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retraite et retraités - Page 67

  • pensions de réversion (28 02 2008)

    Régimes de retraite et pensions de réversion

    Lu sur le site du Sénat  

    Question écrite n° 00883 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.

    Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 13 janvier 2005 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu.

    Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond.

    Pour chaque régime, il souhaiterait connaître le plafond mensuel correspondant. Il souhaiterait également savoir s'il subsiste des régimes prévoyant une réversion plus favorable au profit des veuves qu'au profit des veufs.

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  • retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008)

    Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire Lu sur le site du Sénat

     

    Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI)

    M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite d’un concours) est susceptible de bénéficier de la prise en compte de cette durée de chômage lors du calcul de sa retraite. Dans l’affirmative, il lui demande de lui préciser si cette période de chômage devra être intégrée dans la durée d’assurance ainsi que dans le calcul du taux de liquidation de la pension.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 343

    La période de chômage indemnisé ouvre des droits à la retraite du régime général et de l'IRCANTEC. En tant que fonctionnaire, l'intéressé bénéficiera également d'une retraite du code des pensions rémunérant les services accomplis dans la fonction publique. La période de chômage validée par le régime général sera incluse dans la durée d'assurance, tous régimes confondus, qui sert à apprécier l'application d'une décote ou, au contraire, d'une surcote à la retraite de fonctionnaire (article L. 14 du code des pensions). Mais cette période relevant du régime général ne peut évidemment influer sur le calcul de la retraite afférente aux services publics.

  • pouvoir d'achat retraités (26 02 2008)

    Par souci d’information des lecteurs retraités, voici un communiqué lu sur le site de La Tribune relatif à un appel à manifestation sur le pouvoir d’achat des retraités. Libre à chacune et chacun de suivre les initiatives locales.

     

     

    Journée d'actions sur les retraites le 6 mars 2008

     

    http://www.latribune.fr/info/ID4A68577348F1B2FBC12573F3005FB4FB

     

     

    Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, appellent à la mobilisation.

     

    Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, ont annoncé ce lundi qu'elles appelaient l'ensemble des retraités "à une journée nationale d'actions" le jeudi 6 mars.

     

    Ce jour là sont prévues des manifestations locales ainsi qu'une manifestation à Paris où une délégation des unions confédérales de retraités doit se rendre "en audience à Matignon" auprès des services du Premier ministre.

     

    Elles veulent ainsi peser afin d'obtenir une revalorisation des pensions et retraites en France. Dans un communiqué commun, elles soulignent que "l'évolution des prix en 2007, comparée à la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008, montrait l'injustice faite aux retraités".

     

  • augmentation petites retraites (14 02 2008)

    Les petites retraites bientôt augmentées ?
    Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

    Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.
     

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  • retraite et avantages familiaux (point 06 02 2008)

    Retraite : les avantages familiaux concernent 9 femmes sur 10 et apportent 30% de pension en plus

    Article de Mme Véronique Chocron lu sur le site de la Tribune le 4 février 2008

    Selon un document de travail du Conseil d'orientation des retraites (COR), que s'est procuré La Tribune, le montant global des droits familiaux en 2006 est évalué à environ 14 milliards d'euros, soit 7% de la masse totale des retraites. Il s'agit principalement des majorations de montants de pensions pour les parents de trois enfants et plus, des majorations de durée d'assurance accordées aux mères de famille et de l'assurance vieillesse des parents au foyer. Dans le cadre du "rendez-vous de 2008", qui marquera avant l'été une nouvelle étape dans la réforme du système de retraites, le gouvernement veut réexaminer les avantages conjugaux et familiaux. Or, le Conseil d'orientation des retraites (COR) commencera à examiner ces questions en groupe de travail, mercredi prochain.

     

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  • retraites agricoles (point 25 janvier 2008)

    Retraites agricoles

     

     

    Question écrite n° 02335 de M. Gilbert Barbier (Sénateur Jura - RDSE)

     

     

    M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Malgré les différents plans de revalorisation mis en oeuvre ces dernières années, force est de constater que plus de deux retraités sur trois perçoivent encore aujourd'hui, au terme d'une carrière complète dans l'agriculture, des retraites inférieures au minimum vieillesse. Les organisations agricoles réclament l'harmonisation avec le régime général, soit 85 % du SMIC et une retraite calculée sur les 25 meilleures années. Par ailleurs, elles souhaitent une modification du dispositif de bonification pour enfants dans une sens plus équitable, sachant qu’aujourd’hui une majoration de 10 % de la pension de retraite est accordée aux parents ayant eu au moins 3 enfants et les ayant élevé pendant au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire. Enfin, les organisations agricoles estiment que les conditions d’attribution de la retraite complémentaire doivent être revues afin de donner une retraite complémentaire à ceux et celles qui ont eu une carrière principale en agriculture et au prorata des années de chef d’exploitation. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, et s'il entend répondre favorablement à ces attentes

     

     

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

     

    publiée dans le JO Sénat du 17/01/2008

     

     

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