Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013284.html

Question écrite n° 13284 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge de certains traitements, comme celui contre l'hépatite C.

 
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vocation d'excellence en matière de prise en charge des patients. Il est donc normal d'y trouver des centres de référence pour un certain nombre de maladies. Tel est le cas du CHU de Limoges qui a, entre autres, un centre de référence de l'hépatite C.

De nouveaux médicaments performants sont actuellement mis à la disposition des praticiens pour le traitement de ces affections hépatiques, tel le Sovaldi du laboratoire Gilead. Titulaire dans un premier temps d'une autorisation transitoire d'utilisation (ATU), ce produit bénéficie maintenant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Mais celle-ci comporte les mêmes restrictions de prescription que l'ATU : seuls les patients gravement atteints (à peu près 85 pour le Limousin) peuvent bénéficier du traitement, alors qu'environ 150 devraient pouvoir le recevoir compte tenu de son efficacité, leur évitant ainsi de graves complications. 

Certes, ce produit a un coût qui, curieusement, varie en fonction du pays de délivrance (entre 30 et 1500 € le comprimé, 666,66 € par comprimé en France) avec une explication "philanthropique" du laboratoire : faire payer les riches pour aider les pauvres. Or, ce laboratoire a déjà autorisé une version générique du produit et le traitement coûte plus cher en France qu'en Angleterre ou en Allemagne...

Aussi, elle lui demande quelles mesures générales elle compte adopter pour permettre l'accès à ces traitements novateurs et efficaces au plus grand nombre de nos concitoyens qui en ont besoin, tout en préservant le budget de l'assurance maladie, ce d'autant plus que d'autres thérapeutiques innovantes vont être accessibles, en particulier dans le domaine des affections neurologiques comme la sclérose en plaques (SEP) ou la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 p. 223

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

25/03/2016 - Avis de rappel de colliers d’ambre par la société DELTA LIP
Risque de strangulation car le fermoir ne s’ouvre pas à 25 Newton (unité de mesure de la force)

NOM DU PRODUIT : Colliers d’ambre  « Mon premier collier d’ambre », « mon premier bijou »

Marque : « Un amour d’ambre », "Histoire d'Ambre"

25/03/2016 - Avis de rappel d’un poupon Mathilde de marque Pretty Lilli distribué par PICWIC
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage du poupon et pouvant entraîner un risque d’ingestion

DESIGNATION OU MODELE :

• Référence PICWIC : 1709495 _ Mathilde
• (Référence fournisseur : 94688-14)
• Code EAN : 2400017094951

25/03/2016 - Avis de rappel d’un coffret Doctor Set de marque LISSI distribué par PICWIC
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage du poupon et pouvant entraîner un risque d’ingestion

DESIGNATION OU MODELE :

• Référence: 90513
• Code EAN : 2400016829738
• N° de lot : 4500722841 (figurant sous le code barre)

24/03/2016 - Avis de rappel d’un adaptateur secteur de marque Système U
Risque de choc électrique

NOM DU PRODUIT : Adaptateur secteur 2 ports USB

DESIGNATION OU MODELE : Système U

Références  :

• Lot 15W14
• Adaptateur secteur 2 USB 2.1 A 5V Blanc / 009618

22/03/2016 - Avis de rappel par PICARD de framboises bio entières
Contamination microbienne (présence de novovirus)

• Marque : Picard
• Numéro de lot : L 18 20/11/15 B6 30/08/15
• Conditionnement : sachet de 450 g
• Code article : 68191

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018134.html

Question écrite n° 18134 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la vente de produits de téléphonie défectueux de contrefaçon par des sites marchands en ligne installés en France.

1. 
   Ces ventes à prix cassés concernent en effet plus particulièrement les accessoires de téléphonie mobile : chargeurs, câbles de liaison, batteries etc.

Ces produits de contrefaçon génèrent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des normes en vigueur en Europe.

 
Par ailleurs, ces pratiques mettent en danger la sécurité des consommateurs quand les produits sont fabriqués avec des composants à bas coûts : ils tombent anormalement en panne, chauffent et peuvent provoquer des incendies.

