Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

finances - Page 121

  • Pétrole et matières premières : prix avril 2015 (26 05 2015)

    Note de synthèse publiée le 19 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20150519.html

    En avril 2015, le prix du pétrole accélère

    En avril 2015, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+6,4 %), pour s’établir à 54,9 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie diminuent (-1,1 %), tant pour les matières premières alimentaires (–1,9 %) que pour les matières premières industrielles (–0,5 %).

    Le prix du pétrole en euros accélère

     

    Lire la suite

  • Soins optiques : frais et remboursement (20 05 2015

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712566.html

     

    Question écrite n° 12566 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

     

    M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements. Tout d'abord, comme l'a révélé une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des produits et tarifs inciterait le client à demander conseil et à être orienté. De même, le consommateur n'aurait aucun moyen de s'assurer de la réalité d'une bonne affaire dans la pratique dite « des secondes paires gratuites », alors même que celle-ci provoquerait en moyenne un surcoût de douze euros sur la première paire. De plus, dans 24 % des cas, les vendeurs proposeraient de falsifier la facture à destination de la complémentaire santé. Cette fraude provoquerait un renchérissement des cotisations de l'ordre de 142 millions d'euros. Ensuite, les prix pratiqués dans notre pays sont de plus en plus élevés avec un prix moyen de 470 euros et un budget consacré le plus lourd d'Europe.

     

    Près de deux millions de Français seraient ainsi contraints de renoncer à ces soins, ou les diffèreraient pour des raisons financières. Afin de « casser la spirale infernale » qui fait que plus les complémentaires remboursent et plus les prix augmentent, le Gouvernement prévoit de plafonner les remboursements de ces soins à travers l'outil des contrats «responsables» des complémentaires de santé. Pourtant, si l'on peut se réjouir que les pouvoirs publics prennent conscience aujourd'hui de la nécessité de réguler l'intervention de ces complémentaires, on peut craindre que ces «contrats très protecteurs» ne soient pas accessibles à tous, et que la participation des ménages augmente. De même, on peut s'interroger sur l'égalité d'accès à ces réseaux de soins sur l'ensemble de notre territoire, notamment dans les milieux ruraux.

     

    C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité d'un accès égal aux soins de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces dysfonctionnements et accroître l'accès financier aux soins optiques. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 679

    Lire la suite

  • Retraités du privé : pension moyenne (19 05 2015)

    Note de synthèse publiée le 29 avril 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-base-retraites-du-prive-1032-euros-moyenne-pour-carriere-complete.html?xtor=EPR-56.html

    Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète

    La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services (hors fonctionnaires, indépendants).

    Au 31 décembre 2014, 13,69 millions de retraités touchent une pension du régime général (pension personnelle ou de réversion), dont 12,86 millions une pension personnelle ("droits directs"). Le montant mensuel moyen de la pension personnelle de base pour une carrière complète passe de 1028 euros en 2013 à 1032 euros en 2014, avec 1123 euros en moyenne pour les hommes et 921 euros en moyenne pour les femmes. L’âge moyen de l’ensemble des retraités du régime général s’établit à 73,6 ans en 2014, avec une moyenne de 72,6 ans pour les hommes et 74,4 ans pour les femmes.

     

    Au cours de l’année 2014, 635 715 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite (pension personnelle). Elles avaient en moyenne 62,3 ans (61,9 ans en moyenne pour les hommes et 62,6 ans pour les femmes). Le nombre de retraites anticipées "carrière longue" est en légère hausse avec 150 281 départs en 2014, contre 147 208 en 2013. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2004, ce sont plus d’un million d’assurés qui ont bénéficié d’un départ au titre des carrières longues, sur près de 6,9 millions de départs en retraite personnelle sur cette période.

  • Tarifs des péages autoroutiers (08 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114418.html

    Question écrite n° 14418 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

     

    M. Roland Courteau s'étonne auprès de M. le ministre des finances et des comptes publics de la hausse régulière, depuis la privatisation du secteur autoroutier (2005-2006), des tarifs de péages autoroutiers.

     
    Il observe que les statistiques démontrent que ces augmentations des péages se sont faites, depuis, de façon très importante.

     
    Il lui fait remarquer que, certes, ces sociétés, se doivent d'exploiter, entretenir, voire procéder à l'extension des infrastructures. Pourtant, la rentabilité est telle et les financements dégagés suffisamment importants qu'elles pourraient, dans le même temps, limiter et même réduire les tarifs des péages.

     
    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures qu'il entend prendre pour y mettre un terme. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 p. 892

     

    Lire la suite

  • Pensions de retraite : retards de paiement (06 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109282.html

     

    Question écrite n° 09282 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

     

    M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importants retards de paiement des pensions aux nouveaux retraités, en particulier en Picardie. La cause en serait le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, entré en application début novembre 2012. Cette possibilité donnée aux salariés d'anticiper leur départ à la retraite aurait surchargé de travail les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

     

    Certains retraités ont vu arriver le premier versement avec plus de quatre mois de retard, et la moyenne serait d'au moins un mois. Or, de nombreuses personnes sont en situation précaire, aggravée par ces retards, entraînant des difficultés financières importantes. Au niveau national, en juin 2013, plus de 200 000 dossiers étaient en attente de traitement. Certains évoquent la réduction des personnels, la complexité du système de collecte des informations, mais aussi celle du décret lui-même.

     
    Aussi, il lui demande de bien vouloir veiller à mettre à disposition de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse de travailleurs salariés (CNAVTS) les moyens nécessaires pour résorber au plus vite ce dysfonctionnement, et faire en sorte que tout un chacun reçoive sa pension en temps et en heure. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmespubliée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.668

     

    Lire la suite

  • Maisons de Retraite : tarification (04 05 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140311022.html

     

    Question écrite n° 11022 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

     

    M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les abus de facturation de services non mentionnés ou non honorés dans des maisons de retraite. 

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce le manque de transparence des politiques tarifaires constatées dans des maisons de retraite.

     
    Alors que les familles sont souvent désemparées face au décès de leur parent, l'établissement peut parfois facturer la chambre le mois entier alors que le défunt l'a quittée en début de mois. Il peut également exiger des frais d'assainissement des lieux non mentionnés dans le contrat initial. Les prestations effectuées par des professionnels extérieurs, comme les services d'un coiffeur, d'esthéticienne ou de pédicure-podologue ne sont pas toujours affichées. Les clients découvrent la facture à régler une fois le service effectué.

     
    Lors de l'inscription dans un établissement qui accueille des personnes âgées, le locataire ou son représentant légal doit signer un contrat comprenant la charte des droits et libertés de la personne logée et le règlement du fonctionnement. Ce livret d'accueil est obligatoire mais il n'est pas toujours transmis ou ne mentionne pas tous les tarifs des prestations proposées ou obligatoires. 

    Il lui demande quelles mesures elle souhaite mettre en place pour protéger les personnes âgées et leur famille face à ces abus. 

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 678

    Lire la suite