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retraite et retraités - Page 67

  • pensions des retraités polypensionnés (25 08 2008)

    Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées

     

     

    Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)

     

     

    http ://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102696&idtable=q186427|q186573|q186706|q186736|q186864|q187067|q187149|q187174|q187314|q186386&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080809&au=20080822&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

     

    Question écrite n° 02696 de M. Charles Josselin (sénateur Côtes-d’Armor – SOC)

     

     

    M. Charles Josselin attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de retraite du régime général pour les personnes « polypensionnées », c’est-à-dire ayant cotisé auprès de plusieurs régimes d’assurance vieillesse au cours de leur carrière professionnelle. Depuis la réforme de 2003, la prise en compte des « meilleures années » pour le calcul du salaire annuel moyen se fait au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

    Mais cette disposition ne s’applique pas aux régimes spéciaux non alignés sur le régime général, comme par exemple celui des exploitants agricoles. Ainsi, la durée d’assurance accomplie au sein de ces régimes non alignés n’est pas prise en compte pour déterminer le nombre d’années à partir duquel le salaire annuel moyen dans le régime général est calculé. Par conséquent, des personnes ayant pourtant accompli une carrière complète peuvent se voir comptabiliser des trimestres n’ayant fait l’objet que de cotisations très partielles, voire d’aucune cotisation, dans le calcul de leur salaire annuel moyen.

    Il a, par exemple, eu connaissance du cas d’un assuré né en en 1944, ayant cotisé au total durant 173 trimestres – alors que seulement 152 sont requis pour les personnes nées cette année-là – auprès de trois régimes de retraite différents, dont celui des exploitants agricoles. Alors qu’il a validé 80 trimestres dans le régime général, le salaire annuel moyen de cet assuré est calculé sur ses 18 meilleures années passées au sein de ce régime, faisant ainsi entrer en compte des périodes pendant lesquelles il était au service militaire, ou terminait sa scolarité. Ce mode de calcul lui fait perdre environ 90 euros par mois, soit près de 1 100 euros par an, en comparaison de ce qu’il toucherait si le régime des exploitants agricoles était aligné sur le régime général.

    Il lui demande donc s’il est envisageable, à l’occasion notamment du rendez-vous sur les retraites de 2008, de procéder à une modification du mode de calcul actuel qui pénalise injustement les retraités polypensionnés ayant cotisé, au cours de leur carrière professionnelle, auprès du régime général et auprès d’un régime non aligné.

     

     

     

     

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  • CFR : représentation des retraités (18 08 2008)

    Rencontre avec Guillaume Autier, conseiller technique au cabinet de Xavier Bertrand le 6 aout 2008 La délégation CFR était constituée de : Raymonde Garreau, François Bellanger, Jean Catherine, Sylvain Denis

    L’entretien portait sur la représentativité  et les revendications en termes de représentation de la CFR.

    Guillaume Autier a été désigné par Xavier Bertrand pour traiter de ce dossier et le faire progresser. L’entretien fait suite aux échanges  sur ce thème avec Pierre Robin lors de la réunion du 11 avril 2008

     

    Nous avons présenté et commenté à M. Autier un dossier très complet sur la CFR , dont le plan figure ci-dessous : DOSSIER REPRESENTATIVITE DE LA CFR

    I / La représentation des retraités 

                -la revendication de représentation

                -la représentation actuelle 

                -les syndicats

     

    II / La représentativité de la CFR 

            -histoire de la CFR

                -organisation

                -réunions internes 

                -observatoire séniors et société

                -multiples interventions 

                -communiqués de presse

                -entretiens et consultations avec les pouvoirs publics 

                -publications

                -rapports avec les médias 

                -colloques

                -COR

                -Europe et Monde

     

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  • plan de financement retraites-sécu (06 08 2008)

    Le plan pour financer les retraites et l’assurance-maladie

     

     

    Article de Mme Cécile Rouden, publié par La Croix et lu sur le site Notre Temps le 5 juillet 2008 (cliquer ici pour accéder au texte original)

     

    http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2345353

     

     

    Pour parvenir à l’équilibre des comptes sociaux en 2011, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’économies pour l’assurance-maladie et une augmentation des cotisations vieillesse sur trois ans. Le gouvernement l’a promis : il veut que les comptes de la Sécurité sociale soient revenus à l’équilibre en 2011. Le principe en a été fixé dans le cadre de la conférence nationale des finances publiques, le 29 mai dernier. Une situation que le régime général n’a pas connue depuis 2001, à une époque où la forte croissance avait permis une embellie éphémère de sa situation financière. C’est pourtant l’une des conditions indispensables pour assurer le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012, comme la France s’y est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens.

     


    Pour y parvenir, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures destinées à financer les branches retraite et maladie, qui restent structurellement déficitaires. Avec pour objectif de ne pas augmenter les prélèvements sur les salariés et les entreprises et de ne pas grever un pouvoir d’achat déjà en berne. Alors qui va payer ? Explications dans la suite de notre dossier...