 
Ces agissements sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs et d'usagers lésés.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour faire face au développement de ces pratiques et assurer ainsi la protection des consommateurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 963

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113691.html

Question écrite n° 13691 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale. Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens.

Ce terme médical désigne aujourd'hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur cinq). Il peut toucher tous types de patients, sans que ceux-ci ne ressentent le moindre symptôme. Le diagnostic se fait le plus souvent quand le patient consulte suite à des douleurs, des palpitations, ou un sentiment de fatigue et d'essoufflement. Hélas, si cette consultation a lieu trop tard, les complications liées à cette pathologie peuvent être dramatiques. En effet, les AVC liés à la fibrillation atriale sont plus graves que les autres. Ainsi, 50 % d'entre eux entraînent une mortalité dans l'année contre 30 % pour les autres causes.

Alors que la journée mondiale de l'AVC a eu lieu dernièrement, il lui demande les mesures envisagées pour développer l'information du public sur ce type d'AVC et pour apporter aux personnels médicaux de cardiologie les moyens financiers, matériels et humains suffisants pour traiter cette pathologie. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 136

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/03/2016 - Avis de rappel de casques d’équitation de marque LAS
L’insuffisance de la résistance à la pénétration et du système de rétention de ces casques entraîne un risque de blessure en cas de chute ou de choc

Désignation ou modèle :

• Modèle : New Dragon
• Vendus entre 2007 et 2014

16/03/2016 - Avis de rappel de colliers en ambre pour bébés
Risque de strangulation car le fermoir ne s’ouvre pas à 25 Newton (unité de mesure de la force à exercer pour actionner le fermoir)

NOM DU PRODUIT : Colliers ambre introduits sur le marché français par la Sté Mathieu Pharmaceutique

DESIGNATION OU MODELE :

Références  : Aucune marque / référence n’est attachée à ces colliers qui sont vendus en pharmacies. 

15/03/2016 - Avis de rappel d’un diffuseur d’huile essentielle par Nature & Découvertes
Risque de choc électrique

Désignation ou modèle :

• Référence : 15191750
• Lot : 1412149
• Produits vendus entre septembre 2015 et février 2016

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415786.html

Question écrite n° 15786 de M. Pierre Laurent (sénateur de Paris)

Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.

Depuis plusieurs années, d'importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité, notamment une dette, des problématiques de trésorerie et des emprunts dits toxiques qui pénalisent de façon alarmante leur capacité de financement, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes, publié en avril 2014 ; des problèmes d'attractivité en matière de recrutement médical, qui freinent le développement de l'activité et dégradent la qualité des soins, notamment dans les disciplines fortement déficitaires en matière d'offres de spécialistes. Cela oblige les directions à des équilibres financiers périlleux entre une réglementation trop souvent éloignée des réalités et la nécessité d'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients.

 
À titre d'exemple, le centre hospitalier de Givors, menacé de fermeture en 1995 puis en 2006, est aujourd'hui en plein développement grâce à des décisions novatrices mises en œuvre autour d'un nouveau projet médical d'établissement, d'un investissement total de 49 millions d'euros, soutenu financièrement par l'Agence régionale de santé.

 
Malgré cette dynamique de modernisation enclenchée et une hausse importante de toute l'activité de l'établissement, le centre hospitalier est confronté, comme la majeure partie des centres hospitaliers de proximité, à de tels problèmes de trésorerie et d'attractivité. 
Il doit par ailleurs faire face à la baisse de 1 %, décidée par le Gouvernement, des tarifs administrés des actes que les hôpitaux facturent à la sécurité sociale. Cela a pour effet de baisser automatiquement les recettes perçues à activité constante.

 
Alors que les hôpitaux publics ont besoin de soutien, le projet de loi relatif à la santé (AN n° 2302 (XIVe leg)) actuellement en débat au Parlement préconise trois milliards d'euros d'économies pour les hôpitaux publics, ce qui fragiliserait un peu plus le réseau de santé de proximité. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en vue de soutenir les structures hospitalières publiques de proximité engagées, comme celle de Givors, dans une démarche vertueuse de modernisation et de développement de leur offre de santé au service des patients du territoire. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 138

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