Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061338G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1338G de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d'approvisionnement. Le problème n'est pas nouveau, puisque la fabrication des molécules de médicaments est aujourd'hui délocalisée à 80 %.

Les stocks de nombreux traitements dépendent de réseaux de distribution internationaux, et certains médicaments, notamment des génériques, sont fabriqués uniquement en Inde ou en Chine. Cette dépendance portant sur des produits stratégiques est d'autant plus inquiétante que notre pays ne dispose pas des chaînes de production nécessaires.

Nous savons que la relocalisation est un processus long et complexe. Toutefois, il serait possible d'envisager un rapatriement progressif sur le territoire français et européen.

La fabrication de molécules majeures, par exemple celles qui sont utilisées dans le traitement du cancer ou de longues maladies, doit faire partie des priorités, tout comme la production de médicaments génériques, aujourd'hui sous-traitée à 100 % et qui devrait, au moins en partie, être relocalisée sur le sol français.

N'oublions pas que cette pénurie a créé de graves tensions lors de la prise en charge des maladies liées au Covid. En mars dernier, les hôpitaux européens, notamment ceux de Paris, ont alerté les pouvoirs publics sur le manque de médicaments essentiels dans les unités de soins intensifs et de réanimation. Ce type d'alerte doit impérativement être pris au sérieux si l'on veut éviter de reproduire les mêmes erreurs.

Je souhaite connaître, madame la secrétaire d'État, vos intentions en la matière, et savoir si le Gouvernement a déjà entrepris les démarches concernant la relocalisation de la production de médicaments sur notre territoire et au niveau européen.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 p. 5149

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

Avis de rappel de sangles de marque NORAUTO    15 juin 2020

Nom du produit : Sangles cliquet et kit de remorquage
Marque : NORAUTO
Référence :

• Sangle cliquet avec poignet en plastique longueur 7 m / largeur 2,8 cm
  Code-barres : 3501361207826
• Sangle cliquet avec crochet longueur 5 m / largeur 3,8 cm
  Code-barres : 3501361207833
• Sangle cliquet longueur 10 m / largeur 5cm• Code-barres : 3501361207840
• Kit de remorquage 2 sangles longueur 3m / largeur 5cm avec fixation sur roue de largeur 45 mm
  Code-barres : 3501361207871
• Kit de remorquage 2 sangles longueur 3m / largeur 5 cm avec fixation sur roue de largeur 60 mm
  Code-barres : 3501361207888
• Sangle cliquet avec crochet longueur 12m / largeur 5 cm• Code-barres : 3501361207901

Risque : Le système de fermeture de la sangle étant défaillant, le chargement maintenu par cette sangle peut chuter et blesser l'utilisateur.
Commentaire : Le consommateur est invité à cesser d'utiliser ce produit et à le rapporter au lieu d'achat.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274300-covid-19-linsee-constate-une-surmortalite#xtor=EPR-696.html

COVID-19 : l'INSEE mesure une surmortalité jusqu'au début avril 2020

Entre le 2 mars et le 30 avril 2020, la France a connu une augmentation de sa mortalité par rapport aux deux années précédentes. Cet épisode de surmortalité a plus particulièrement touché les personnes âgées et les zones les plus denses.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) poursuit son analyse de l’évolution des décès, entamée au début du mois de mars.

Selon une nouvelle étude publiée le 29 mai 2020, entre le 1er janvier et le 30 avril, la hausse des décès enregistrés est de 18 571 par rapport à la même période en 2019 et de 14 781 par rapport à 2018. Sur la période entre le 1er mars et le 30 avril 2020, l'écart est plus élevé. Le nombre de décès est supérieur de 26% à celui enregistré à la même époque en 2019 et de 16% à 2018. Globalement, l’INSEE constate une hausse progressive du nombre de décès jusqu'au 5 avril, avant une décrue qui se poursuit jusqu'au 30 avril.

Des territoires diversement impactés

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20051310G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1310G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.

L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.

Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.

La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.

Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.

Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.

J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 p. 4353

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Après une interminable interruption de veille et de publication dûe à une panne informatique compliquée par le confinement, nous reprenons le fil de nos publications coutumières (informations pratiques ou réglementaires du lundi au vendredi, rappels de produits le samedi, infos humoristiques le dimanche) et nous prions de pardonner cette arythmie. Merci !

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274435-smartphones-lapplication-stopcovid-est-accessible#xtor=EPR-696.html

Smartphones : lancement de l’application StopCovid

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