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finances - Page 120

  • Taux du livret A : 0,75% à compter du 1er août 2015 (24 07 2015

    Note d’information publiée le 21 juillet 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/taux-du-livret-0-75-compter-du-1er-aout-2015.html

    Le taux du livret A passera de 1% à 0,75% à compter du 1er août 2015 a annoncé le 20 juillet 2015 le ministre des finances et des comptes publics, conformément à la proposition formulée par la Banque de France le même jour.

    La stricte application de la formule de calcul des taux de l’épargne réglementée, qui fait notamment intervenir le taux d’inflation hors tabac (0,3% sur un an au 10 juillet 2015), aurait dû conduire à abaisser le taux du livret A à 0,5%. Toutefois, afin de préserver le pouvoir d’achat des épargnants et favoriser la construction de logements sociaux, dont le coût est directement lié à celui de l’épargne réglementée, le gouvernement a décidé de suivre l’avis de la Banque de France et de fixer le taux du livret A à 0,75% au 1er août 2015.

     

    Lors de la dernière révision, intervenue en février 2015, le gouvernement avait choisi de maintenir le taux du livret A à 1%, alors que la Banque de France avait proposé de le ramener à 0,75%.

  • Dette Publique : hausse (10 07 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415610.html

     

    Question écrite n° 15610 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

     

    M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics le contenu des mesures visant à réduire la dette publique de la France. L'INSEE a publié des données sur les indicateurs macroéconomiques français et il constate que la dette publique atteint, au titre de l'année 2014, un taux de 95 % du PIB. Il convient de souligner qu'un tel niveau d'endettement fait peser sur chacun de nos concitoyens un fardeau de près de 30 727 euros. En constante augmentation depuis de nombreuses années, il constate également que la dette publique a connu une hausse de près de 5,4 points depuis l'année 2012 (soit 89,6 % du PIB). M. le ministre des finances et des comptes publics a annoncé que le seuil des 100 % du PIB ne sera pas atteint pour la dette publique française.

     

    Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour, sinon freiner la progression, réduire la dette publique qui semble croître inexorablement.

     

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1256

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  • Fiscalité : suppression de la demi-part (24 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415541.html

     

    Question écrite n° 15541 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

     

    Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les personnes retraités à revenus modestes, de la suppression définitive en 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant.

    Cette suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant a rendu le revenu fiscal de référence de certain retraités supérieur au barème du seuil de revenu. Leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS). L'impact financier pour les retraités modestes – puisque jusque-là non imposables- est très lourd. En effet ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer plus de 600 euros d'impôts, une somme non négligeable.

    En conséquence, elle demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour corriger dès l'année prochaine, la situation fiscale de ces retraités. 

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1322

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  • Prix consommation : mai 2015 (18 06 2015)

    Note d’analyse publiée le 11 juin 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20150611.html

    Les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en mai 2015  et de 0,3 % sur un an

    Indice des prix à la consommation – Mai 2015

    Évolution mensuelle : +0,2 % ; variation sur un an : +0,3 %

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  • Construction, extensions, taxe d’aménagement (10 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611988.html

    Question écrite n° 11988 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

     

    M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget qu'il a déjà attiré l'attention du Gouvernement sur le fait que le mode de calcul de la taxe d'aménagement est parfois très pénalisant pour les petites constructions, notamment pour les abris de jardin soumis à une simple déclaration préalable. Certains assouplissements ont toutefois été introduits ; les communes peuvent notamment accorder des exonérations par catégories.

     

    Il souhaiterait donc qu'il lui précise quels sont les types de construction susceptibles d'être exonérés par les communes.

               

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1323

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  • Confiance des ménages : mai 2015 (02 06 2015)

    Extraits (hors tableaux et graphiques d’une note d’analyse publiée le 27 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20150527.html

    En mai 2015, la confiance des ménages se replie légèrement (-1 point)

    En mai 2015, la confiance des ménages est en léger repli ; après avoir progressé de 8 points entre octobre 2014 et avril 2015, l’indicateur qui la synthétise perd 1 point pour se situer à 93 en mai 2015. Il reste donc en dessous de sa moyenne de longue période (100).

    Situation personnelle

    Situation financière : en recul

    En mai, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée se détériore légèrement (–2 points). Celle sur leur situation financière personnelle future est stable, le solde correspondant restant à son niveau le plus haut depuis novembre 2010. Ces deux soldes demeurent en dessous de leur moyenne de longue période.

    Les ménages sont moins nombreux à considérer comme opportun de faire des achats importants ; en effet, après une hausse cumulée de 16 points depuis septembre 2014, le solde correspondant perd 3 points en mai. Il retrouve ainsi sa moyenne de longue période.

    Capacité d’épargne : chute

    En mai, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle se dégrade fortement : le solde correspondant perd 11 points et atteint son plus bas niveau depuis mars 2012, passant ainsi en dessous de sa moyenne de longue période. De même, le solde d’opinion concernant leur capacité d’épargne future chute (–9 points), mais demeure au-dessus de sa moyenne de long terme.

    Beaucoup moins de ménages estiment qu’il est opportun d’épargner : le solde correspondant diminue de 12 points, atteignant son plus bas niveau depuis octobre 2009. Il est ainsi largement inférieur à sa moyenne de long terme.

    Contexte économique en France

    Niveau de vie en France : légère amélioration

    En mai, l’opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France est quasi stable (+1 point) et se maintient donc à son plus haut niveau depuis octobre 2007. Leur opinion sur le niveau de vie futur s’améliore légèrement (+2 points). Ces deux soldes restent cependant nettement en dessous de leur moyenne de longue période.

    Chômage : craintes en légère baisse

    En mai, les ménages sont un peu moins nombreux qu’en avril à considérer que le chômage va augmenter : le solde correspondant recule de 2 points. Il reste néanmoins largement au-dessus de sa moyenne de long terme.

    Inflation passée ressentie au plus bas

    En mai, à nouveau moins de ménages considèrent que les prix ont augmenté (–4 points). Le solde correspondant est à son plus bas niveau depuis que la série existe (1972).

     

    Au contraire, les ménages sont de nouveau plus nombreux à anticiper une augmentation des prix : le solde correspondant s’élève de 3 points. Il se maintient néanmoins en dessous de sa moyenne de long terme.