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société, cadre de vie - Page 531

  • Solaire : tarifs, concertation (24 12 2010)

    Extraits d’un article signé J. CH. et E. G. et publié le 21 décembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201017711381-solaire-professionnels-et-elus-locaux-fourbissent-leurs-armes.htm

    La concertation sur l'avenir de la régulation des tarifs de l'énergie solaire a commencé hier.(ndlr : lundi 20/12/2010) Le gouvernement a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire. Les élus locaux engagés dans des projets solaires sur leurs bâtiments protestent eux aussi.

    …/… Signe de son anxiété, la filière a choisi d'attaquer devant le Conseil d'Etat le décret du 9 décembre, qui institue un moratoire de trois mois sur les projets solaires de plus de 3 kilowattheures de puissance…/…« Le processus peut prendre plus d'un an. Entre-temps, les entreprises seront mortes…./… »

    Les élus locaux fourbissent également leurs armes. Amorce, qui représente plus de 400 collectivités sur les questions d'énergie et de déchets, considère que les marchés de maîtrise d'oeuvre ou de travaux pour des projets photovoltaïques sont confrontées à un risque financier « très important ». L'absence de garantie sur les recettes futures les exposent à des demandes de compensation de la part des entreprises si les villes renoncent à leurs projets, ajoute l'association…./…

    Pour les entreprises du bâtiment, il est en effet essentiel de poser des panneaux sur leurs bâtiments pour atteindre les niveaux de performance énergétique exigés par les pouvoirs publics dans l'avenir. …/… pour que leurs clients puissent avoir accès aux mécanismes de défiscalisation. Quant aux agriculteurs, nombreux sont ceux qui espèrent dans ces projets d'énergie solaire un revenu complémentaire pour leurs retraites futures…./…

  • Impôts taxes 2011 (22 12 2010)

    Extraits d’un article de Mmes Agnès Laurent, Stéphanie Tisserond et M. Fabien Piliu publié le 17 décembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101217trib000584171/impots-et-taxes-tout-ce-qui-change-en-2011.html

    Le budget 2011 comporte de nombreuses mesures d'économies. Pour les ménages comme pour les entreprises, cela signifie des changements en matière d'impôts et de taxes…./…

    Avec une réduction « historique » du déficit de l'État, celui-ci devra passer de 149,7 milliards d'euros à un peu plus de 91 milliards d'euros, selon les derniers arbitrages. Et, pour ce faire, une compression de près de 10 milliards d'euros des « dépenses fiscales », autrement dit une hausse des prélèvements sur les ménages et les entreprises…/…

    Ce qui attend les ménages :

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  • médecine de ville : quelles nouvelles pratiques ? (21 12 2010)

    Médecine de ville : quelles nouvelles pratiques pour quels gains d’efficience ?

    Extraits (introduction, plan, conclusions d’une étude menée par Mme Virginie Gimbert et M . Sylvain Lemoine, du département des Questions sociales du Centre d’Analyse Stratégique et publiée dans la note d’Analyse n° 204 de décembre 2010 et sur le site du CAS (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

     

    http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1302

     

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA204Medecine_de_ville2010-12-20.pdf

     

    PLAN

    Introduction

    Propositions

    Les Enjeux

     

    RÉGULATION DES DÉPENSES EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE MAIS ENCOURAGEANT

    Des outils de régulation de l’offre de soins au bilan contrasté

    Des outils pour encadrer les pratiques des professionnels aux effets progressivement mesurables

     

    RELATION DIRECTE ENTRE ASSUREURS ET PATIENTS : QUEL IMPACT SUR LES MÉDECINS ?

     

    VERS UNE RÉORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS ?

    Vers une nouvelle répartition des tâches entre les professionnels de santé ?

    Vers un premier niveau de réponse médicale dématérialisé ?

    Vers une généralisation des outils de télémédecine ?

     

    Conclusion

     

     

    INTRODUCTION

    Dans un contexte marqué par l’importance croissante des maladies chroniques, par la modification des attentes des patients et des nouvelles générations de médecins, et par des tensions accrues sur les finances sociales, la régulation des dépenses en médecine de ville est au coeur des enjeux. Elle implique avant tout un encadrement équilibré des pratiques des professionnels de santé. Par ailleurs, on constate que l’assurance maladie se positionne

    de plus en plus comme un accompagnateur pour le professionnel de santé, mais aussi pour le patient.

    Cela pose la question des modalités de coopération optimales entre assureurs (public et privé) et professionnels. Enfin, la réorganisation de l’offre de soins elle-même peut permettre d’accroître l’efficience globale des dépenses de santé, comme en témoignent plusieurs expérimentations à l’étranger. Il conviendrait alors d’examiner dans quelle mesure elles peuvent nourrir les réflexions sur l’avenir du système français en matière de médecine de ville.

