombre de personnes s'inquiètent pour le régime juridique des donations de nue-propriété de biens, technique qui permet d'alléger les droits de donation et de succession tout en permettant au donateur d'en garder l'usufruit. Elle souhaiterait savoir si l'administration fiscale aura toute liberté pour décider au cas par cas si la donation en nue propriété est ou non un ″petit abus de droit″. 

Afin de lever toute incertitude fiscale, tant pour les particuliers que pour les notaires qui les conseillent, elle voudrait qu'il lui précise la notion exacte de ″petit abus de droit″. 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 30707

Lire la suite

Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (11/50) (21 07 2019)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 maxi par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Palmarès 2013 (suite et fin)

Lauréats et candidats du Grand Prix du Maire de Champignac (décembre 2013)

Lire la suite

Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/07/2019 - Avis de rappel d'un harnais de maintien pour chaise bébé de marque TINEO
Nom du produit : Harnais de maintien pour chaise bébé

Marque : TINEO       Référence : 193912

Description : Les ouvertures de jambes sont trop grandes pour un bon maintien de l’enfant.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et prenez contact avec la société pour remboursement (qualite@tineo-bebe.com)

18/07/2019 - Avis de rappel de short pour bébé de marque Boite à malices
Nom du produit : Short pour bébé

Marque : Boite à malices     Référence : Short imprimé     Code barre : 5562003938032

Risque : Asphyxie - Description : La perle métallique peut s’enlever et être avalée par un enfant, provoquant un risque d’asphyxie.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin

18/07/2019 - Avis de rappel d'une étagère métallique de marque SPACEO
Nom du produit : Etagère métallique

Marque : SPACEO

Références : Strong 196x120x50 cm + Strong 176x90x40 cm + Strong 196x120x40 cm

Risque : Coupures

Description : Le produit présente des arêtes vives qui pourraient blesser le client pendant l'utilisation.

Commentaire : Veuillez-vous rapprocher de votre magasin Leroy Merlin.

18/07/2019 - Avis de rappel de portique d'éveil de marque SOLINI
Nom du produit : Portique d'éveil      Marque : SOLINI

Références : Animaux des forêts - 173105 + Marin - 6151167 + Jungle - 6151140 + 167015 + 631485 + Champignon - 171803 + Ferme - 6151159

Risque : Suffocation

Description : Des parties de l’arche pour bébé se détachent avec un risque que les bébés ne les mettent en bouche et puissent suffoquer.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin.

18/07/2019 - Avis de rappel de Mini Stroboscope à Led 20w de marque BOOST
Nom du produit : Mini Stroboscope à Led 20w

Marque : BOOST

Référence : B-STROBE20LED

Risque : Choc électrique + Incendie

Description : Cet appareil peut présenter un risque de départ de feu et de choc électrique pour l’utilisateur dans le cas où le bouton de réglage ou le cache plastique de l’écran sont arraché.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.

17/07/2019 - Avis de rappel de Squishies de marque SOFT N SLO SQUISHIES
Nom du produit : Squishies

Marque : SOFT N SLO SQUISHIES

Référence : 52201-00-R1 3181753          Lot : 3181753

Risque : Etouffement

Description : Présence de petits éléments pouvant être ingérés par les jeunes enfants.

Consigne : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le rapporter en magasin.

Liste des Rappels de la semaine précédente

Lire la suite