Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511710.html

Question écrite n° 11710 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux commerciaux et les conséquences, sur la filière bovine française en particulier, des accords de libre-échange avec le Canada, les États-Unis et les États membres du Mercosur, menés par le commissaire européen au commerce. Celui-ci finalise actuellement avec le Canada un accord prévoyant l'ouverture du marché européen, via des contingents à droit de douane nuls, à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne.

Sur la base de cet accord, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui porterait sur des contingents cinq à six fois plus importants, est en cours de négociation. Les discussions avec les États du Mercosur se fondent sur les mêmes éléments. Au total, ce sont donc entre 300 000 et 600 000 tonnes de viande bovine produites en Amérique du Nord et du Sud qui pourraient être importées par l'Europe, en contrepartie de concessions obtenues sur des intérêts commerciaux plus offensifs. Or ces accords représentent une double menace pour la filière viande bovine française : économique et sociale, de telles importations, à droits nuls et sans contraintes sanitaires et sociales, concurrenceront la viande française et européenne soumise à des exigences de sécurité alimentaires rigoureuses.

Le secteur agricole en France tient une place particulière dans notre économie en termes d'exportations ainsi que dans la structuration de nos territoires. Il est donc impératif que la Commission européenne exige réciproquement, de la part de ses partenaires commerciaux, le respect des standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de respect de l'environnement.

 
Il lui demande donc, tout en regrettant parallèlement le manque d'information des parlementaires concernant l'état de ces négociations, d'intervenir en ce sens et ainsi rassurer les professionnels de la filière viande française. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p.1875

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En cette période de rentrée scolaire et universitaire, nous vous proposons de prendre connaissance d’un article publié dans le n° de juin dernier de la brochure EQUILIBRES de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/numeros/105/sante_des_jeunes_promotion_de_la_sante_en_milieu_scolaire.asp

Promotion de la santé en milieu scolaire

Comment faire pour promouvoir la santé – tant physique que sociale et psychique – des élèves, mais aussi des adultes qui travaillent en milieu scolaire ? Comment mettre en place une politique qui soit réellement favorable à la santé des élèves, au-delà de l'information ponctuelle sur un risque donné ? Le dossier du numéro 427 de La Santé en action expose les fondements théoriques de la question et l'illustre par des exemples concrets.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310777.html

Question écrite n° 10777 de M. François-Noël Buffet (sénateur du Rhône)

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides «néonicotinoïdes».

 
En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois.

 
L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant, ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire, et causent inévitablement le déclin des abeilles. 

Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de ces insecticides, le syndicat d'apiculture du Rhône reste très inquiet, et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1814

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Information publiée le 29 août 2014 sur le site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (cliquer ici pour accéder au site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes)

http://www.sante.gouv.fr/ne-consommez-jamais-un-champignon-dont-l-identification-n-est-pas-certaine,15324.html

Ne consommez jamais un champignon dont l’identification n’est pas certaine (29 août 2014)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110161.html

Question écrite n° 10161 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé.

Dernièrement, l'organisation Greenpace a expliqué avoir soumis 82 articles de vêtements pour enfants de douze enseignes de textiles grand public différentes à des analyses. Les résultats démontreraient une présence accrue de produits nocifs chez chacune de ces enseignes. Pourtant, la directive européenne 2003/3/CE du 6 janvier 2003 interdisait l'utilisation, dès 2003, des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. Or, neuf tee-shirts pour enfants sur quarante achetés en France présenteraient encore aujourd'hui des taux de phtalates supérieurs à la réglementation européenne REACH (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006), entrée en vigueur depuis octobre 2008. La menace d'une contamination par le biais de la transpiration aurait également été démontrée par des études. Par exemple, de récentes affaires d'allergies graves et de brûlures provoquées par des canapés ou des chaussures montrent que le risque de contamination est réellement présent.

C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité et l'obligation d'information du consommateur, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'inciter les fabricants de produits de la vie quotidienne à ne plus utiliser de substances chimiques jugées préoccupantes voire dangereuses pour la santé de chacun. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1883

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Nous répercutons volontiers le calendrier SEPTEMBRE 2014 des actions intéressant familles et aidants concernés par le Handicap ou la Gérontologie, tel que coordonné et établi par nos amis du CIAPA

« CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : SEPTEMBRE 2014 »

Mercredi 03 septembre à 14h30 à PAU

Rendez-vous des aidants: organisé par le CLIC de Pau en partenariat avec le Service

Social de la CARSAT Aquitaine. Espace de rencontres, d’échanges d’informations et de

partages d’expériences entre les participants avec la présence de deux animatrices : une

psychologue et une assistante sociale.

Espace Lydie Laborde, 14 rue Jean Baptiste Carreau à Pau.

Renseignements au 05.59.27.83.70 ou par mail clic@ccas-pau.fr

Mercredi 03 septembre à partir de 09h à HENDAYE

Ateliers d’Aide aux Aidants : Le centre de Santé St Vincent et la MSV Villa Concha

proposent un lieu d’information et d’écoute pour les proches de personnes atteintes de la

maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés et de personnes en situation de handicap. Il

s’agit de 6 séances gratuites (3 ateliers de formation et 3 groupes d’échanges). Ces

rencontres sont encadrées et animées par un Médecin Gériatre et une psychologue.

Renseignements sur les dates des ateliers, groupes d’échanges et inscriptions du lundi au

vendredi au 05 59 20 70 33.

Vendredi 05 septembre de 10h à 12h à PAU

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