     

    PROPOSITIONS

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  • Logement, aides (APL) (20 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70794QE.htm

    Question de M. Olivier Dussopt (député socialiste de l’Ardèche)

    M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la baisse du montant de l'allocation personnalisée au logement (APL) perçue par les personnes disposant de faibles pensions à la suite de leur revalorisation, certes minime, décidé par le Président de la République.

    À titre d'exemple, une personne âgée et dépendante qui est hospitalisée, a vu ses ressources 2008 augmenter, après revalorisation de sa pension, de 65 euros. Dans le même temps, son loyer est passé de 1 458,55 euros à 1 521,79 euros, soit une augmentation de 63,24 euros.

    Cependant, après réexamen de ses droits pour l'année 2010 par la caisse d'allocations familiales, cette personne a constaté une diminution de son APL de 25,57 euros. Dès lors, la revalorisation des basses pensions est neutralisée par le barème appliqué par la CAF concernant cette allocation.

    Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour que la revalorisation des petites pensions soit un vrai coup de pouce et non un simple coup de communication.

    Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 16/11/2010 p. 12495

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  • croissance : rendez-vous 2011 (19 12 2010)

    Article de M. François Lenglet publié le 17 décembre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101217trib000584257/2011-pourquoi-la-croissance-sera-au-rendez-vous.html

    L'année prochaine, la reprise va se confirmer en Occident, tandis que les émergents poursuivront leur route. Mais les trois grandes zones économiques de la planète ne verront pas pour autant leurs difficultés disparaître.

     

    …/… Pour se protéger du carnassier, les trois petits cochons construisirent chacun une maison..../… La maison de paille, c'est bien sûr la zone euro, handicapée par sa gouvernance poussive et sa difficulté à croître, éprouvée à deux reprises cette année par la quasi-faillite d'un de ses membres. La maison de brindilles est américaine. Elle n'a en rien comblé ses faiblesses structurelles et, pour autant, elle n'a pas cédé. Quant à la bâtisse de briques, elle est habitée par les grands émergents, Chine et Brésil en tête, qui jouissent d'une croissance forte, voire très forte…./…

    D'abord, dans chacune des zones, le pays clé se porte bien. En Europe, l'amélioration allemande est spectaculaire, avec une croissance qui va frôler les 4 % en 2010. En Amérique, les États-Unis se sont redressés…./… En Chine, le moteur tourne à un tel rythme que les autorités songent aux moyens de le refroidir...

    Ensuite, dans tous ces pays, le consommateur est bien là. Bien sûr en Chine et au Brésil, où le taux de croissance des achats des ménages est supérieur à celui du PIB. Mais aussi en Allemagne où, pour la première fois depuis de nombreuses années, les Allemands achètent davantage…./…

    Enfin, la remontée des taux d'intérêt à long terme, si elle renchérit le crédit, est le signal d'un certain retour à la normale sur les marchés financiers,…/… Pour autant, cette accélération de la reprise ne réglera pas tous les problèmes. Les séquelles de la crise, l'énorme masse de dettes accumulées et les cohortes de personnes sans emploi, ne se résorberont que de façon très partielle…./…

    Les États-Unis ne devraient pas enrayer leur déclin relatif vis-à-vis du monde émergent, de la Chine en particulier…./… Quant à la Chine, elle fera face à des difficultés rigoureusement inverses. L'extraordinaire croissance, l'afflux de capitaux, la débauche de crédits, l'accumulation de surcapacités fait peser un risque sur la stabilité du pays…./…

  • Associations : formalités (18 12 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71896QE.htm

    www.associations.gouv.fr

    Question n° 71896 de M. Serge Poignant (député UMP de Loire-Atlantique)

    M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle important des associations au coeur de la vie de chaque commune et en particulier les communes rurales. Les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la fiscalité, la fonction d'employeur, les assurances..., et ne doivent pas être découragées dans les méandres de cette réglementation.

    Il lui relate le cas de deux associations de sa circonscription actuellement soumises à un contrôle URSSAF et qui se voient traitées comme des entreprises dotées d'un service juridique et comptable alors qu'il s'agit de petites associations sans véritable moyen humain et financier.

    Aussi, il est important que l'État et le Gouvernement reconnaissent la vie associative et le bénévolat de ces Français qui choisissent de donner de leurs temps et de leur énergie au service des autres.

    Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour que ces petites associations soient soumises à des règles plus souples.

    Réponse du Ministère de la Jeunesse et des solidarités actives publiée au JO le 02/11/2010 p. 12074

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