Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 juillet 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade?xtor=ES-39-[BI_129_20190709]-20190709-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade]-472132.html

Avec CICLADE, comment se faire restituer les fonds d'un compte inactif ?

En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2014, le site internet CICLADE permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs lui reviennent.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif s'il respecte 2 conditions :

• l’absence d’opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
• l’absence de manifestation du titulaire du compte (ou de son représentant légal) auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Ce délai de 12 mois est porté à 5 ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres, notamment.

Quelles sont les obligations des banques ou établissements financiers concernant les comptes inactifs ?

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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (14/50) (11 08 2019)

Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 maxi par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Palmarès 2014 (suite)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis publiés dernièrement (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

09/08/2019 - Avis de rappel de betteraves rouges épluchées 500gr sous vide
Nom du produit : Betteraves rouges épluchées 500gr sous vide de marques Lunor, Notre Jardin et Eco +

Référence :

• Lunor, 500g, DLC du 10/01/2020 au 01/02/2020 inclus, Lots : A partir du lot 190 jusqu’au lot 211
• Notre jardin, 500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20 inclus, lot: tous.
• Eco+, 2x500g, DLC: du 15/01/20 au 01/02/20, lot: tous.

Risque : Instabilité pouvant engendrer un défaut de conservation. Suite à la détection d’un risque d’instabilité, il est demandé aux personnes qui détiendraient les produits concernés de ne pas les consommer et de les détruire, ou de les rapporter au point de vente où ils seront remboursés même sans présentation du ticket de caisse.

108/08/2019 - Avis de rappel d'haricots Verts Extra-Fins de marque Carrefour
Nom du produit : Haricots Verts Extra-Fins Cueillis et rangés à la main

Marque : Carrefour

Référence : Bocal de 720mL

Poids net : 660g

Poids net égoutté : 345g

Seuls sont concernés les bocaux portant la mention "Fabriqué à Madagascar par SOCOTA pour Interdis"

Lot : cf. Tableau ci-dessous

Risque : Possible présence de morceaux de verre.

Il est demandé aux personnes qui détiendraient ces produits de ne pas les consommer et de les rapporter en magasin.

08/08/2019 - Avis de rappel de sablé piment d'Espelette de marque Le collectif des Gourmandes
Nom du produit : Sablé piment d'Espelette

Marque : Le collectif des Gourmandes

Référence : code EAN 3770002558423

pochon de 100g

Numéro de lot : K160419

DDM: 31/03/2020

Risque : Possible présence de gluten.

Il est demandé aux personnes allergiques au gluten de ne pas consommer le produit et de le rapporter en magasin..

08/08/2019 - Avis de rappel de Chauffe-eau de marque Sauter 
Nom du produit : Chauffe-eau

Marque : Sauter

Référence : Liquine 15l sur évier 321083 + Liquine 30l sur évier 331023 + Liquine 15l sous évier 321093

Risque : Certains produits peuvent s’ouvrir voire entrainer la chute de la cuve

Commentaire : Veuillez vérifier le numéro de série de votre produit et vérifier sur le site https://www.confort-sauter.com/sauter-liquine si vous êtes concernés pour réaliser un remplacement

08/08/2019 - Avis de rappel de mendiants avec raisins de marque Fidafruits
Nom du produit : Mendiants avec raisins

Marque : Fidafruits

Lot : DDM 06/08/19

Risque : La présence de dioxyde de soufre non déclaré peut rendre les raisins secs dangereux pour les consommateurs allergiques ou intolérants au dioxyde de soufre.

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

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08/08/2019 - Avis de rappel d'un set de maquillage de marque GIOTTO
Nom du produit : SET DE MAQUILLAGE MAKE UP

Marque : GIOTTO 

Références : Couleurs classiques (F470100) / Couleurs glamours (F471100)

Risque : Irritation cutanée / allergie

Description : Présence  d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

08/08/2019 - Avis de rappel d'un chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A
Nom du produit : Chargeur secteur universel 4 USB -34W/6.8A

Marque : CAMPUS

Référence : CH-T4U68

Risque : Choc électrique

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le retourner en magasin pour remboursement

05/08/2019 - Avis de rappel de Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter de marque TerraSana
Nom du produit : Beurre de cacahuètes - peanut, crunchy butter

Marque : TerraSana

Référence : Purée de cacahuètes Crunchy

Lot : DLUO : 24.03.2021

Risque : Aflatoxines

Commentaire : Les personnes ayant acheté ce produit sont invitées à le rapporter en magasin.

