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société, cadre de vie - Page 259

  • Petites lignes ferroviaires (23 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505249.html

    Question écrite n° 05249 de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

    Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des ″petites lignes″ ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018.

     
    À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabilité des « petites lignes » aux régions. Ces lignes, pointées par le rapport pour leur manque de rentabilité, pourraient ainsi passer sous le giron des régions, plus à même de décider de la fermeture ou du maintien. À la charge donc des régions, l'entretien et l'usufruit de ces lignes de chemin de fer.

     

    Or la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé pour les grandes collectivités territoriales, dont les régions font partie, un objectif exigeant de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici à 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement.

     
    Dans ce contexte, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou envisager en ce concerne les petites lignes ferroviaires.

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5053

     

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  • Changement d’heure : perspectives 2019 (22 10 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=EPR-56.html

    Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019  ?

    Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.

    Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été

    Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.

    Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.

    La proposition de la Commission

    À la demande du Parlement européen, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.

    Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

    • La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
    • elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
    • elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.

    Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

    Sur la toile publique

  • Arnaques ventes en ligne (19 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

    Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

    Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

     
    Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

     
    Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

    Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

     
    Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

     

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  • Seniors sans emploi ni retraite (18 10 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=EPR-56.html

    Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté

    Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n’ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d’âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d’ouvriers et d’employés. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté.

    Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois

    Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni retraite s’élève à 1 270 euros par mois en 2015. Ce montant est nettement inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) et des retraités (1 860 euros) mais est plus élevé que celui des personnes sans emploi plus jeunes (1 050 euros).

    De plus, 32,1% des seniors sans emploi et sans retraite vivent sous le seuil de pauvreté, contre 6% des seniors retraités, 7,4% des seniors en emploi. Le taux de pauvreté est cependant plus faible pour ceux dont le conjoint travaille ou est retraité.

    Un éloignement du marché du travail, les aides sociales comme seules ressources

    Les seniors sans emploi et sans retraite sont dans une situation intermédiaire entre la période d’activité et la vieillesse, ils sont donc plus éloignés du marché du travail. Ils s’inscrivent moins dans une démarche de retour à l’emploi que les 25-52 ans. Certains d’entre eux souhaitent trouver un emploi mais n’en cherchent pas car ils pensent qu’ils n’en trouveront pas (pour 32%) ou estiment qu’il n’y a pas d’emploi disponible dans leur domaine de compétence (pour 10%). D’autres, plus nombreux, ne souhaitent pas travailler en raison de problèmes de santé.

    Sans revenu d’activité ni retraite, les principales ressources de ces seniors proviennent des prestations sociales (aides au logement, revenu de solidarité active, etc.) : trois ménages sur quatre en bénéficient. Ces prestations représentent 44% de leur revenu disponible contre 2% pour l’ensemble des ménages de seniors. En outre, le ratio des impôts directs sur leur revenu disponible est moindre (7% contre 21% pour l’ensemble des ménages de seniors).

    Sans cette redistribution sociale et fiscale, presque la moitié des seniors sans emploi ni retraite serait pauvre, selon la Drees.

    Sur la toile publique

  • Bouteilles vides : recyclage, consignes (17 10 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901184.html

    Question écrite n° 01184 de M. Jean-François Longeot (sénateur du Doubs)

    Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des bouteilles vides. Alors que le système des consignes a été abandonné dans les années 1970 en France, l'Allemagne depuis plus de onze années consigne ses bouteilles.

     

    Il s'agit de faire payer les boissons légèrement plus cher mais de rendre un acompte si le contenant est ramené en magasin. À hauteur de 8 centimes pour une canette de bière vide, 15 pour une bouteille en plastique recyclable et 25 pour les contenants non recyclables, les consommateurs allemands peuvent récupérer des bons d'achat ou des espèces lorsqu'ils retournent leurs bouteilles vides plutôt que de les jeter. Des automates sont mis en place pour scanner les récipients et rémunérer les collecteurs. Cette mesure a le grand avantage d'inciter les Allemands à prendre part au recyclage des déchets. Effectivement des collecteurs de consignes se déplacent dans les espaces publics pour ramasser bouteilles et canettes vides laissées à l'abandon.

     

    Cette démarche écologique a donc un intérêt social. Aussi, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de réintroduire le système de consigne en France.

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5197

     

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  • Carburants : changement de nom  (16 10 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 10 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12954?xtor=EPR-100.html

    Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre

    Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers tous les pays de l'Union européenne et sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie, Suisse et Turquie).

     

    carburants nouveaux noms 20181016.png

    Essence

    Les carburants à base d'essence seront caractérisés par un E inscrit dans un cercle (suivi d'un chiffre correspondant à la teneur maximale autorisée de biocarburant de type éthanol) :

    • le SP95 et le SP98 seront le E5 ;
    • le SP95-E10, le E10 ;
    • le superéthanol, le E85.

     

    Gazole

    Pour le gazole, la lettre utilisée sera le B inscrit dans un carré suivi d'un chiffre indiquant la teneur maximale autorisée de biocarburants produits à partir d'huiles végétales ou animales :

    • le gazole standard se nommera B7 ;
    • le nouveau gazole pouvant contenir jusqu'à 10 % de biocarburants s'appellera B10.

     

    Carburants gazeux

    Les carburants gazeux se caractériseront par une forme géométrique correspondant à un losange à l'intérieur duquel des lettres préciseront le type précis de carburant :

    • le GNC (gaz naturel comprimé) sera le CNG ;
    • le GNL (gaz naturel liquéfié) deviendra le LNG  ;
    • le GPLc (gaz de pétrole liquéfié carburant), le LPG.

      À noter :

    En France, ces nouvelles dénominations seront accompagnées d'un étiquetage complémentaire indiquant :

    • l'appellation courante du carburant (essence SP95 par exemple) ;
    • les caractéristiques du carburant (pourcentage de biocarburants) ;
    • la compatibilité de ce carburant avec les véhicules.

    Et aussi

    Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?