    Le plan de financement en quatre questions

     


    1) Quelles sont les mesures annoncées pour financer les retraites ?

     

    2) Comment le gouvernement compte-t-il redresser les comptes de l’assurance-maladie ?
    3) Les assurés seront-ils épargnés ?

     

    4) Faut-il s’attendre à d’autres mesures ?

     


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  • congés pour maternité et retraite (16 07 2008)

    Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

     

    Lu le 11 juillet sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080403899

     

     

     

    Question écrite n° 03899 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France – SOC)

     

     

    Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article R.13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette nouvelle rédaction, issue du décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003, fixe les types d'interruptions d'activité qui ouvrent droit à des bonifications d'ancienneté: congé pour maternité, congé pour adoption, congé parental, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Cependant, de nombreuses femmes ont interrompu leur activité dans le passé pour élever leurs enfants sans pour autant solliciter l'un de ces congés ou cette disponibilité spécifique. En particulier, la disponibilité pour suivre le conjoint a pu être utilisée administrativement à cet effet. Et, jusqu'en 2004, ce choix purement administratif n'avait pas de conséquence sur leur droit à bonification.
    Elle lui demande ce que le gouvernement envisage de faire pour que ces femmes qui ont élevé leurs enfants puissent bénéficier, en toute équité, des bonifications d'ancienneté prévues à cet effet.

     

     

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

     

    publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1415

     

     

    Depuis le 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003, la bonification jusqu'alors réservée aux femmes fonctionnaires a été étendue aux hommes, mais est soumise à une condition d'interruption d'activité de deux mois dans le cadre d'un congé maternité, d'adoption, parental ou de présence parentale, ou encore d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. La disponibilité pour suivre le conjoint n'entre pas dans ce dispositif ouvrant droit à cet avantage. En effet, dans cette hypothèse, la bénéficiaire peut parfaitement utiliser cette période pour exercer une activité professionnelle quelconque. Or, depuis la réforme, la bonification a pris, en application de la jurisprudence européenne (arrêt GRIESMAR), une valeur « compensatrice » d'un retard de carrière, attesté par l'éloignement du travail de deux mois. La disponibilité pour suivre le conjoint ne répond pas à cette exigence juridique. Cette position entraîne, en effet, une rupture avec l'administration qui rend impossible, si l'enfant naît durant cette période, toute justification d'une interruption d'activité.

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  • contrat obsèques (05 07 2008)

    Législation applicable aux contrats obsèques

    Question écrite n° 03236 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC)

    lu le 5 juillet 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080103236&idtable=q186844|q186962|q187741|q187892|q187921|q188088|q188395|q188554|q188611|q188633&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080628&au=20080704&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation applicable aux contrats obsèques.

    En effet, il apparaît qu'en l'état actuel, les entreprises funéraires sont soumises, dans ce cadre, à une pression importante et non légitime de la part des banques, de La Poste et des compagnies d'assurances.

    Face à cela, il est proposé que le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance funéraire en capital puisse choisir lui-même et librement un opérateur funéraire, d'une part, et que le souscripteur d'un contrat de prévoyance funéraire avec prestations puisse choisir librement l'entreprise de pompes funèbres avec qui il définira de façon précise les prestations funéraires et l'organisation de ses obsèques.
    Il lui demande de lui indiquer si elle entend bien favoriser l'émergence de cette nouvelle législation.

     

     

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  • questions de retraites (12 06 2008)

    Confédération Nationle des Retraités (CFR)                                                                                         

    Paris, le 6 juin 2008

    COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC M. PIERRE ROBIN (Conseiller technique du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité) LE 30 MAI 2008 Participants :

    Paul ANDRIEU (CNR), François BELLANGER (UFR), Sylvain DENIS (FNAR).

    1. Durée de cotisation et taux d’activité des seniors

    C’est volontairement que la CFR associe ces deux objectifs. La CFR ne peut que confirmer que l’augmentation de la durée de cotisations à 41 ans doit s’accompagner de mesures contraignantes envers les entreprises pour relever le taux d’activité des seniors. C’est dans ce but que la CFR propose de contraindre les entreprises se séparant de seniors à acquitter les cotisations sociales et vieillesse jusqu’au moment où les intéressés puissent bénéficier d’une retraite à taux plein.

    Si la France se caractérise par un trop faible taux d’emploi des 54-64 ans (38,3 %) et 44,9 % dans l’Union Européenne, par contre il convient de s’interroger sur le pourcentage du taux d’emploi des seniors de 54,2 % entre 55 et 60 ans et de 13,2 % entre 60 et 65 ans (cf. rapport CAE).

    2. Cumul emploi-retraite

     

                                                                                                

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