Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103037.html

Question écrite n° 03037 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du dossier médical personnel (DMP). Créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, le DMP s'inscrit dans le cadre de la réforme mettant en place le médecin traitant et le parcours de soins. Il a été mis à disposition des usagers en janvier 2011 par le ministère de la santé.

Électronique, gratuit et non obligatoire, le DMP a pour objectif de remplacer le carnet de santé version papier souvent incomplet ou perdu. Un outil utile qui permet de renseigner les praticiens sur les prescriptions, les comptes rendus d'hospitalisation, les mentions d'allergies...

Pourtant, il reste peu connu du public et une grande majorité de médecins s'opposent au DMP expliquant qu'il ne fonctionne pas car il ne répond pas aux besoins réels.

Il est censé améliorer la qualité des soins et faciliter la prise en charge globale, notamment dans le cadre de maladies chroniques, puisque les différents médecins consultés peuvent y accéder si le patient l'autorise. Malheureusement, plusieurs hôpitaux ont ouvert leurs dossiers informatisés pour des patients, mais les systèmes ne peuvent pas communiquer entre eux.

Compte tenu des dysfonctionnements et du coût de la mise en place de ce dossier, il lui demande quelles sont les mesures prises pour améliorer l'utilisation du DMP. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1930

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Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 31 10 au 07 11 2014

07/11/2014 Avis de rappel d’un jouet dénommé Marteau gonflable de marque MONOPRIX
Présence de phtalates

03/11/2014 Avis de rappel d’une trottinette à pédales de marque PEDALER STEP SCOOTER
Risque de coincement au niveau du dispositif de pliage de la potence de la trottinette

Rappels précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14070832S.html

Question orale sans débat n° 0832S de M. Philippe Kaltenbach (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social comprenant plusieurs structures comme une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'une résidence sociale. Ancien pénitencier pour vagabonds créé au XIXème siècle, cette structure est un établissement autonome de la Ville de Paris présidée par le préfet de police, même si son avenir dépend aujourd'hui largement des décisions prises par l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la réorganisation du service public hospitalier dans la boucle nord des Hauts-de-Seine. 

Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité actuelle, le plus important de la région francilienne, s'élève à près d'un million d'euros chaque mois. Un protocole d'accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l'hôpital Louis Mourier de Colombes pour transférer une grande partie des services hospitaliers du premier vers le second. L'application de ce protocole, fortement contesté à l'époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. En 2013, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d'un rapprochement de cet établissement avec l'hôpital Louis Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public unique établi sur les deux sites. Actuellement, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ceux-ci attendent aujourd'hui des orientations pour surmonter ces difficultés financières. L'ajustement du déficit du CASH se fait, depuis de nombreuses années, essentiellement sur la masse salariale. Les agents de cette structure sont aujourd'hui, pour nombre d'entre eux, épuisés et veulent connaître leur avenir. Il lui demande quel projet clair et échelonné l'agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site qui contribue depuis plus d'un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l'ouest de la première couronne parisienne. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 23/07/2014 p. 6571

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