05/08/2019 - Avis de rappel de pâte de soja aux épices de marque SEMPIO
Nom du produit : Pâte de soja aux épices (traduction de l'allemand : Sojabohnenpaste mit Gewürzen)

Marque : SEMPIO

Référence : Produits : pâte de soja aux épices (Sojabohnenpaste mit Gewürzen)Poids : 500g

Lot : DLUO 2020.02.27

Risque : Allergènes non mentionnés : moutarde

Commentaire : Il est demandé aux consommateurs allergiques à la moutarde de ne plus consommer le produit suivant. Les éventuels possesseurs sont invités à ramener le produit en magasin pour renvoi au fournisseur.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juillet 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13500?xtor=EPR-100.html

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Publié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 25 juillet 2019, 77 départements sont en situation de restriction.

Le site internet Propluvia :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711292.html

Question écrite n° 11292 de Mme Frédérique Gerbaud (sénatrice de l’Indre)

Mme Frédérique Gerbaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité d'un déremboursement des médicaments homéopathiques, la haute autorité de santé venant d'émettre un avis négatif sur leur efficacité. Selon un sondage de l'institut Odoxa paru en janvier 2019, 74 % de nos concitoyens ayant recours à l'homéopathie sont convaincus de ses bienfaits.

De fait, elle est bénéfique aux patients, même si certains considèrent que les mécanismes physico-chimiques sur lesquels repose son action ne sont parfaitement élucidés. Au demeurant, l'argument de l'absence de preuves scientifiques de l'efficacité de l'homéopathie est faux : de telles études existent en nombre, elles sont rigoureuses, fouillées et reconnues et ne peuvent se voir opposer de simples partis-pris hostiles. En asseyant aux yeux du patient la valeur et le sérieux de son traitement, le remboursement de la prescription homéopathique joue un rôle important dans la dimension psychologique, elle-même essentielle au succès de la cure. Dans le même ordre d'idées, la liberté de choix du patient, elle aussi impliquée dans le succès du traitement, est également à prendre en considération. Toujours sur le plan de l'efficacité curative, on ne saurait éluder la forte spécificité des traitements homéopathiques, dont l'action s'exerce au moins autant sur un terrain d'ensemble, celui de l'état général du patient, que de manière ciblée sur une pathologie donnée : la prise en charge globale du patient est le maître-mot de la démarche homéopathique. Or, l'approche classique retenue dans la plupart des études n'est pertinente que pour les médicaments allopathiques : un traitement précis pour une affection précise.

À cet égard, la cure homéopathique ne prétend jamais se substituer au traitement classique d'une pathologie donnée. Elle vient par nature en complément, en accompagnement de ce dernier dans le but d'améliorer une ou plusieurs dimensions de l'état général du patient, et ce au bénéfice même de l'efficience du traitement classique. De plus, la prescription homéopathique est le fait de médecins, dont le choix sur les traitements est parfaitement éclairé et fondé sur des diagnostics rigoureux. C'est sur cette base qu'en France, un médecin généraliste sur trois prescrit quotidiennement des médicaments homéopathiques. Alliée – jamais concurrente – de la médecine classique, la prescription homéopathique permet également de réduire de manière appréciable l'administration de certains principes actifs dont l'abus est nocif : division par deux, en moyenne, de la consommation d'antibiotiques, par deux de celle d'anti-inflammatoires non-stéroïdiens et par plus de trois de celle de psychotropes.

Au plan économique et social, le déremboursement porterait un coup très dur aux fabricants et à leurs employés. 1 000 emplois seraient ainsi directement menacés chez Boiron, leader mondial du secteur, soit 40 % des salariés du groupe en France, avec un effet négatif immédiat sur les sous-traitants et le dynamisme économique des territoires concernés. Enfin, le déficit des régimes sociaux ne saurait être comblé par un déremboursement de l'homéopathie : à son niveau actuel de remboursement (30 %), elle représente pour l'assurance maladie un coût annuel de 86 millions d'euros, soit 0,29 % des 29,7 milliards d'euros de remboursements de médicaments.

Pour l'ensemble de ces motifs, elle lui demande si la plus grande prudence ne serait pas de mise avant de décider d'un déremboursement partiel au total de l'homéopathie qui, au final, pourrait s'avérer préjudiciable en termes de santé publique sans générer pour autant d'économies significatives.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 p. 3903

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