Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113782.html

Question écrite n° 13782 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenant salarial n° 17/2014 relatif à la revalorisation de la valeur du point pour la branche de l'aide à domicile. Signé le 18 avril 2014 par les organisations syndicales et les employeurs, cet accord collectif de travail n'a toujours pas reçu d'agrément.

Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 p. 207

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 décembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013254.html

Question écrite n° 13254 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences du 1 de l'article 195 du code général des impôts, portant retrait de leur demi-part fiscale, pour les veuves d'anciens combattants. En effet alors même que ces veuves bénéficient depuis toujours, dès l'âge de 75 ans, de cet avantage, cet article le leur retire si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part, soit s'il est décédé avant 75 ans.

La nouvelle interprétation de cet article va entraîner des conséquences financières désastreuses pour ces veuves car un grand nombre d'entre elles, restées seules relativement jeunes, deviendront imposables et auront à payer des redevances et taxes (taxe foncière, taxe d'habitation…) dont elles ont été jusqu'à présent exonérées en raison de leurs modestes ressources.

Par conséquent, il l'interroge sur la possibilité de revenir sur cette interprétation restrictive en vue de rétablir la situation antérieure, et ainsi remédier à cette injustice.

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 p. 2860

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712442.html

Question écrite n° 12442 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité, en cette période de perte de pouvoir d'achat des familles, de redonner un peu de souffle aux ménages et au système économique.

 Un moyen possible serait de donner la possibilité aux salariés de disposer, de manière anticipée, d'une partie des sommes qu'ils détiennent au titre de « la participation aux résultats de l'entreprise ».

Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise. 
Ces sommes pourraient être exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Elle lui demande si le Gouvernement pourrait donner un avis sur une telle initiative. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 25

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de MM. Nicolas Cochez, Éric Durieux, David Levy, publiée le 8 janvier 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1530.html

Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget

Sommaire

·         Résumé

·         22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique »

·         La moitié des ménages éloignés des pôles urbains est vulnérable sur le plan énergétique

·         Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

·         La surface et le combustible du logement jouent fortement sur le risque de vulnérabilité

·         La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

·         700 000 ménages vulnérables à la fois pour le logement et pour le carburant

Encadré

·         Quel impact d’une hausse du prix de l’énergie ?

…/…

La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de MM. Nicolas Cochez, Éric Durieux, David Levy, publiée le 8 janvier 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1530.html

Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget

Sommaire

·         Résumé

·         22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique »

·         La moitié des ménages éloignés des pôles urbains est vulnérable sur le plan énergétique

·         Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

·         La surface et le combustible du logement jouent fortement sur le risque de vulnérabilité

·         La vulnérabilité énergétique liée aux déplacements augmente en s’éloignant des pôles

·         700 000 ménages vulnérables à la fois pour le logement et pour le carburant

Encadré

·         Quel impact d’une hausse du prix de l’énergie ?

…/…

Les personnes seules et les moins de 30 ans sont particulièrement concernés

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