Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13255?xtor=EPR-100.html 

Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pension alimentaire mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Avez-vous pensé à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) pour vous aider à récupérer jusqu'à deux ans d'impayés ?

L'Aripa peut vous simplifier en effet les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires fixées pour des enfants de moins de 20 ans du moment que cette pension est impayée depuis au moins un mois. Par ce biais, vous n'avez aucun recours préalable à effectuer auprès d'un huissier de justice.

Pour en savoir plus, retrouvez sur le site internet de l'Aripa  :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-ralentissement-depenses-sociales-2017.html?xtor=EPR-56.html

Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017   le 7 mars 2019

Dans une étude publiée le 14 février 2019, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dresse le bilan des dépenses sociales des départements pour l’année 2017. L’augmentation des dépenses totales nettes (37,5 milliards d’euros) se limite à 0,4% alors que la progression était de +3% en 2014, +2% en 2015 et +1,3% en 2016. L’aide sociale départementale représente 65% du budget global des départements.

Baisse des dépenses consacrées au RSA

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906985.html

Question écrite n° 06985 de M. Pierre Charon (sénateur de Paris)

Pierre Charon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la disparition des lignes fixes en France. En effet, une telle disparition peut soulever des difficultés dans la mesure où cette situation serait compensée par la mise à disposition de box.

Or l'installation de ce matériel peut déjà susciter des désagréments. Même s'il constitue une facilité au niveau numérique, il pourrait y avoir des problèmes en cas de coupure de courant. Le matériel est ainsi inutilisable, ce qui peut être délicat dans des situations d'urgence. De manière plus générale, il existe également une part de la population française qui n'est pas habituée à l'utilisation des lignes de téléphone portable. La disparition des lignes fixes pénaliserait ainsi ce public pour qui les lignes fixes constituent un contact privilégié vis-à-vis de l'extérieur.

De nombreuses difficultés pourraient donc être à prévoir. Il lui demande donc des explications sur la portée d'une telle disparition et les solutions qu'il envisage concernant les désagréments causés par cette situation.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 p. 1421

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 8 mars 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/changement-heure-consultation-citoyenne-lancee-par-assemblee-nationale.html?xtor=EPR-56.html

Changement d’heure : les résultats de la consultation lancée par l’Assemblée nationale

le 8 mars 2019

Du 4 février 2019 au 3 mars 2019, les citoyens ont été appelés à donner leur avis sur le changement d’heure saisonnier par le biais d’une consultation en ligne. La consultation a reçu 2 103 999 réponses entre le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit. Cette démarche, lancée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un processus de réflexion européen, le changement d’heure étant de plus en plus contesté par les populations et certains États membres.

83,71% des Français souhaitent la fin du changement d’heure

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700032.html

Question écrite n° 00032 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le récent libre blanc « Zéro enfant tué sur nos routes », publié par l'association Prévention Routière. Arguant de plus de 20 000 signatures, l'association y présente cinq propositions concrètes sur lesquelles elle souhaite que le Gouvernement se penche, à savoir : un taux de TVA à 5,5 % pour les sièges auto - contre 20 % - aujourd'hui, la mise en place des systèmes anticollision piéton sur tous les véhicules neufs, la limitation de vitesse à 30 km/h généralisée à l'ensemble des zones de vie des enfants (écoles, gymnases, conservatoires, parcs et jardins publics, lotissements, etc..), l'aménagement sécurisé de la totalité des passages piétons (ligne d'arrêt cinq mètres avant le passage) et enfin l'obligation d'inclure des bandes réfléchissantes sur tous les cartables et sacs à dos scolaires.

Alors que chaque jour douze enfants sont victimes de la route, et que ce lourd bilan reste inchangé depuis dix ans, il lui demande donc ses intentions en la matière. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 p. 1284

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